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#1 29-07-2011 19:17:49

amelineduf
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rupture de contrat ou pas?

j"emploie une assistante maternelle depuis  septembre 2010 pour mes enfants de 4 1/2ans en périscolaire et mon autre de 3ans en tps complet et qui rentre a l'école en septembre.L assitante maternelle a eu un agrément suplémentaire en vu de la périscolaire de mon enfant qui a été accordé le seul souci c'est qu'elle ne trouve pas un autre enfant a plein temps et ne peux plus garder mes enfants financièrement (se que je comprends). Elle me demande une lettre de licenciement pour ne plus les garder a partir du 28aout sachant qu'elle est en vacances du 15 au 28 aout. je suis d'accord pour la libérer de ces obligations envers mes enfants mais je ne veux pas payer les indemnités de licenciement car je voulait continuer avec elle car mes l'enfant l'adore. je voulais savoir quoi faire et se que je suis sensé marquer dans la lettre. merci

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29-07-2011 19:17:49

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#2 29-07-2011 19:18:58

4i.modo
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Re : rupture de contrat ou pas?

amelineduf a écrit :

j"emploie une assistante maternelle depuis  septembre 2010 pour mes enfants de 4 1/2ans en périscolaire et mon autre de 3ans en tps complet et qui rentre a l'école en septembre.L assitante maternelle a eu un agrément suplémentaire en vu de la périscolaire de mon enfant qui a été accordé le seul souci c'est qu'elle ne trouve pas un autre enfant a plein temps et ne peux plus garder mes enfants financièrement (se que je comprends). Elle me demande une lettre de licenciement pour ne plus les garder a partir du 28aout sachant qu'elle est en vacances du 15 au 28 aout. je suis d'accord pour la libérer de ces obligations envers mes enfants mais je ne veux pas payer les indemnités de licenciement car je voulait continuer avec elle car mes l'enfant l'adore. je voulais savoir quoi faire et se que je suis sensé marquer dans la lettre. merci

bonjour
avez vous fait l'avenant pour la rentrée (baisse des heures + mensu et trajets scolaires du cadet?
avez vous 1 contrat par enfant ou 1 pour les 2?

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#3 29-07-2011 19:27:25

amelineduf
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Re : rupture de contrat ou pas?

on devait faire l'avenant a la rentée des classes mais la une fois partie en vacances elle ne veux plus reprendre son poste donc c'est un peut confus car je pensée qu'elle continurai apres son retour de vacances jusqu'au 2 septembre mais meme pas elle veux pas continuer et veux se mettre au chomage!

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#4 29-07-2011 19:30:56

bibimolere
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Re : rupture de contrat ou pas?

bonjour donc il faut lui présenter un avenant pour le deuxiéme enfant elle le refuseras et vous devrais la licencier pour ce contrat ,elle est en droit de refuser la modification du contrat, pour le premier contrat rien ne change donc la j'ignore si elle dois démisionner ou si vous devais la licencier

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29-07-2011 19:30:56

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#5 29-07-2011 19:33:41

4i.modo
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Re : rupture de contrat ou pas?

amelineduf a écrit :

on devait faire l'avenant a la rentée des classes mais la une fois partie en vacances elle ne veux plus reprendre son poste donc c'est un peut confus car je pensée qu'elle continurai apres son retour de vacances jusqu'au 2 septembre mais meme pas elle veux pas continuer et veux se mettre au chomage!

alors  si elle refuse l'avenant soit vous continuez comme avant
soit  vous la licenciez

par contre à son retour de cp elle doit reprendre son poste sinon c'est un abandon, faute pro et là  elle sera licenciée sans indemnités de rupture (juste solde cp)
voir dans infos & articles wink

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#6 29-07-2011 19:34:40

4i.modo
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Re : rupture de contrat ou pas?

pour le 1er contrat elle devra demissioner puisque rien en justifie un avenant qu'elle pourrait refuser...

et si elle veut vivre du chomage... qu'elle assume !
mad

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#7 29-07-2011 19:38:33

amelineduf
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Re : rupture de contrat ou pas?

ok pas de souci pour la licencier vu c'est se qu'elle veut ( pour la 2ème)mais pour les indemnités je lui doit car c'est un peu culotté, c'est parce qu'elle ne touve pas d'autre enfant qu'elle ne veut pas continuer donc je devrai lui donner de l'argent sans rien dire!!!!

Dernière modification par amelineduf (29-07-2011 19:40:40)

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#8 29-07-2011 19:41:14

4i.modo
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Re : rupture de contrat ou pas?

l'indelmnité sera dut pour le 2° enfant uniquement (voir dans infos & articles)
et si elle refuse l'avenant  en reprenant son job après les cp wink

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#9 29-07-2011 19:43:46

pepita74
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Re : rupture de contrat ou pas?

Et oui c est la loi si elle refuse votre avenant il faudra la licencier et lui payer son du .Apres tous c est ces droit.


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Ne fais pas au autres ce que tu ne voudrais pas que l on te fasse!!!!!!!

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#10 29-07-2011 19:56:38

amelineduf
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Re : rupture de contrat ou pas?

ces droits peut etre mais si elle avait trouvée un autre enfant elle ferai pas tout ca elle l'aurai pris mon second enfant et l'argent qui va avec!!! mais toujour est il qu'elle ne veut pas continuer a son retour de vacances et moi je suis dans le pétrin car j'ai personne pour mes enfants. je pourrai les mettre au centre de loisirs mais si je continue a la payer non. je suis d'accords qu'il est des employeurs abusivent mais dans mon cas c'est vouloir le beurre et l'argent du beurre. je ne suis pas rotchild!!! et donc faut que je présent un avenant de contrat pour le 2ème quelle refusera donc licenciement et pour le 1er elle démission c'est bien ca et pour le faite qu'elle ne veux pas reprendre le 28 je fais quoi je présente mes enfants et si elle me les refuse je fais quoi svp autre d'avoir un souci pour travailler mdr

Dernière modification par amelineduf (29-07-2011 19:57:49)

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#11 29-07-2011 20:08:48

valdu35
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Re : rupture de contrat ou pas?

amelineduf a écrit :

ces droits peut etre mais si elle avait trouvée un autre enfant elle ferai pas tout ca elle l'aurai pris mon second enfant et l'argent qui va avec!!! mais toujour est il qu'elle ne veut pas continuer a son retour de vacances et moi je suis dans le pétrin car j'ai personne pour mes enfants. je pourrai les mettre au centre de loisirs mais si je continue a la payer non. je suis d'accords qu'il est des employeurs abusivent mais dans mon cas c'est vouloir le beurre et l'argent du beurre. je ne suis pas rotchild!!! et donc faut que je présent un avenant de contrat pour le 2ème quelle refusera donc licenciement et pour le 1er elle démission c'est bien ca et pour le faite qu'elle ne veux pas reprendre le 28 je fais quoi je présente mes enfants et si elle me les refuse je fais quoi svp autre d'avoir un souci pour travailler mdr

Bonjour

Normalement elle doit reprendre le 29 aout c'est çà ?

Mais l'avenant ne serait effectif qu'à partir du 5 septembre ?

Car si le 29 aout vous deviez mettre vos enfants aux mêmes horaires qu'avant et qu'elle refusent de les prendre, c'est abandon de poste et donc licenciement pour faute et vous ne lui devrez pas d'indemnités de licenciement !!


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#12 29-07-2011 20:18:29

babykroll
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Re : rupture de contrat ou pas?

elle ne trouve pas d'autres enfant, donc elle veut se faire licencier !

tout a fait logique !!:/

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#13 29-07-2011 20:25:16

tatyvivine
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Re : rupture de contrat ou pas?

coucou
alors pour votre ainé vous devez proposer un avenant à nounou pour baisse horaire,elle refusera donc vous la licencieré,pour le petit dernier pas de proposition d'avenant venant de vous donc si elle ne veut plus continuer avec dernier enfant c'est à elle de démissionner,et donc pour lui pas d'indémnités de licenciement mais pour l'ainé oui,normal puisque c'est vous qui modifié pour celui ci les termes de votre contrat


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#14 29-07-2011 20:28:23

tatyvivine
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Re : rupture de contrat ou pas?

si votre assistante maternelle vous adresse pour votre dernier enfant  sa lettre de démission au plus tard le 1 aout ,celle ci n'a pas à reprendre le 29 car elle aura fait ses 15 jours de préavis puisque moins de 1 an


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#15 29-07-2011 20:35:56

valdu35
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Re : rupture de contrat ou pas?

tatyvivine a écrit :

si votre assistante maternelle vous adresse pour votre dernier enfant  sa lettre de démission au plus tard le 1 aout ,celle ci n'a pas à reprendre le 29 car elle aura fait ses 15 jours de préavis puisque moins de 1 an

elle ne veut pas démissionner, mais se faire licenciée pour avoir doit au chômage


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#16 29-07-2011 20:43:21

popopilo
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Re : rupture de contrat ou pas?

non tatyvivine, tu te trompes c'est l'inverse wink

pour le premier enfant, pas de changement donc pas d'avenant, donc la nounou doit démissionner!
si elle ne le fait pas, amelineduf se présente le 29 au matin au domicile de l'am.
si celle ci refuse de reprendre le boulot, alors c'est un licenciement pour faute, et là, il n'y aura pas de prime de licenciement. wink

pour le second enfant, la maman doit présenter un avenant, mais qui ne sera effectif qu'à partir du 5 septembre.
dans ce cas, si la nounou refuse l'avenant, amelineduf doit aussi la licencier.

mais dans tous les cas, amelineduf, je te conseille de te présenter chez ton am le 29, avec témoin, pour faire constater que  l'am refuse de reprendre le boulot, et là, comme dit plus haut, c'est licenciement pour abandon de poste, donc pas d'indemnité de rupture, sauf solde de cp.


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#17 29-07-2011 20:46:22

valdu35
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Re : rupture de contrat ou pas?

popopilo a écrit :

non tatyvivine, tu te trompes c'est l'inverse wink

pour le premier enfant, pas de changement donc pas d'avenant, donc la nounou doit démissionner!
si elle ne le fait pas, amelineduf se présente le 29 au matin au domicile de l'am.
si celle ci refuse de reprendre le boulot, alors c'est un licenciement pour faute, et là, il n'y aura pas de prime de licenciement. wink

pour le second enfant, la maman doit présenter un avenant, mais qui ne sera effectif qu'à partir du 5 septembre.
dans ce cas, si la nounou refuse l'avenant, amelineduf doit aussi la licencier.

mais dans tous les cas, amelineduf, je te conseille de te présenter chez ton am le 29, avec témoin, pour faire constater que  l'am refuse de reprendre le boulot, et là, comme dit plus haut, c'est licenciement pour abandon de poste, donc pas d'indemnité de rupture, sauf solde de cp.

merci popo, on est d'accord smile


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#18 29-07-2011 20:51:39

popopilo
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Re : rupture de contrat ou pas?

wink smile


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#19 29-07-2011 21:30:39

tatyvivine
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Re : rupture de contrat ou pas?

oups oui désolé j'ai inversé;)


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#20 29-07-2011 21:32:39

tatyvivine
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Re : rupture de contrat ou pas?

oui on est bien d'accord si la nounou ne présente pas sa lettre de demission pour le dernier oui dans ce cas la maman se présente le 29 et là faute grave pour nounou et pas d'indémnités,on est ok lol!!!

Dernière modification par tatyvivine (29-07-2011 21:33:28)


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