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#1 03-07-2015 11:28:32

mumu2
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fin de contrat

bonjour les filles.
je vous écrit car j'ai des parents qui m'ont annoncés qu'au mois de septembre je n'aurait plus leur fille qui aura 6 ans.
le 29 juin j'ai demandé au papa quand il compter faire le préavis d'un mois car il ne peut pas au mois d'août car ces mes congé.
il m'a dit qu'il n'y avait pas pensé et qu'il allé le faire au mois de septembre.
pouvez vous m'aider pour faire mes calculs pour les congé payée car je leur ai fait un récapitulatif et le papa n'est pas d'accord.

j'ai commencé mon contrat en mars 2010 donc j'ai fait comme cela:

de mars 2010 a mai 2010= 7 et demi jours de congé payer+ 4 jours pour 2 enfants de moins de 15 ans (moins 6 jours pris en avril)
de juin 2010 a mai 2011 = 30 jours de congés payés ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2011 a mai 2012= 30 jours de congés payé ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2012 a mai 2013=30 jours de congés payé ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2013 a mai 2014=30 jours de congés payé ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2014 a mai 2015=30 jours de congés payé ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2015 a août 2015=7 et demi de jours de congé payer= 2 jours pour enfants de moins de 15 ans (j'ai pris 3 semaines de congé payé au mois d'août)


donc j'ai fait mon calcul comme cela:
reste 1 jour et demi de l'année mars 2010 a mai 2010 + 10 jours de fractionnement+6 jours d'enfants de moins de 15 ans= 17 et demi - les 10 jours et demi qui me manque sur août 2015= 10 jours et demi.


il me doivent 7 jours qd congé payer.
merci de me dire si mes calculs sont bon car le papa n'est pas d'accord il me dit que je n'est pas droit au jours de fractionnement car il me dit que sa tombe sur la 5 eme semaine et qu'il n'a pas envie de me payé les congés payé qu'il me doit, qu'il me donnera mes congé au mois de septembre pour ne pas me les payé, mais au mois de septembre c'est mon préavie.
est ce qu'il a droit?
et pouvez vous me dire si mes calculs sont bon car je ne veut pas les voler.


merci beaucoup de votre aide car je suis un peu perdue

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03-07-2015 11:28:32

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#2 03-07-2015 12:27:23

Fila
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Re : fin de contrat

Plusieurs choses :

Etes vous en année complète ou incomplète ?

Vous comptez toujours 18 jours en août et 6 jours en décembre, n'y aurait-il pas des jours fériés pendant ces vacances qu'il ne faut pas compter comme cp ?

Fin mai, il faut arrondir les cp acquis à l'entier supérieur, c'est à dire qu'en mai 2010, il faut arrondir les 7.5 jours à 8 jours.

Les jours de fractionnement s’acquièrent fin octobre de chaque année, sur les congés acquis l'année précédente. C'est à dire qu'au 31 octobre, on compte combien de cp acquis non pris il reste pour attribuer ces jours. Par xemeple, au 31 octobre 2010, il ne vous restait aucun jour de cp acquis non pris, donc pas de fractionnement cette année là.

Les cp doivent être posés avant la fin de la période de prise des cp. On ne reporte pas les cp d'une année sur l'autre, s'ils n'ont pas été pris, ils sont perdus.


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#3 03-07-2015 13:24:29

nathodisab
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Re : fin de contrat

mumu2 a écrit :

bonjour les filles.
je vous écrit car j'ai des parents qui m'ont annoncés qu'au mois de septembre je n'aurait plus leur fille qui aura 6 ans.
le 29 juin j'ai demandé au papa quand il compter faire le préavis d'un mois car il ne peut pas au mois d'août car ces mes congé.
il m'a dit qu'il n'y avait pas pensé et qu'il allé le faire au mois de septembre.
pouvez vous m'aider pour faire mes calculs pour les congé payée car je leur ai fait un récapitulatif et le papa n'est pas d'accord.

j'ai commencé mon contrat en mars 2010 donc j'ai fait comme cela:

de mars 2010 a mai 2010= 7 et demi jours de congé payer+ 4 jours pour 2 enfants de moins de 15 ans (moins 6 jours pris en avril)
de juin 2010 a mai 2011 = 30 jours de congés payés ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2011 a mai 2012= 30 jours de congés payé ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2012 a mai 2013=30 jours de congés payé ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2013 a mai 2014=30 jours de congés payé ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2014 a mai 2015=30 jours de congés payé ( j'ai pris 18 jours en août+ 6 jours en décembre + 6 jours en avril)+ 2 jours de fractionnement
de juin 2015 a août 2015=7 et demi de jours de congé payer= 2 jours pour enfants de moins de 15 ans (j'ai pris 3 semaines de congé payé au mois d'août)


donc j'ai fait mon calcul comme cela:
reste 1 jour et demi de l'année mars 2010 a mai 2010 + 10 jours de fractionnement+6 jours d'enfants de moins de 15 ans= 17 et demi - les 10 jours et demi qui me manque sur août 2015= 10 jours et demi.


il me doivent 7 jours qd congé payer.
merci de me dire si mes calculs sont bon car le papa n'est pas d'accord il me dit que je n'est pas droit au jours de fractionnement car il me dit que sa tombe sur la 5 eme semaine et qu'il n'a pas envie de me payé les congés payé qu'il me doit, qu'il me donnera mes congé au mois de septembre pour ne pas me les payé, mais au mois de septembre c'est mon préavie.
est ce qu'il a droit?
et pouvez vous me dire si mes calculs sont bon car je ne veut pas les voler.


merci beaucoup de votre aide car je suis un peu perdue

coucou,
vous êtes bien en année complète ?

les j pour fractionnement, sont des jours à poser en temps avant la fin de la période donc, entre novembre et le 30 avril
s'ils ne sont pas posés, ils sont perdus

De plus en avril 2010, vous n'aviez normalement pas acquis de cp, il aurait fallu déduire ces jours, on ne peut anticiper que sur des j en cours d'acquisition
les j acquis en période 1 sont à prendre en période 2 et au delà des j acquis normalement on doit déduire


et pour la dernière période n'allant pas jusqu'au terme de la période de référence , vous n'avez pas droit aux j sup pour enfant à charge

les j acquis en période 1 sont à prendre en période 2 et au delà des j acquis normalement on doit déduire

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#4 03-07-2015 13:33:07

nathodisab
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Re : fin de contrat

en admettant que votre employeur ait accepté la prise par anticipation
mars à mai 2010 = 12j pris 6j
juin à mai 2011 = 30j pris 17+5+6 ( 5 si férié)
juin à mai 2012 = 30jpris 17+5+6 (5 si férié)
juin à mai 2013 = 30j pris 17+5 +6 (5 si férié)
juin à mai 2014= 30j pris 17+5+6 (5 si férié)
juin à mai 2015 = 30jpris 17j +5+6 (5 si férié )
juin /juillet/ août =8j  pris 17j
acquis 166j pris 163 solde 3j

pour moi aucun j de fractionnement n'est du, il aurait fallu les prendre en temps à chaque période de pose

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03-07-2015 13:33:07

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#5 03-07-2015 16:21:15

mumu2
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Re : fin de contrat

merci pour vos réponse;
je suis en année incomplète car 'est un contrat scolaire et le papa est professeur;
j'ai compris pour les jours de fractionnement , je ne savait pas qu'il fallait les réclamés dans l'année. merci;
donc pour vous il me reste 3 jours de congé payé?

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#6 03-07-2015 16:35:37

Fila
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Re : fin de contrat

En année incomplète, comment t'ont été payé tes cp jusqu'ici ?
Comment était calculée ta mensu ?

ça change tout...


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#7 03-07-2015 16:38:13

nathodisab
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Re : fin de contrat

mumu2 a écrit :

merci pour vos réponse;
je suis en année incomplète car 'est un contrat scolaire et le papa est professeur;
j'ai compris pour les jours de fractionnement , je ne savait pas qu'il fallait les réclamés dans l'année. merci;
donc pour vous il me reste 3 jours de congé payé?

si c'est une année incomplète, non comme dit Fila, ça change tout
peux tu donner le détail de la mensu ?

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#8 04-07-2015 10:14:16

Fila
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Re : fin de contrat

En année incomplète, les cp ne sont pas payés lors de leur prise comme en année complète, mais en plus du salaire.
Cela peut se faire au mois de juin, à la prise du cp, par 1/12ème tous les mois. Parfois aussi, on rajoute 10% chaque mois au salaire dès le début du contrat.

Ensuite, il faudra aussi procéder à une régule de salaire qui peut être en votre faveur puisque le contrat se termine avant les vacances.
Nous pouvons vous aider à calculer  tout cela si vous le souhaitez en nous disant comment à été calculée la mensu.


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