Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-07-2007 15:05:45

gazouillis
Membre
Inscription : 03-07-2007
Messages : 3

contrat 2004 et convention collective

tout d'abord bonjour à tous, j'aurai voulu savoir si j'ai raison ou tort : voilà mon prob... avec les parents du petit que je garde actuellement nous avons signé un contrat en 2004 puis la convention collective est sortie janvier 2005, les parents me retirent l'enfant car ils l'inscrivent dans une autre école où les grands parents habitent (pour plus de facilités). du coup,  rupture de contrat mais la maman n'est pas d'accord pour le préavis qu'il doit étre d'1 mois et non 15 jours comme écrit sur le contrat, normalement nous nous basons sur la conv collec. ai je raison ou pas?

Hors ligne

03-07-2007 15:05:45

partenaire publicitaire:

#2 03-07-2007 15:06:52

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : contrat 2004 et convention collective

Bonjour,

Votre employeur doit se plier à la convention collective meme si le contrat date d'avant la convention.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#3 03-07-2007 15:09:20

gazouillis
Membre
Inscription : 03-07-2007
Messages : 3

Re : contrat 2004 et convention collective

merci pour votre réponse mais quand l'employeur est tétu, que faire?

Hors ligne

#4 03-07-2007 15:11:31

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : contrat 2004 et convention collective

Elle doit la respecter tout simplement. mais elle doit la respecter sur tous les points, remunérations entre autre.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

03-07-2007 15:11:31

partenaire publicitaire:

#5 03-07-2007 15:20:09

gazouillis
Membre
Inscription : 03-07-2007
Messages : 3

Re : contrat 2004 et convention collective

normalement tout doit se terminer au 1er septembre sauf que je suis en congés le 31 juillet pour reprendre le 22 aout, et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon courrier pour débuter le préavis. çà va etre le bazar. et meme en posant mes congés en aout il me restera encore 10 jours à prendre ou qu'ils me devront en plus des indem licenciement,

Hors ligne

#6 04-07-2007 08:26:23

jasmine
Invité

Re : contrat 2004 et convention collective

entre un contrat de travail une collective collective et la loi , on prend ce qui est le plus favorable au salarié ....et si l'employeur ne te comprend pas, c'est le prud homme qui leur explique....j'espère  que tu es bien au minimum conventionnel sur les ie , parce que çà aussi tu peux le leur réclamer même si ton contrat  stipule moins ...

#7 04-07-2007 09:23:59

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : contrat 2004 et convention collective

tout est dit, et on ne pourra pas faire + smile
si le contrat à + d'un an c'est un mois de préavis, c'est comme ça et pas autrement...
bonne continuation smile

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB