forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
Discussion fermée
#1 03-07-2007 13:53:31
rupture de contrat
Nous avons employé une assistante maternelle durant environ deux ans et demi (debut contrat septembre 2004). Celle-ci ne souhaitant pas poursuivre en péri scolaire (c est son droit et son choix que nous respectons dailleurs). Nous lui avons envoyé une lettre en recommandée lui stipulant la fin de son contrat pour fin juin 2007 et ce un mois auparavant (01 juin 2007).
Nous sommes au courant que nous lui devons 1/120 des salaires versés.
Depuis le début de son emploi nous lui avons donné tous ses jours de congés(de sept 2004 à juinn 2007).
Or à ce jour elle nous demande une indemnité compensatoire de congés payés de 30 jours pour l'année en cours, en nous précisant qu'étant donné que l'année des congés juin 2007 à mai 2008 a débuté??
J'avoue que j'ai du mal à comprendre cela car nous lui avons payé tous ces congés depuis le début. Quelqu'un peut il nous répondre?, merci d'avance.
Hors ligne
03-07-2007 13:53:31
#3 03-07-2007 13:57:48
Re : rupture de contrat
BONJOUR,
alors en fait elle a raison si
vous avez commencé à regler les cp de cette derniere en mai 2005
je m'explique
de sept 2004 à mai 2005 vous ne lui avez payé que ces salaires
et dans cette periode elle a acquis 9 mois x 2.5 = 22.5 jours
de juin 2005 à mai 2006 vous avez reglé c'est 22.5 jours
et dans cette periode votre ass mat a acquis 30 jours
de juin 2006 à mai 2007 vous avez reglé 30 jours de cp
et dans cette periode votre ass mat à acquis 30 jours
et donc fin juin 2007 vous lui devez ces 30 derniers jours de cp acquis entre juin 2006 et mai 2007 + le juin 2007 soit 2.5 jours
Hors ligne
03-07-2007 13:58:01
#5 03-07-2007 14:01:13
Re : rupture de contrat
elle a tout faut vous ne lui devez que 2,5 pour le mois de juin puisque le contrat s'arrete fin juin elle ne peut pas pretendre a 30 jours de congés
tu ne peux pas être aussi affirmative puisque tu ne sais pas comment elle a payé les cp (des le 1er mois ou comme la convetion collective en juin de l'année suivante )
Hors ligne
#6 03-07-2007 14:01:32
Re : rupture de contrat
non depuis le début de son embauche nous avons fait un rporata des mois de septembre 2004 à juin 2005 et au cours de cette période nous lui avons payé ses jours auquels elle a droit. En tout et pour tout elle a eu la première année au prorata du nombre de mois je crois que c est 22 jours puis les autres années 30 jours et 30 jours et pour finir au mois de juin 2007 2.5 jours
Hors ligne
#10 03-07-2007 14:05:11
Re : rupture de contrat
non depuis le début de son embauche nous avons fait un rporata des mois de septembre 2004 à juin 2005 et au cours de cette période nous lui avons payé ses jours auquels elle a droit. En tout et pour tout elle a eu la première année au prorata du nombre de mois je crois que c est 22 jours puis les autres années 30 jours et 30 jours et pour finir au mois de juin 2007 2.5 jours
donc comment ca un prorata
tu regles sur les 10% ou en inserant les cp dans la mensu ?
tu es en année complete ou incomplete ?
et quand as tu reglé les 22.5 jours acquis la 1ere année de reference ?
Hors ligne
#13 03-07-2007 14:07:06
Re : rupture de contrat
nous payons selon son souhait la semaine de congés payés lorsqu'elle les prend, on n applique pas les 10 ou 11 pour cent. Nous somems en année compléte. Et les 22.5 jours de congés ont été réglé durant sa première année de travail.
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée
