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#1 24-05-2012 16:27:56

TONINLINA
Nouveau membre
Inscription : 24-05-2012
Messages : 2
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Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

Bonjour,

Je me permet de vous demander conseil car je suis paumée !!!

Je vous remet un peu dans le contexte :

- CDI
- Début du contrat : 31/08/2009
- Accueil régulier les lundi, mardi, jeudi et vendredi (38h hebdo)
- Année incompléte si je ne me trompes pas, j'ai jamais trop compris cela (?), on s'est basée avec ma nounou sur 45 semaines d'accueil.
Son salaire net par mois = 481,60 € (salaire + 1/10éme des CP) + indemnités entretien et repas

Mes questions :

- Je souhaite mettre fin à son contrat au 31/07/2012 puisque ma fille rentre à l'école début septembre et que moi et mon mari sommes en congés en août. Ma nourrice me dit que comme j'ai commencé mon contrat début septembre, il serait préférable pour moi de le terminer le 31/08/2012, que cela me ferait moins de frais de congés payés puisqu'elle prend 3 semaines en août.

Je me pose des questions parce que même si je lui devrais le cas échéant ses congés qu'elle pose habituellement en aout, je ne veux pas lui payer son salaire si je veux arreter le contrat fin juillet. Qu'en penses-vous ? Et je pense un peu aussi que c'est parce que elle a un autre contrat qui commence seulement en septembre. Dois-je mettre fin au contrat au 31/08 ou au 31/07, y a t'il une obligation de ce côté là ?

- J'ai un soucis aussi pour savoir comment savoir si je lui dois une indemnité compensatrice de CP ? et comment lui calculer sachant qu'elle a 1/10éme des CP payés tous les mois ?

- De même pour l'indemnité de rupture de contrat ? Comment se calcule t'elle ?

- Combien de temps de préavis dois-je compter vu son ancienneté : 1 ou 2 mois ?

Je vous remercie par avance pour toutes ses informations qui vont me permettre de calculer et prévoir de combien sera le solde de tout compte et m'éclairer un peu plus !

Hors ligne

#2 24-05-2012 16:29:41

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 229
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

TONINLINA a écrit :

Bonjour,

Je me permet de vous demander conseil car je suis paumée !!!

Je vous remet un peu dans le contexte :

- CDI
- Début du contrat : 31/08/2009
- Accueil régulier les lundi, mardi, jeudi et vendredi (38h hebdo)
- Année incompléte si je ne me trompes pas, j'ai jamais trop compris cela (?), on s'est basée avec ma nounou sur 45 semaines d'accueil.
Son salaire net par mois = 481,60 € (salaire + 1/10éme des CP) + indemnités entretien et repas

Mes questions :

- Je souhaite mettre fin à son contrat au 31/07/2012 puisque ma fille rentre à l'école début septembre et que moi et mon mari sommes en congés en août. Ma nourrice me dit que comme j'ai commencé mon contrat début septembre, il serait préférable pour moi de le terminer le 31/08/2012, que cela me ferait moins de frais de congés payés puisqu'elle prend 3 semaines en août.

Je me pose des questions parce que même si je lui devrais le cas échéant ses congés qu'elle pose habituellement en aout, je ne veux pas lui payer son salaire si je veux arreter le contrat fin juillet. Qu'en penses-vous ? Et je pense un peu aussi que c'est parce que elle a un autre contrat qui commence seulement en septembre. Dois-je mettre fin au contrat au 31/08 ou au 31/07, y a t'il une obligation de ce côté là ?

- J'ai un soucis aussi pour savoir comment savoir si je lui dois une indemnité compensatrice de CP ? et comment lui calculer sachant qu'elle a 1/10éme des CP payés tous les mois ?

- De même pour l'indemnité de rupture de contrat ? Comment se calcule t'elle ?

- Combien de temps de préavis dois-je compter vu son ancienneté : 1 ou 2 mois ?

Je vous remercie par avance pour toutes ses informations qui vont me permettre de calculer et prévoir de combien sera le solde de tout compte et m'éclairer un peu plus !

bonjour tout est dans infos & articles
index alphabetique
lettre L
licenciement
et lettre I
indemnité de rupture

bonne lecture smile
si des questions persistent, revenez vers nous wink

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#3 24-05-2012 16:59:38

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 2 728
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

coucou
alors juste une petite chose
si le contrat a débuté le 31 aout 2009, la mensualisation a démarré du 1er septembre 2009 au 31  aout 2010 pour les 12 1er mois de mensu  et ainsi de suite jusqu'à maintenant?
donc la dernière période de 12 mois est du 1er septembre 2011 au 31 aout 2012???
vous pouvez arrêter effectivement le contrat avant le 31 aout 2012, mais il faudra alors procéder à une régularisation de toute façon
car si vous ne comptiez pas payer votre am jusqu'en aout 2012, elle , elle aura certainement des heures non payées qu'elle aura effectuées réellement et pas payées dans le cadre de la mensu!!!
vous comprenez?
vous avez bien comprit la mensu depuis 3 ans?
c'est un "lissage " sur 12 mois, avec le même salaire mensualisé tous les mois , congés ou non
au bout des 12 mois, on tombe "nickel" mais si on arrête le contrat avant, il y aura forcément une différence entre les heures mensualisées et les heures de travail REELLES
donc non seulement vous devrez rajouter ce nombre d'heures  de travail réeeles en régularisation  (non payées dans le cadre de la mensu  en arrêtant  avant), , au salaire de juillet  mais également + la prime de licenciement , + congés à solder s'il y en a  et pour ce dernier mois,de juillet cela va faire cher pour vous , pratiquement "doublé"  et vous n'aurez que le même montant de l'aide paje pour ce dernier mois de juillet
alors que si vous respectez la date de fin des 12 mois , le salaire mensualisé est versé jusqu'au bout , fin aout 2012 , donc ce dernier mois , vous versez le salaire mensualisé comme prévu + plus la prime de licenciement + congés a solder
( faire un recapitulatif  des heures mensualisées et réelles voir si ça tombe pile auquel cas pas de régularisation )  et vous aurez encore ce mois d'aout le montant des aides!!
votre am est honnéte avec vous, mais effectivement c'est vous qui décidez, mais ne pensez pas lui donner juste son salaire mensualisé prévu en juillet et basta pour ne plus payer aout!!
et le préavis est de 1 mois pour contrat de plus d'1 an d'ancienneté
dommage au bout de 3 ans de réagir comme ça , pour 1 dernier mois, quelle reconnaissance!!
alors que cela va pas changer pour vous financiérement ,d'aller jusqu'au bout du contrat ,  au contraire !!
elle est bien sympa votre am avec ce qu'elle vous a dit
c'était pas pour elle, pour avoir son salaire en aout, c'était vraiment pour vous expliquer que pour vous ça aller être lourd en juillet de tout payer d'un coup
au moins attendre comme prévu fin aout vous fera vous également gagner 1 mois d'aide !!

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#4 24-05-2012 17:28:43

sophie56
Modérateur
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Inscription : 25-08-2006
Messages : 33 102
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

Vous pouvez mettre fin au contrat de travail à n'importe quelle date .

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#5 24-05-2012 17:33:52

lulu64
Membre
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Messages : 2 728
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

ça me rapelle un de mes  employeur enseignant, (avec pareil contrat de septembre à aout ) et  qui la dernière année, avec l'entrée à l'école du fiston en septembre, m'a annoncé qu'il arrêtait fin juin !!!!
puisque pas d'accueil juillet et aout  prévu
et tout ça pareil pour pas payer les 2 mois  qu'il m'avait dit!! puisque plus d'accueil ensuite
alors on a fait les calculs ensemble, et les 2 mois juillet et aout , il a bien comprit qu'il ne les payaait pas pour rien, mais que c'était tout simplement le "lissage" de la mensu avec des heures réelles effectuées tous les mois précédents et pas payées dans la mensu encore!!
donc juin lui revenais cher  X3  !!!
et seule aide paje pour juin!!
donc finalment on a été jusqu'à fin aout comme prévu au contrat et il a versé les salaires mensualisés prévus et avec la paje jusqu'en aout!!
voilà!!

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#6 24-05-2012 17:40:25

lulu64
Membre
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

oui, sophie56 d'accord avec toi, un contrat peut s'arrêter à n'importe quel moment
mais il ne faut pas que les parents  croyent qu'ils ne payent pas le dernier mois!!!
il y a  la régularisation à faire !!
et c'est souvent plus avantageux pour eux d 'aller au bout des 12 mois, surtout à 1 mois prét , payer ce qui était prévu et percevoir encore les aides jusqu'au dernier mois prévu!!

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#7 25-05-2012 12:21:59

TONINLINA
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

Merci beaucoup pour vos interventions, cela m'aide à y voir un peu plus clair... Je comprends mieux certaines choses.

Je trouve juste dommage pour lulu64 de prendre ce ton agressif puisque vous ne connaissez pas les relations entre moi et l'assistante maternelle en question. Et il est bien entendu que je comprends qu'il y ait des régularisations au terme du contrat et loin de moi de vouloir la léser, je me suis certainement mal exprimée dans les termes employés.

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#8 25-05-2012 12:25:53

sam01
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

TONINLINA a écrit :

Merci beaucoup pour vos interventions, cela m'aide à y voir un peu plus clair... Je comprends mieux certaines choses.

Je trouve juste dommage pour lulu64 de prendre ce ton agressif puisque vous ne connaissez pas les relations entre moi et l'assistante maternelle en question. Et il est bien entendu que je comprends qu'il y ait des régularisations au terme du contrat et loin de moi de vouloir la léser, je me suis certainement mal exprimée dans les termes employés.

bonjour

je confirme comme les filles, le contrat se stop quand on veut pas besoin d'attendre la date anniversaire wink
en année incomplète il y a une régularisation voir dans l'index a la lettre R wink
le préavis étant d'un mois pour un contrat de plus d'un an ,vous devez envoyez ou remettre en main propre contre signature la lettre de licenciement 30 jours avant la date de fin voulu
si vous souhaitez de l'aide pour le calcul, vous en trouverez sur le forum smile

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#9 25-05-2012 12:30:06

sam01
Modérateur
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

lulu64 a écrit :

coucou
alors juste une petite chose
si le contrat a débuté le 31 aout 2009, la mensualisation a démarré du 1er septembre 2009 au 31  aout 2010 pour les 12 1er mois de mensu  et ainsi de suite jusqu'à maintenant?
donc la dernière période de 12 mois est du 1er septembre 2011 au 31 aout 2012???
vous pouvez arrêter effectivement le contrat avant le 31 aout 2012, mais il faudra alors procéder à une régularisation de toute façon
car si vous ne comptiez pas payer votre am jusqu'en aout 2012, elle , elle aura certainement des heures non payées qu'elle aura effectuées réellement et pas payées dans le cadre de la mensu!!!
vous comprenez?
vous avez bien comprit la mensu depuis 3 ans?
c'est un "lissage " sur 12 mois, avec le même salaire mensualisé tous les mois , congés ou non
au bout des 12 mois, on tombe "nickel" mais si on arrête le contrat avant, il y aura forcément une différence entre les heures mensualisées et les heures de travail REELLES
donc non seulement vous devrez rajouter ce nombre d'heures  de travail réeeles en régularisation  (non payées dans le cadre de la mensu  en arrêtant  avant), , au salaire de juillet  mais également + la prime de licenciement , + congés à solder s'il y en a  et pour ce dernier mois,de juillet cela va faire cher pour vous , pratiquement "doublé"  et vous n'aurez que le même montant de l'aide paje pour ce dernier mois de juillet
alors que si vous respectez la date de fin des 12 mois , le salaire mensualisé est versé jusqu'au bout , fin aout 2012 , donc ce dernier mois , vous versez le salaire mensualisé comme prévu + plus la prime de licenciement + congés a solder
( faire un recapitulatif  des heures mensualisées et réelles voir si ça tombe pile auquel cas pas de régularisation )  et vous aurez encore ce mois d'aout le montant des aides!!
votre am est honnéte avec vous, mais effectivement c'est vous qui décidez, mais ne pensez pas lui donner juste son salaire mensualisé prévu en juillet et basta pour ne plus payer aout!!
et le préavis est de 1 mois pour contrat de plus d'1 an d'ancienneté
dommage au bout de 3 ans de réagir comme ça , pour 1 dernier mois, quelle reconnaissance!!
alors que cela va pas changer pour vous financiérement ,d'aller jusqu'au bout du contrat ,  au contraire !!
elle est bien sympa votre am avec ce qu'elle vous a dit
c'était pas pour elle, pour avoir son salaire en aout, c'était vraiment pour vous expliquer que pour vous ça aller être lourd en juillet de tout payer d'un coup
au moins attendre comme prévu fin aout vous fera vous également gagner 1 mois d'aide !!

le pe n'a jamais dit ne pas vouloir payer ce qu'il doit
et pour la reconnaissance il faut arrêter avec ça
une am qui rompe avant  ,on ne parle pas de reconnaissance non?
le pe comme l'am sont en droit de rompre quand bon leur semble, nous n'avons  pas a juger !!!

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#10 26-05-2012 20:19:17

lulu64
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

désolée, je n'ai absolument pas voulu etre agressive, loin de là!!
mais en relisant bien , sam01, il est bien écrit,
" en aout je ne compte pas lui verser son salaire en terminant le contrat fin juillet""
oui, c'est normal, cela parait évident bien sur mais
comme je l'ai dit cela m'a rappelé une expérience similaire
que j'ai expliqué
pour 1 mois qui reste , cela aurait été plutot désavantageux pour le parent financièrement de terminer au bout de 11 mois !!
car le salaire prévu normalement en aout n'aurait pas effectivement été payé en aout comme le pe le souhaitait, mais cela , se serait transformé  en heures de régularisation en juillet
l'am ne perdait rien du tout, elle aurait preçu en 1 mois le salaire de 2 mois !!
c'est le pe qui du coup perdait l'aide paje d'aout en agissant de cette façon!!
j'ai cru l'avoir bien expliqué, et j'ai surtout pensé que ce parent aurait comprit effectivement pour lui,  ce qui était le mieux aussi financiérement
relisez bien mes posts!!
désolée , mais c'est vrai que juste pour 1 mois, je trouvais dommage quand même de réagir comme ça, pour pas payer ce dernier mois!!!

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#11 26-05-2012 20:35:24

sam01
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Re : Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant

Parfois écrits peuvent êtres mal interprétés ce qui est le cas semble t il
je m excuse donc d avoir mal compris ;P

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