nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

nanoenn · 24-09-2013 21:13:59

ba on peux se poser des questions. (ils on décider de limitées les familles nombreuse ? pas plus de 3 enfants a l'ass-mat ?) je blagues.
Perso je n'est pas encore d'enfants mais je suis pas pour la limite des mineurs. Pour moi du moments que l'am gère comme il faux, et qu'elle a la place, ca me va.

24-09-2013 21:13:59

Luceuh · 24-09-2013 21:20:01

surtout que certaines gèrent très bien avec 5,6,7,8...enfants où d'autres n'y arriveront pas avec 1 ou 2. Je trouve ça assez discriminant comme mesure.

Ne pas avoir le droit d'exercer selon le nombre d'enfant que l'on a, je sais pas la logique de ce genre d'article me met mal à l'aise.

nanoenn · 24-09-2013 21:24:30

quand je pense que a l'époque il fallait avoir obligatoirement avoir des enfants et la il faudrait ne pas en avoir plus de 2 ou 3 (pour avoir 3 ou 4 agréments)

C'est pas logique tous sa.

1libellule · 24-09-2013 21:24:50

J'ai eu mon 4 ème agrément en début 2011 et la PMi chez moi appliquait déjà cette loi.
Comme j'ai 2 enfants, ils m'on bien dit que je ne pourrais plus avoir de dérogations même temporaire.
Ils ont voulu enlever le périscolaire a une de mes collègue, mais finalement elle l'a gardé car il aurait fallu passer en commission et son ainé avait 17 ans et pensionnaire

24-09-2013 21:24:50

sophie56 · 25-09-2013 06:59:36

Si c'est en rapport avec le texte de 2005, ce n'est pas une réforme !!!!
Mais simplement l'application du texte ...... comme pour la declaration des repas aux impôts

bidulle · 25-09-2013 07:07:02

bonjour,

oui, je vous en avais parlé dans un de mes posts, pour ma visite de renouvellement en mars, ma puer m'a parlé que cela allait se mettre progressivement en place, pour les renouvellements, et les nouveaux agréments.
en revanche, pour l'instant, ce n'est pas d'actualité, car je viens d'obtenir une dérogation pour un 5e, j'ai 2 enfants (dont un absent en temps scolaire, cause internat)

c'est vrai que ça peut être logique, quand il s'agit d'enfants de moins de 8 ans,,mais quand nos enfants sont ados, je trouve cela limite, nos enfants savent en principe se débrouiller tout seul.

tiphain · 25-09-2013 07:27:47

bonjour,

je ne comprends pas bien pourquoi vous parlez de nouvelle directive, cela fait longtemps que cela existe.

que certaines PMI ne l'appliquent pas jusqu'à présent c'est leur problème mais elles auraient déjà du toutes l'appliquer depuis le début.

pour moi, c'est un faux débat, car le texte existe et est déjà appliqué dans beaucoup de département et cela parait logique.

Comment bien s'occuper de 6 enfants individuellement ? je trouve que cela fait déjà beaucoup. même s'il y a des plus grand le devoir de surveillance et de sécurité est une obligation de résultat dans notre profession, même s'il y a des adolescents, le devoir de sécurité et de surveillance existe toujours.

je sais que je vais faire raler mais quand la puer de ma PMI m'en a parlé, j'ai trouvé cela logique

valea123 · 25-09-2013 07:51:04

ici ce n'est pas encore applique mais ca va l'etre avec l'arrivee du nouveau medecin pmi s'ils arrivent a en trouver un.....

ceci dit j'espere parcequ'on galere pour tout

bref, moi je ne suis pas d'accord avec cette restriction, pour avoir bosser dans d'autres conditions, je sais tres bien gerer 10 gamins de moins de 5 ans
je dis pas que c'est ce que je veux faire hein mais je pense que certaines en sont tres bien capable et d'autres pas

les puers ont ete tres claires ici, elles vont l'appliquer pour refuser les dero et les extensions car on est trop nombreuses et certaines ne travaillent pas

mais ca ne va pas regler le probleme, pour moi ca enleve la liberte aux parents de choisir avec qui ils veulent travailler
ca nous oblige a lacher des peris si un gros contrat se presente puisqu'on ne plus avoir de dero

et sans etre mechante je pense que les puers devraient se demander pourquoi certaines ne travaillent pas.....ca ne vient peut-etre pas du fait qu'on est nombreuses parceque certaines seront toujours completes alors que le telephone sonne pas et que d'autres.......

michelledem · 25-09-2013 08:40:29

tiphain a écrit :

bonjour,
je ne comprends pas bien pourquoi vous parlez de nouvelle directive, cela fait longtemps que cela existe.
que certaines PMI ne l'appliquent pas jusqu'à présent c'est leur problème mais elles auraient déjà du toutes l'appliquer depuis le début.
pour moi, c'est un faux débat, car le texte existe et est déjà appliqué dans beaucoup de département et cela parait logique.
Comment bien s'occuper de 6 enfants individuellement ? je trouve que cela fait déjà beaucoup. même s'il y a des plus grand le devoir de surveillance et de sécurité est une obligation de résultat dans notre profession, même s'il y a des adolescents, le devoir de sécurité et de surveillance existe toujours.
je sais que je vais faire raler mais quand la puer de ma PMI m'en a parlé, j'ai trouvé cela logique

JE ne suis pas d'accord avec toi!
Quand j'avais 7 enfants, l'ainée avait 9 ans, et je m'en sortais, je m'occupais bien de 7 enfants, jamais un enfant a eu un accident du à un manque de surveillance.
Et là, j'ai dix enfants, mais ce n'est pas du tout pareil: Deux majeurs, et en tout 7 enfants partis toute la journée, trois qui rentrent le midi. LE pauvre enfant que je vais avoir le droit de garder sera tout seul.
Et moi je trouve beaucoup mieux d'en avoir au moins deux ensemble, j'ai vu comment c'était enrichissant quand j'avais ma fille de deux ans et la petite de 1 an l'année dernière.

Tu ne veux quand même pas dire qu'on doit tout le temps être derrière un ado de 14, 15 ou 16 ans???

christyv · 25-09-2013 08:50:53

bidulle a écrit :

,mais quand nos enfants sont ados, je trouve cela limite, nos enfants savent en principe se débrouiller tout seul.

Bonjour,

oui, c'est vrai je trouve que les CG poussent le bouchon un peu loin!!!!

Dernière modification par christyv (25-09-2013 08:51:07)

tiphain · 25-09-2013 11:09:30

je ne dis pas qu'il faille en permanence être derrière eux mais il faut pouvoir se rendre disponible pour eux aussi sans les faire passer au second plan sous prétexte qu'ils sont plus grands

Lorsque les puericultures nous en n'ont parlé lors d'une réunion, elles faisaient références à plusieurs cas, où les "grands enfants" ou pré ado, se retrouve dans certaines familles a être relégué "la cinquième roue de la charette" parce que les ass mat sous prétexte de gagner de l'argent vont au maximum des possibilités d'agrément sans tenir compte des besoins de leurs propres enfants.

ce n'est pas le cas général mais parce que certaines ne se connaissent pas bien, ne voient pas ou ne veulent pas voir leurs propres limites et bien ils sont obligées de prendre des régles pour tous

Pour avoir entendu, des ados ou pré ados, parlé de notre travail et bien, je dois dire que c'est sans doute la période où je ferais le plus attention à ne pas avoir trop de petits quand mes ados ou pré ado seront présents dans la maison car celles par chez nous qui sont en pleins dedans, se prennent pleins de réflexions par leurs enfants.

que l'adolescence se passe bien ou mal d'ailleurs, avec un ral le bol, d'avoir dans la maison des jeux de petits, des petits présents pendant les vacances, de devoir pour certains avoir à partager leurs chambres même quand ils ne sont pas là, avec le sentiment profond de se voir départir de leur intimité, de leur mère, de ne pouvoir être libre de faire tel ou tel activité, et oui, tout le monde n'habite pas en ville.

impossible d'emmener nos enfants à leurs activités préférées parce que l'on est pas tous équipés d'un bus ou d'une voiture 9 places.

Alors travailler à la maison avec des enfants qui ne sont pas les notres, oui, et c'est un plaisir, mais pas aux détriments des activités et des besoins affectifs des notres, quelques soient leurs âges.

après, nous n'avons pas tous les mêmes enfants ou ados, certains n'ont pas de soucis avec ce métier si prenant mais d'autres finissent par ne plus le supporter.

on les prive tout de même de leurs copains, impossible de les recevoir, si le mari n'est pas là et ça, à l'adolescence cela passe mal, alors gagner de l'argent oui, mais attention à vos enfants et tenez compte de leurs besoins.

lulu54 · 25-09-2013 12:03:46

et bien sur ce serait "vachement plus mieux" pour eux ,de travailler à l'exterieur

Luceuh · 25-09-2013 13:35:29

Si tu pars dans l'application à la lettre des textes et directives alors il faudrait aussi uniformiser cet aspect sur les activités des enfants de l'assmat : dans plus d'un departement tu n'as pas le droit de les emmener à leur activite ou alors pas le droit de prendre la voiture avec les accueillis.

Pour moi ce texte est complement irreel. Le chiffre de 6 qu'on sort du chapeau pourquoi pas 5 ou 7?
C'est justement le rôle de la puer d'évaluer la capacité de l'assmat de gérer ou non avec 1,6 ou 17 enfants.
De plus on voit parfois des temoignages d'assmat n'ayant qu1 ou 2 enfants à elle et qui pourtant ne supporte pas le metier de leur mere
C'est tout de meme le seul metier a ma connaissance où on peut vous dire "ah non vous, trop d'enfant à vous ca va pas etre possible" sans que ca soit juger comme de la discrimination!

Il y a des chomeurs ayant tout leur temps libre qui negligent leurs enfants et des gens travaillant 50h/sem qui s'en occupent tres bien

Dernière modification par Luceuh (25-09-2013 15:39:42)

michelledem · 25-09-2013 15:09:31

Luceuh, viens dans mes bras, TU AS RAISON!

parme · 25-09-2013 15:27:24

coucou le problm avec ce texte,c'est que la pmi selon le département aura toutes les portes ouvertes,si eux possèdent se texte.
et soyez certaine que la encore la pmi va user de leur pouvoir pour le faire appliquer comme bon lui semble!(et on ne pourra rien faire puisque texte.
ce dernier texte a été mis justement dans les mains de syndicats (divers) je n'ai pas eu de suite depuis)donc a suivre au plus prêt.
grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
A+

michelledem · 25-09-2013 16:01:52

Le médecin du PMI chez nous est très souple, elle m'a expliqué qu'elle donne toujours deux agréments de suite, sinon elle sait bien que les mamans avec un bébé ne peuvent jamais démarrer et en plus elle compte l'enfant de l'ass mat comme péri-scolaire au lieu de le compter comme enfant à plein temps, parce qu'avec un péri comme seul contrat possible pendant les trois ans de l'enfant, l'ass mat n'a pas beaucoup de salaire. Elle donne donc un agrément de jour et un péri en débutant.

morwen · 25-09-2013 17:48:22

Comme le dit Sophie un peu plus haut, le texte n'est pas nouveau, ne sort d'aucun chapeau, n'a pas besoin de décret d'application. Il est déjà en place depuis 2005. Il s'agit d'une précision du sénat sur un texte déjà existant visant à harmoniser les pratiques sur le territoire.

Pour ma part, autant je comprend le désarroi de certaines mères de familles, notamment nombreuses, autant je suis plutôt favorable à cette lecture du texte. J'estime que des enfants, même grands, et surtout adolescents ne se "gèrent" pas tous seuls et ne peuvent être écartés de la responsabilité de leur parent assistant maternel vis à vis des petits en accueil.

Des enfants (ou même des adultes) peuvent constituer un risque au domicile, parce qu'ils laissent traîner, parce qu'ils ont besoin parfois de surveillance, parce qu'ils sont sollicités pas toujours à raison etc...

Et de toute façon, même si j'étais d'un avis contraire, la réponse ne vise pas à pénaliser les mères, mais à donner une limite et une précision à un texte qui l'était suffisamment peu (précis) pour être appliqué de façon inverse selon les départements. Au moins il a le mérite de clarifier. Maintenant, il précise bien 6 mineurs en simultané. Cela signifie que si l'accueil se termine avant le retour des propres enfants, il ne pose pas problème d'en avoir 4, 6 ou 12. Et il permettra peut-être également de remettre à plat les situation ou les dérogations pour 5 ou 6 agréments deviennent permanentes alors qu'elles devraient servir à pallier des situations exceptionnelles.

Dernière modification par morwen (25-09-2013 17:48:54)

parme · 25-09-2013 18:03:43

coucou seulement il faut bien comprendre et lire!
d'une part la réponse donné en Aout 2013 du Ministère des affaires sociales et de la santé
Un assistant maternel peut ainsi accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de 3 ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile (enfants de moins de 3 ans et enfants de 3 ans et plus). Par dérogation, l'assistant maternel peut accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 6 mineurs (il ne peut non plus y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile). Les enfants de moins de 18 ans de l'assistant maternel qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte dans le calcul du nombre d'enfants que l'assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément.

Alors que Code de l'action sociale et des familles - Article L421-4

Modifié par LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 6

dit!
l'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.

L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.

Les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil d'Etat.

donc le terme accueillir change donc la donne.
il faudrait bien que ceux qui nous placent nos droits puissent se mettent d'accord.
A+

reausabelle · 25-09-2013 20:00:58

bon , je reviens sur le sujet...
moi ma puer m'a tjrs suivit au fil des naissance ds notre maison ...j'ai maintenant 4 enfants à moi de plus de trois ans et j'ai obtenu mon 4eme agrement..
.alors dites moi où est le pb???
on ne m'a jamais parlé de cette loi!!! juste du" bébé moins de trois ans compté ds l'agrement", ce que je comprenais tt a fait!! pas du reste!!! jamais!!!!! je decouvre l'article tt recemment!!! et je tombe de haut!!!!
j'ai demandé une confirmation de ma pmi article joint, je n'ai tjrs aucune reponse!!!!
je voudrais etre sure de l'avenir!!! on m'a autorisé a garder 4 loulous en plus des miens....que dois je faire si du jour au lendemain on me dit : non ce n'est plus possible??? ...ça me ronge...je decouvre que d'un departement à l'autre tt est different et pourtant....on va devoir s'aligner...

morwen · 25-09-2013 20:26:39

Au-delà de la réponse, il y a la question à prendre en compte :

M. Philippe Leroy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
Il s'agit donc bien d'un texte déjà existant sur lequel une précision est demandée.
Selon l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, tel que modifié par cette loi, « l'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel. » Il s'interroge sur la notion « de six mineurs de tous âges au total » issue de cet article. Il souhaiterait qu'elle lui précise si « ces six mineurs de tous âges au total » doivent être considérés comme incluant : les enfants accueillis, les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel et ceux compris entre trois et dix-huit ans de l'assistant maternel et présents à son domicile, soit, en d'autres termes, s'il y a lieu de compter dans l'effectif des « six mineurs de tous âges au total », les enfants de moins de dix-huit ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Il la remercie des précisions qu'elle pourra lui apporter à ce propos.
Et la précision demandée est très claire ainsi que la réponse apportée.

Et, imho, la question posée est loin d'être anodine. C'est une interrogation courante des parents le nombre d'enfants au domicile. On a pu le lire à maintes reprise ici-même, c'est une question qu'on rencontre aussi sur les forums de discussion entre mamans ou les newsletter type "*nf*bébé" ou "m*g*cmaman" et je ne serai pas étonnée que beaucoup d'entre nous aient eu des questions de parents à ce sujet. Je n'ai commencé que récemment, pourtant sur la dizaine de parents rencontrés la question m'a été posée trois fois !

Dernière modification par morwen (25-09-2013 20:27:12)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#21 24-09-2013 21:13:59

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

24-09-2013 21:13:59

#22 24-09-2013 21:20:01

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