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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 23-11-2014 18:00:59

izabelle
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rupture d engagement

bonjour a toutes !
apres avoir signé un engagement reciproque en vue d un contrat ;l employeur me telephonne en me disant que finalement sa fille a obtenue une place en creche et que donc je n aurai pas le contrat ,je lui explique alors que c est une rupture d engagement et de ce fait il doit me dedommager d une partie du salaire qui aurait du etre versé! et la ! pas moyen , j ai donc accepté et signéd etre payé une journée pour clore ce contrat ! mais finalement je m appercoit que ces pe n ont pas ete correct avec moi ,deja ils avaient fait une demande en creche sans m avertir! donc ma question est la suivante: est il possible de revenir sur ce que j ai accepté et leur demander la totalité de ce qu ils me doivent reelement?

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23-11-2014 18:00:59

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#2 23-11-2014 18:21:51

budulle
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Re : rupture d engagement

izabelle a écrit :

bonjour a toutes !
apres avoir signé un engagement reciproque en vue d un contrat ;l employeur me telephonne en me disant que finalement sa fille a obtenue une place en creche et que donc je n aurai pas le contrat ,je lui explique alors que c est une rupture d engagement et de ce fait il doit me dedommager d une partie du salaire qui aurait du etre versé! et la ! pas moyen , j ai donc accepté et signéd etre payé une journée pour clore ce contrat ! mais finalement je m appercoit que ces pe n ont pas ete correct avec moi ,deja ils avaient fait une demande en creche sans m avertir! donc ma question est la suivante: est il possible de revenir sur ce que j ai accepté et leur demander la totalité de ce qu ils me doivent reelement?


le fait que le parent ai fait une demande de place en crèche sans en avertir l'ass mat, est assez fréquent, il n'a pas d'obligation égal de la faire, ce n'est pas très honnête de sa part mais tu n'y peux rien.

revenir sur ce que tu as signé va être compliqué, cela dépend de ce qu'il y a exactement de noté dans ce papier. le pe te devait un demi mois de salaire brut mais vu que tu as signé pour y renoncer je doute que tu puisses changer d'avis maintenant.

peux tu nous dire ce qu'il y a de noté exactement?

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#3 23-11-2014 18:28:38

lulu54
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Re : rupture d engagement

tu as accepté oralement ,
tu as signé quelque chose ?


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#4 23-11-2014 18:47:05

izabelle
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Re : rupture d engagement

hé oui j ai signé un papier qui dit que j accepte d etre payé une journée ! mais je me suis faite avoir ,car ils ne voulaient pas payer le demi salaire de toutes facons!! de plus ma collegue qui a eu a faire avec eux avant moi a aussi eu des soucis de paiement avec eux et elle a gagné au prudhomme!

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23-11-2014 18:47:05

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#5 23-11-2014 18:50:37

budulle
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Re : rupture d engagement

izabelle a écrit :

hé oui j ai signé un papier qui dit que j accepte d etre payé une journée ! mais je me suis faite avoir ,car ils ne voulaient pas payer le demi salaire de toutes facons!! de plus ma collegue qui a eu a faire avec eux avant moi a aussi eu des soucis de paiement avec eux et elle a gagné au prudhomme!

qu'il voulait ou qu'il ne voulait pas il te devait un demi mois de salaire brut, aux prud'homme je pense que tu aurais gagné maintenant il on bien trouvé l'astuce en te fesant payé une journée que tu as signé, je pense que tu ne peux rien faire, désolé sad

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#6 23-11-2014 18:57:22

izabelle
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Re : rupture d engagement

qui pourrait me renseigner juridiquement?pas le 3939 hein ,car (sans remettre en cause les competances de la personne specialisée dans le droit des assmats),je sais que le prudhomme de ma collegue a été gagné quand meme! donc je me passerai de ses conseils!mais j ai signé contrainte et forcée ,car les pe n auraient pas payés et je ne suis pas combative alors! de plus il fallait clore ce truc pour ne pas etre bloquée par la suite.

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#7 23-11-2014 18:59:38

lulu54
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Re : rupture d engagement

izabelle a écrit :

hé oui j ai signé un papier qui dit que j accepte d etre payé une journée ! mais je me suis faite avoir ,car ils ne voulaient pas payer le demi salaire de toutes facons!! de plus ma collegue qui a eu a faire avec eux avant moi a aussi eu des soucis de paiement avec eux et elle a gagné au prudhomme!

peux tu envoyer sur le mail moderateur le document que tu as signé ?

car ce document signé n'empeche peut etre pas l'engagement
de plus une rupture de contrat de s'anticipe pas ...


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#8 23-11-2014 19:00:16

lulu54
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Re : rupture d engagement

dans l'index tu as les n des inspections du travail wink


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#9 23-11-2014 19:08:13

izabelle
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Re : rupture d engagement

comment dois je faire pour envoyer un mail au moderateur?

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#10 23-11-2014 19:09:31

budulle
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Re : rupture d engagement

izabelle a écrit :

comment dois je faire pour envoyer un mail au moderateur?


l'adresse mail est dans la signature de lulu

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#11 23-11-2014 19:11:06

venusiak
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Re : rupture d engagement

bonsoir,
Malheureusement juridiquement parlant, c'est cuit. Vous avez  signé un accord et du coup à moins de pouvoir prouver que des menaces vous ont été faites, il n'est pas possible de revenir sur cet accord.

Comme le contrat n'était pas signé, vous n'avez pas de lien de subordination avec les parents donc votre consentement est considéré comme libre au regard du droit ( même si au final vous vous êtes senti bloqué)


(je précise ma fille est juriste)

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#12 23-11-2014 19:13:57

budulle
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Re : rupture d engagement

venusiak a écrit :

bonsoir,
Malheureusement juridiquement parlant, c'est cuit. Vous avez  signé un accord et du coup à moins de pouvoir prouver que des menaces vous ont été faites, il n'est pas possible de revenir sur cet accord.

Comme le contrat n'était pas signé, vous n'avez pas de lien de subordination avec les parents donc votre consentement est considéré comme libre au regard du droit ( même si au final vous vous êtes senti bloqué)


(je précise ma fille est juriste)


mais cet accord est en dessous de la loi....

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#13 23-11-2014 20:16:38

zeta
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Re : rupture d engagement

Bonjour , quand les parents vous ont dit qu'ils ne viendraient pas parce qu'ils avaient une place en crêche vous deviez bien vous douter qu'ils avaient fait la demande depuis longtemps , pourquoi avoir accepter d'être payer une seule journée ??
là je pense que vous n'aurez rien de plus

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#14 23-11-2014 20:19:02

venusiak
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Re : rupture d engagement

Certes mais rien ne la forçait à le signer. Elle est sensée avoir donné son consentement éclairé ou alors prouver que ce n'était pas le cas, mais cela risque d'être compliqué.

Maintenant rien ne l'empêche de tenter sa chance aux prud'homme !


(Je répondais à Budulle) smile

Dernière modification par venusiak (23-11-2014 20:21:07)

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#15 23-11-2014 20:24:10

izabelle
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Re : rupture d engagement

j ai signé pour que ca ne me bloque pas un agrement pour rien! car engager dans un engagement reciproque ,a la date d arivée de l enfant on fait quoi ,il y quand meme au depart un engagement reciproque de signe!

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#16 23-11-2014 20:32:11

budulle
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Re : rupture d engagement

as tu eu l'enfant pendant cette journée ?

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#17 23-11-2014 21:05:33

kikine747
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Re : rupture d engagement

le contrat est il déjà signé?

s'il ne l'est pas tu n'as qu'a faire sauter la période d'essai wink
ainsi ils te devront un préavis de 15 jours....


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#18 24-11-2014 00:40:37

lulu54
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Re : rupture d engagement

budulle a écrit :

as tu eu l'enfant pendant cette journée ?


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