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#1 28-08-2007 15:32:35

lili28
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aides CAF: 42.2 maxi pa jour

Bonjour à toutes,

Je me permets de revenir sur un sujet déjà abordé il y a quelques jours à peine.

Pour obtenir les aides de la CAF, le salaire de l'AM ne doit pas dépasser 42.2 € par jour en salaire brut de base. D'où l'intérêt de faire des tarifs modulables en fonction du nombre d'heures où l'enfant est accueilli - petit ou gros contrat.
Jusqu'ici tout va bien ….

Seulement voilà, en formation, un juriste nous a dit de bien faire attention car pour la CAF, en fait c'est la somme du salaire journalier + IE qui devrait être inférieure à 42.20 € (le prix des repas n'est pas pris en compte).
Seulement, je ne retrouve cette information dans aucun texte! hmm

Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus, SVP ?

Sinon, le cas semble simple jusqu'à la 45ème heure incluse….
Mais à partir de la 46ème heure d'accueil, comment la CAF gère-t-elle la chose ?
Dans les documents de la CAF, il est bien notifié salaire brut de base (donc sans majoration), mais par exemple pour un contrat de 12 heures par jour sur 5 jours, le dernier jour de la semaine ne représente que des heures majorées.
La CAF accorde-t-elle les mêmes prestations aux parents ou sont elles diminuées?
Personnellement je pense que non; En toute logique, les prestations devraient ne pas être modifiées, puisque les prestations ne sont pas calculées sur le montant d'heures majorées mais de base (oui, je sais je me répète mais j'arrive pas à être plus claire!)


J'aimerais vous puissiez me faire part de vos expériences.

Merci

Dernière modification par lili28 (28-08-2007 15:59:07)


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28-08-2007 15:32:35

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#2 28-08-2007 15:37:16

Méline
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

bonjour,

voilà le lien qui est à consulter

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=17356


eio16310.gif

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#3 28-08-2007 16:18:48

lili28
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

Merci Méline.

Sur la doc de l'URSSAF, cela semble plus clair. ...
Ils parlent de rémunération journalière... donc calculent à partir des heures majorées !
donc (en ne prennant pas en compte les IE) pour un contrat 60 heures/semaines : 42.20/12=3.52 € maxi brut soit 2.72€ net, ce qui est inférieur à la moyenne sur ma ville - il n'y a pas de collègue à ma connaissance qui pratique de tarifs moins élevés pour les gros contrats.

Pas étonnant que les parents recherchent alors 2 AMs pour leur enfant !

Par contre, toujours aucune info sur les EI !
Si les EI ne sont pas prises en compte pour octroyer les aides, pourquoi donc les parents doivent-t-ils les déclarer sur les volets PAJEmploi?
(je m'en pose moi des questions! wink )


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#4 28-08-2007 16:39:33

tatamar
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

Bonjour lili28,
pajemploi délivre une attestation aux parents pour les impots. Sachant que les ie sont pris en compte forfaitairement pour 2.65/jour pour le crédit d'impot c'est peut etre pour ça qu'il faut les déclarer...
Concernant les aides et le salaire maxi, je ne suis pas concernée (2 euros net pour moi  wink ) et je peux pas te répondre wink  mais dans de nombreux post les filles disent qu'il ne faut se baser que sur des journées de 8 heures puique c'est le calcul de la paje...

Dernière modification par tatamar (28-08-2007 16:41:54)

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28-08-2007 16:39:33

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#5 28-08-2007 16:44:41

lili28
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

Merci tatamar.
Je vais chercher alors plus d'infos concernant les 8 heures....


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#6 28-08-2007 16:52:53

tatamar
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

je viens justement de voir dans une autre discussion le calcul qui est fait dans ce cas : elles ne mettent pas le nombre de jours réels de garde mais ce que donne le nombre heures mensuel / 8.
Je sais pas si je suis claire ?!  smile

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#7 28-08-2007 17:25:41

lili28
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

oui, j'ai vu également des posts sur le sujet....

4i dit le 20/07 :
" et oui, je comprend le dilemne, mais pour la déclaration paje il suffira de diviser les heures mensuelles par 8 et déclarer ce nombre en jours de présence : c'est légal smile
exemple : 180h/mois / 8h = 22.5 jours = 23 jours."


donc, prenons toujours l'exemple du gros contrat dont j'ai parlé précedmment :
12h/jour sur 5 jours, pour un mois de 31 jours (pr exemple octobre 2007) soit 4 semaines et 2 jours cela fait : 2645 heures dans le mois et donc en divisant par 8 => 33 jours de présence .....
et là, le HIC ! Cela ne fait pas un peu bizarre pour un mois de 31 jours ???? hmm

je n'ai toujours pas trouvé d'infos interessantes sur le net pour l'instant ....

Je m'inquiète sur le sujet car j'ai une autre maman qui m'a appelée pour un autre gros contrat (11h30 par jour sur 5 jours ); il faut donc que j'étudie bien la question et trouve des réponses concrètes (le RDV avec la maman est prévu pour le 7 septembre)

Les recherches continuent....


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#8 28-08-2007 20:07:07

4i.modo
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

j'ai des bl de la paje à 34 jours apr mois!
ils disent que c'est normal (une fratrie, donc 2 enfants)...
et ton exemple est pas bon!
tu ne calcule pas mois par mois mais sur 12 mois suivant le nb de semaines de présence de l'enfant!
12h sur 5 jours sur 47 semaines (je n'ai jamais vu ça wink ) mais ça donne :
12x5x47=2820
2820/12=3235
235/8= 29.3 jours par mois et ça : ça passe ! lol

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#9 28-08-2007 20:45:54

lili28
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

Merci 4i pour ton aide car, j'ai beaucoup de mal à trouver des infos....

En fait, le cas était sur 42 semaines ... cela fait tout de même au final 26.25 jours
Je n'ai pas eu ce contrat de 12 heures/jour
Le contact a été super bon des 2 côtés mais j'ai eu une réponse négative car "cela dépassait le plafond"... mais avec ce calcul je suis encore en dessous!!

Comme dit précédemment, je me prépare pour l'entretien suivant ... pas 2 fois la même erreur ... il faut savoir aussi expliquer aux parents que cela ne les désavantagera pas...

Pourrais-tu me communiquer une source officielle pour ce mode de calcul?

Et pour le fait qu'il faut inclure les IE  (dires d'un juriste en formation) dans le calcul, qu'en dis-tu?

Merci d'avance


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#10 28-08-2007 20:47:29

4i.modo
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

j'ai eu l'info par la paje au tel.
appele les en presence des parents wink
(comme moi)

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#11 28-08-2007 23:27:49

lili28
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Re : aides CAF: 42.2 maxi pa jour

Merci encore


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