Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 27-01-2013 11:43:42
- poussijulie
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jours fériés
Bonjour a toutes,
Juste besoin d'une petite info sur les jours férié. Voila, mon ass mat a posé ses congés mais comme nous sommes en année incomplete nous avons posé d'autres vacances qui contiennent des jours fériés. Maintenant, elle me dit qu'on doit encore posé des jours pour récupérer les jours fériés. Est ce normal car ce sont nos congés et pas les siens et qu'au final on avait bien le nombre de semaine de garde.
Merci d'avance.
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27-01-2013 11:43:42
#2 27-01-2013 12:44:36
- poussijulie
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Re : jours fériés
Bonjour a toutes,
Juste besoin d'une info sur les jours fériés. Mon ass mat est en année incomplète et a déjà posé ses congés. Nous avons donc posé nos congés qui contiennent des jours fériés. Mon ass mat me dit qu'il faut qu'on pose des jours en plus pour compenser les jours fériés. Pour moi ce n'est pas normal car de toute façon ce sont des périodes de non garde pour elle. Pour elle c'est une manière de récupérer les jours.
Merci d'avance.
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#3 27-01-2013 13:02:53
- toujourscool
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Re : jours fériés
bonjour,
les jours fériés sont ils dans ses dates de congés payés à elle (30 jours) ou les votres (semaines en décalées)?
si c'est dans les 30jours de congés qu'elle prend qu'il y a des fériés, alors oui elle est en droit de récupérer ses journée
exemple elle prend la semaine de noel....il faut décompter 5 jours et non 6 du fait du jour férié....
si c'est sur des semaines en décalées alors non, il n'y a rien à récupérer.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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27-01-2013 13:14:51
#5 27-01-2013 13:21:34
Re : jours fériés
Bonjour a toutes,
Juste besoin d'une petite info sur les jours férié. Voila, mon ass mat a posé ses congés mais comme nous sommes en année incomplete nous avons posé d'autres vacances qui contiennent des jours fériés. nous sommes bien d'accord année incomplète déduction de toutes les semaines des deux parties pris en décalés? Maintenant, elle me dit qu'on doit encore posé des jours pour récupérer les jours fériés. Est ce normal car ce sont nos congés et pas les siens et qu'au final on avait bien le nombre de semaine de garde. du moment que tous vos cp(semaines on bie été pris,je vois pas ou est le soucis,ou pire a date d'anniversaire envisager de faire une régularisation afin de voir s'il y a pas de semaines plus travaillé que prévue,je vous conseille aussi de prendre un calendrier et de noté la ou les cp des deux parties on été pris.
Merci d'avance.
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#6 27-01-2013 13:36:05
Re : jours fériés
nonjour
comme parme
et j'ajoute les fériés sur vos congés ne sont pas récupérés "pour elle" car il s'agit de semaines déduites sur la mensu, c'est vous qui devez voir avec votre employeur si vous pouvez récupérer vos fériés et les placer ailleurs dans l'année...
en revanche les fériés placés sur les 5 semaines de l'assmat ne sont pas décomptés de ses 30 jours ouvrables donc elle peut les placer ailleurs exemple si elle place 3 semaines en août elle ne pose que 17 jours ouvrables il lui reste un 18eme jour à placer ailleurs
cela doit en principe être prévu à la signature du contrat ou au plus tard le 1er mars pour toute l'année... si ce n'est pas le cas il faut faire un avenant avec les dates de chacun, et l'assmat doit avoir ses 5 semaines communes à tous ses employeurs!
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#7 27-01-2013 13:48:13
- poussijulie
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Re : jours fériés
Merci j'ai bien compris et du coup j'avais raison que sur nos congés a nous qui sont en plus de ceux de la nounou, elle ne récupère pas les jours fériés. Ça me paraissait bizarre. Mais comme elle dit s' être renseigné, y a t'il un texte ou quelque chose que je puisse lui montrer?
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#8 27-01-2013 13:57:28
Re : jours fériés
Merci j'ai bien compris et du coup j'avais raison que sur nos congés a nous qui sont en plus de ceux de la nounou, elle ne récupère pas les jours fériés. Ça me paraissait bizarre. Mais comme elle dit s' être renseigné, y a t'il un texte ou quelque chose que je puisse lui montrer?
Vous avez raison et l'am a tord
pour récupérer un férié ,il faut qu'il tombe sur ses 5 semaines de congés payés a elle, et bien sur a condition de l'avoir acquis, c'est a dire avoir 3 mois d'ancienneté
Article 12 de la CCN
Décompte des congés pris :
Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le 1er jour de vacances à décompter est le 1er jour ouvrable où il aurait d^u accueillir l'enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1er jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable.
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#9 27-01-2013 13:59:52
Re : jours fériés
je pense qu'elle a mal compris, c'est vous qui pouvez les récupérer dans votre travail et donc lui en placer ailleurs mais en ce cas ils seront à déduire car à la mensu vous avez déduits la semaine tout simplement!
car seuls nos fériés sur des jours travaillés sont payés, et seuls nos fériés sur nos congés ne sont pas décomptés des jours ouvrables de cp
de toute façon ça serait inégrable avec 3 ou 4 employeurs qui chacun récupéreraient ses fériés sur d'autres jours de l'année, et qu'on serait soit disant en cp nous aussi, sachant que l'on doit etre en cp avec tous nos employeurs en meme temps, on ne travaillerait pas beaucoup!
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#10 27-01-2013 14:01:00
- poussijulie
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Re : jours fériés
Merci a toutes, je vais en discuter avec elle demain. Bonne journée.
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