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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 24-06-2007 22:04:13

babou 74
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question de fan...preavis

fan


nouveau membre
--------------bonjour, est ce obligatoire que notre ass mat face son préavis, si c'est moi qui la licencie,sachant qu'elle est au courant depuis 6 mois de la rupture du contrat. la lettre n'est pas envoyé et je suis en retard quand au délai pour le préavis ! comment faire ?
merci
----------------------------------------


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24-06-2007 22:04:13

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#2 24-06-2007 22:08:06

agenaise
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Re : question de fan...preavis

Bonsoir,

Vous etes obliger de lui payer meme si vous lui faite pas faire.
Si votre contrat a moins d'un an, le preavis est de 15 jours
et s'il a un an et plus, le préavis est d'un mois.

Lisez la convention tout est noté dessus.

Et je vous passe un lien, ou tout est marqué

http://www.assistante-maternelle.biz/ru … ntrat.html

Dernière modification par agenaise (24-06-2007 22:09:49)


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 24-06-2007 22:14:52

parme
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Re : question de fan...preavis

coucou!
attention même si l'assmat est avisé de cette rupture,
la date de la lettre fait fois et démarreras le préavis!
ce n'est pas obliger de l'effectuer,
(la date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.)
si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son non inexécution doit verser à l'autre une indemnité égale de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.
A+


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