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#1 30-06-2014 12:18:48
ass mat / arret maladie/ fin de contrat
Bonjour,
j'aimerai un conseil pour un contrat commencé en mars 2013. L'enfant rentre à l'école en septembre malheureusement l'assistante maternelle vient d'apprendre une maladie et elle va être dans les prochains jours en longue maladie qui peux durer très longtemps. Donc l'assistante maternelle ne pourra garder cette enfant en juillet et aout et encore moins en périscolaire à partir de septembre. J'aimerai savoir comment faire une fin de contrat sachant qu'elle sera en arrêt maladie?
merci par avance pour vos conseils
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30-06-2014 12:18:48
#2 30-06-2014 12:21:52
- nathodisab
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Re : ass mat / arret maladie/ fin de contrat
Bonjour,
j'aimerai un conseil pour un contrat commencé en mars 2013. L'enfant rentre à l'école en septembre malheureusement l'assistante maternelle vient d'apprendre une maladie et elle va être dans les prochains jours en longue maladie qui peux durer très longtemps. Donc l'assistante maternelle ne pourra garder cette enfant en juillet et aout et encore moins en périscolaire à partir de septembre. J'aimerai savoir comment faire une fin de contrat sachant qu'elle sera en arrêt maladie?merci par avance pour vos conseils
Coucou,
je pense que dans un premier temps les employeurs devront trouver un/une remplaçante en cdd, et au moment de l'entrée à l'école de l'enfant, ils pourront la licencier...
Je bip les autres modos
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#3 30-06-2014 12:33:46
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#4 30-06-2014 12:38:29
- nathodisab
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Re : ass mat / arret maladie/ fin de contrat
merci de m'avoir répondu si vite
donc les employeurs doivent lui faire une fiche de paye à 0 euros car c'est la secu qui va la payer et ils devront la licencier qu'en aout alors?
Pour moi oui, car on ne peux pas licencier un employé à cause de sa maladie, par contre à l'entrée à l'école de l'enfant, ce sera cette raison qui justifiera la rupture, donc là ce sera possible
Mais attends d'autres avis
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30-06-2014 12:38:29
#6 30-06-2014 13:44:18
Re : ass mat / arret maladie/ fin de contrat
on ne peut pas licencier a cause d'une maladie mais rien n’empêche de rompre le contrat quand on le souhaite il suffit au parent de noter retrait d'enfant.
l’arrêt maladie ne repousse pas le préavis
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