Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#41 12-02-2012 13:55:18
- JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?
Le syndic est UNSA ASSMAT91 parait il qu'il a bien cassé des parents !!
D'aprés la personne en face !!!!
MMMMAAARRRRE !!!
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12-02-2012 13:55:18
#42 12-02-2012 13:56:43
- JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?
Une chose que je ne comprend pas ma nounou dit s'être inscrite au chomage...et le syndic me reclame une feuille une attestation pole emploi pour qu'elle s’inscrive !!!!!
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#43 12-02-2012 14:03:18
Re : preavis et ancienneté?
l'attestation assedic est obligatoire effectivement.
quand au reste, je le repete, tout est confut
adressez vvous à une "autorité" competente ...
nous ne pouvons aps vous aider car ça part en live là
nous n'avons aucune autorité officielle.
voyez la liste des syndicats dans infos & articles
(evitez celui des parents employeurs, il datent de la préhistoire et exigent de l'argent avant de donner des renseignement erronés depuis des années )
les prud'hommes conseillent aussi
et l'inspection du travail (mais pensez à prendre la ccn et les textes depuis 2008 avec vous...)
courage pour la suite.
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#44 12-02-2012 14:25:59
- JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?
L'attestation je lui en ai fournir 2 pour chaque enfants. Elle affirme s'être inscrit au assedic et le syndic me redemande une attestation pole emploi bizarre !!!!
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12-02-2012 14:25:59
#45 12-02-2012 16:32:20
Re : preavis et ancienneté?
vous avez du en envoyer une .. si c'est le cas il sera facile de le prouver ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#46 12-02-2012 19:00:38
Re : preavis et ancienneté?
Bonjour
un truc a lire ici :
***PAS DE LIENS SANS AUTORISATION***
un retrait de l'enfant est un licenciement.
merci de lire la ccn et les jurisprudences !
Dernière modification par liliflore (12-02-2012 20:11:53)
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#47 13-02-2012 12:07:53
- JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?
Les CP de la nounou je les ai payer pour chaque enfant selon la totalité des salaires bruts sur l'année !!
J'ai rdv avec un avocat mercredi je verrais, j'ai eu l'inspection du travail qui me disent que tant que les contrats de travails sont pas liés par un avenant mes préavis sont légaux....mais allez dire ceci au syndic....
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#48 13-02-2012 12:20:23
Re : preavis et ancienneté?
Les CP de la nounou je les ai payer pour chaque enfant selon la totalité des salaires bruts sur l'année !!
J'ai rdv avec un avocat mercredi je verrais, j'ai eu l'inspection du travail qui me disent que tant que les contrats de travails sont pas liés par un avenant mes préavis sont légaux....mais allez dire ceci au syndic....
Bonjour
meme l'inspection du travil va dans votre sens
laisser faire le syndic s'il veut aller plus loin libre a lui
payez ce que vous devez rééllement et ne vous occuper pas de ce que le syndic pense, vous etes dans votre droit
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#49 13-02-2012 21:41:11
Re : preavis et ancienneté?
Bonjour
un truc a lire ici :
***PAS DE LIENS SANS AUTORISATION***
un retrait de l'enfant est un licenciement.
merci de lire la ccn et les jurisprudences !
suffisait d'enlever le lien , c'était pas la peine d'effacer le post entier . ou tant qu'à le virer , virer le post, qui ne ressemble plus a grand chose il faut bien le dire .
Et je ne pose pas la question : pourquoi demander une autorisation et a qui , vers une information sommes toutes accessibles a tout le monde ? je suppose que c'est pas la peine ?
Bref
un retrait de l'enfant est un licenciement ?
Evidement que s'en est un, mais dans le cas de juliette qui a fait deux contrat pour une fraterie, a la signification de la fin du premier contrat, elle ne licencie pas son ass mat, puisque l'autre contrat cours toujours. Non ? j'ai pas compris la question ? j'ai mal lu ce qu'il y avait sur le site ? En tout cas moi ça me semble logique.
Sam je suis pas sur >, d'après ce que j'ai lu, le syndic a raison sur certain point...il faudrait tout reprendre. Mais bon la flemme de remettre les points que j'avais rapporté....je laisse le soin a juliette rose de chercher
j'aide et modère moi aussi dans un tout autre domaine, mais j'avoue que la moderation ici est pour le moins peu conventionnel et que j'ai du mal a en saisir certain point .
Dernière modification par liliflore (13-02-2012 21:42:14)
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#50 13-02-2012 21:46:17
Re : preavis et ancienneté?
liliflore a écrit :Bonjour
un truc a lire ici :
***PAS DE LIENS SANS AUTORISATION***
un retrait de l'enfant est un licenciement.
merci de lire la ccn et les jurisprudences !suffisait d'enlever le lien , c'était pas la peine d'effacer le post entier . ou tant qu'à le virer , virer le post, qui ne ressemble plus a grand chose il faut bien le dire .
Et je ne pose pas la question : pourquoi demander une autorisation et a qui , vers une information sommes toutes accessibles a tout le monde ? je suppose que c'est pas la peine ?
Bref
un retrait de l'enfant est un licenciement ?
Evidement que s'en est un, mais dans le cas de juliette qui a fait deux contrat pour une fraterie, a la signification de la fin du premier contrat, elle ne licencie pas son ass mat, puisque l'autre contrat cours toujours. Non ? j'ai pas compris la question ? j'ai mal lu ce qu'il y avait sur le site ? En tout cas moi ça me semble logique.
Sam je suis pas sur >, d'après ce que j'ai lu, le syndic a raison sur certain point...il faudrait tout reprendre. Mais bon la flemme de remettre les points que j'avais rapporté....je laisse le soin a juliette rose de chercher
j'aide et modère moi aussi dans un tout autre domaine, mais j'avoue que la moderation ici est pour le moins peu conventionnel et que j'ai du mal a en saisir certain point .
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#51 13-02-2012 21:49:21
Re : preavis et ancienneté?
je ne suis pas d'accord, je ne vois pas ou le syndic a raison?
c'est bien deux contrat séparés
le pe licencie pour un contrat, paie les indemnités dues
et ensuite licencie du deuxieme, celui ci a moins d'un an donc pas d'indemnitées
cela aurait été différent si pour le deuxième elle avait fait un avenant
je maintiens que le pe ne risque rien, il a fait les choses dans les règles, le syndic se trompe
a savoir que les syndics ne savent pas toujours tout, la preuve
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#52 13-02-2012 22:05:56
Re : preavis et ancienneté?
ben non le syndic a raison au moins sur le point que deux contrat pour fraterie, commence au début du premier, et se termine a la fin du dernier .
je vais remettre ce que j'ai lu (notez que je ne fais pas de lien )
L'organisme Pajemploi ne nous délivre qu'un bulletin de salaire pour l'ensemble de la fratrie. Mais Pôle Emploi nous demande un contrat par enfant. Alors qu'en est-il réellement ? Doit-on faire un contrat regroupant les deux enfants, ou faire un contrat pour chaque enfant.
L'article 4 de la convention collective nous indique qu'un contrat de travail doit être signé par enfant. Cependant, la convention collective n'indique rien de particulier concernant le contrat de travail en cas de fratrie. C'est la Cour de Cassation qui tranche pour nous et nous rappelle que juridiquement parlant une seule relation de travail unit l'employeur à son employé.
Autrement dit : nous devons établir 2 contrats de travail, un pour chaque enfant, mais la relation de travail entre le particulier-employeur et l'assistante maternelle commence avec l'arrivée du premier enfant et se termine avec le départ du second enfant.
donc si je comprend bien, du moment que juliette a laisser l'autre enfant a sa nounou, il n'y avait pas fin de contrat entre elle et l'ass mat.
donc il n'y avait pas lieu de donner des indemnités a la fin du premier contrat .
Maintenant je peux me tromper, peut être que la cours de cassation a émis un autre jugement entre la parution de cet article et ma lecture . c'est tout a fait possible.
Et je répéte qu'il n'y a pas licenciement du moment que la nounou garde encore un enfant avec le même employeur.
tiens je vais mettre lien finalement
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=73871
voir le dernier post de 4i :
Le depart du 1er etant une baisse de charge de travail pas une rupture (on fait un solde cp par contre)
Expliquez moi ce que je ne comprend pas dans cette phrase, je ne demande que ça
Alors on efface la moitié de mon post, en disant que le retrait d'un enfant est un licenciement voir la cnn ....puis finalement je regarde ailleur et on me dit le contraire. Je vais devenir chèvre hein
Dernière modification par liliflore (13-02-2012 22:07:49)
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#53 13-02-2012 22:21:22
Re : preavis et ancienneté?
vous n'avez pas bien citer
si 1 contrat + 1 avenant :
- 1 feuille assedic quand le dernier part.
le depart du 1er etant une baisse de charge de travail pas une rupture (on fait un solde cp par contre)
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#54 13-02-2012 22:22:53
Re : preavis et ancienneté?
ne pas oublier que ces deux contrats, ne finissent pas a la meme date !!!
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#55 13-02-2012 22:30:04
- JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?
Un avovat en droit du travail clairement les chose :
J'ai 2 CDI que je romps quand je veux, le soucis du syndic c'est que si j'arrête le contrat enfant1 le 31/12 la nounou au 1er janvier se retrouve avec une ancienneté qui commence par la date du contrat de l'enfant 2 donc en septembre donc effectivement pas de rupture d'indemnité d'ancienneté !!!!! Eh oui mais là ou est l'erreur c'est que j'apprend que la nounou s'est inscrit au chomage avec la feuille pôle emploi que j'avais fais pour ma fille donc elle a bien "cassé" en s'inscrivant le contrat maintenant elle est en contrat avec "le gouvernement"!!!!
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#56 13-02-2012 22:31:31
Re : preavis et ancienneté?
ok je n'avais pas vu ce détail
et je viens de voir aussi les dates mentionnés par 4i. soit source de l' inspection du travail mais 2011.
ce qui voudrait dire que ce que j'ai lu ailleur est caduc
Et bien maintenant j'ai tout compris , enfin je crois merci
Edit : J'ai compris juliette, pas de soucis, j'apprend en même temps que vous , et bonne chance ;-)
Dernière modification par liliflore (13-02-2012 22:33:53)
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#57 13-02-2012 22:32:21
Re : preavis et ancienneté?
ok je n'avais pas vu ce détail
et je viens de voir aussi les dates mentionnés par 4i. soit source de l' inspection du travail mais 2011.
ce qui voudrait dire que ce que j'ai lu ailleur est caduc
Et bien maintenant j'ai tout compris , enfin je crois merci
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#58 13-02-2012 22:50:16
- JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?
Pour l'avocat il y a bien 2 contrats le tord que j'ai aux yeux des syndic c'est le contrat qui me lie avec la nounou commence pour le 1er oui car c'est à partir de celui là que les indemnités ancienneté commence...donc en rompant avant la fin du préavis du 2ième elle perds cette ancienneté c'est bête car j'ai payé les indemnités ancienneté aussi pour la fin du contrat de mon 2 !!!
Mais bon si on fait le calclul indemnité calculer sur les 2 salaire c'est beaucoup plus...
comme l'avocat l'a dit pour que les enfants sont lier faut un avenant qui lie le 2e enfant au contrat du premier !!!!
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#59 13-02-2012 22:59:04
Re : preavis et ancienneté?
C'est ce que j'ai compris aussi, après les explications de sam .
Alors foncez , et bonne chance ;-)
je vais aller apprendre le code du travail par coeur pour ma part...ça sera ma punition pour ne pas avoir tout lu correctement . youpi
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#60 13-02-2012 23:21:14
Re : preavis et ancienneté?
l'erreur est humaine , ça arrive atous
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