Fin de contrat : Attestation Pôle emploi et CP

Hill · 29-07-2015 14:52:40

Bonjour,

Je viens vers vous car du mal à trouver des informations exactes. Merci d'avance de prendre le temps de me lire et de me répondre :-).
Je romps de contrat de mon assmat ce 31 juillet (je la reprendrai en périscolaire en septembre mais il fallait rompre pour qu'elle puisse bénéficier du chômage).
Nous sommes en année incomplète.

Première question sur le calcul des congés payés en cours d'acquisition

Je dois donc calculer les CP de juin et juillet, mais dans ce cas, dois-je prendre en compte ou non les jours supplémentaires car elle a 3 enfants de moins de 15 ans ? (sachant que si je la réemploie, je les prendrai en compte pour la période septembre à mai).

Seconde question sur l'attestation Pôle emploi

On doit indiquer sur les 12 derniers mois les salaires bruts, sans les CP, et les heures travaillées. Ils disent de regarder sur le bulletin de salaire. Sauf que moi je payais les congés payés chaque mois, et ils sont dont compris dans le salaire brut.
Dois-je donc les déduire chaque mois du salaire net, convertir le restant en brut et indiquer ce montant ?
Puis ajouter ce montant des CP déduits dans l'étape suivante (solde de tout compte) ?
De même, les heures travaillées correspondent aux heures mensualisées + heures de CP, dois-je déduire les heures de CP ?

Je vous copie/colle l'aide de Pôle emploi, qui me paraît floue pour mon cas :

"Vous devez indiquer les salaires hors congés payés.

Les salaires de votre salarié sont majorés de 10% car les congés payés sont inclus dans son salaire :

Vous devez les déduire et les reporter dans l'étape 4 "solde de tout compte".
Ex : Votre salarié a effectué un Contrat à Durée Déterminée du 01/01/2011 au 31/03/2011. Sa rémunération de 990€ (tous les mois) est composée d'un salaire de 900€ et d'une indemnité de congés payés de 90€. Vous devez indiquer 900€ dans la rubrique salaire et additionner l'ensemble des congés payés soit 270€ (90 X 3) qui devront être reportés dans la rubrique congés payés non pris dans l'étape 4 "solde de tout compte".

Les congés payés ne sont pas inclus dans le salaire de votre salarié :

Vous devez indiquer les salaires soumis à cotisations et préciser le montant ou le nombre de jours de congés payés non pris dans l'étape 4 "solde de tout compte"."

29-07-2015 14:52:40

nathodisab · 29-07-2015 15:09:18

Hill a écrit :

Bonjour,bonjour
Je viens vers vous car du mal à trouver des informations exactes. Merci d'avance de prendre le temps de me lire et de me répondre :-).
Je romps de contrat de mon assmat ce 31 juillet (je la reprendrai en périscolaire en septembre mais il fallait rompre pour qu'elle puisse bénéficier du chômage).
Nous sommes en année incomplète.

Première question sur le calcul des congés payés en cours d'acquisition
Je dois donc calculer les CP de juin et juillet, mais dans ce cas, dois-je prendre en compte ou non les jours supplémentaires car elle a 3 enfants de moins de 15 ans ? (sachant que si je la réemploie, je les prendrai en compte pour la période septembre à mai). non, pas de jours sup car il faut passer par la fin de la période de référence... vous les compterez sur le prochain contrat

Seconde question sur l'attestation Pôle emploi
On doit indiquer sur les 12 derniers mois les salaires bruts, sans les CP, et les heures travaillées. Ils disent de regarder sur le bulletin de salaire. Sauf que moi je payais les congés payés chaque mois, et ils sont dont compris dans le salaire brut.
Dois-je donc les déduire chaque mois du salaire net, convertir le restant en brut et indiquer ce montant ?
Puis ajouter ce montant des CP déduits dans l'étape suivante (solde de tout compte) ?
De même, les heures travaillées correspondent aux heures mensualisées + heures de CP, dois-je déduire les heures de CP ?
c'était un paiement par 1/12eme ou un paiement par anticipation ?
Je vous copie/colle l'aide de Pôle emploi, qui me paraît floue pour mon cas :
"Vous devez indiquer les salaires hors congés payés.
Les salaires de votre salarié sont majorés de 10% car les congés payés sont inclus dans son salaire :
Vous devez les déduire et les reporter dans l'étape 4 "solde de tout compte".
Ex : Votre salarié a effectué un Contrat à Durée Déterminée du 01/01/2011 au 31/03/2011. Sa rémunération de 990€ (tous les mois) est composée d'un salaire de 900€ et d'une indemnité de congés payés de 90€. Vous devez indiquer 900€ dans la rubrique salaire et additionner l'ensemble des congés payés soit 270€ (90 X 3) qui devront être reportés dans la rubrique congés payés non pris dans l'étape 4 "solde de tout compte".
Les congés payés ne sont pas inclus dans le salaire de votre salarié :
Vous devez indiquer les salaires soumis à cotisations et préciser le montant ou le nombre de jours de congés payés non pris dans l'étape 4 "solde de tout compte"."

Hill · 29-07-2015 15:10:48

Merci de me répondre ! :-)

C'est un paiement au 1/12ème.

nathodisab · 29-07-2015 15:30:21

Hill a écrit :

Merci de me répondre ! :-)
C'est un paiement au 1/12ème.

il ne s'agit pas de congés non pris...
ces jours payés par 1/12eme ont été posés entre mai 2014 et juin 2015 et ne font pas partis de l'indemnité compensatrice à verser en fin de contrat
vous les laissez dans le salaires brut à déclarer

vous ne noterez en indemnité compensatrice que les 1/12eme versés en plus du salaire de juin et juillet 2015, correspondant au paiement des jours acquis depuis juin 2014 à fin mai 2015 qui eux n'ont pas encore été posés+ le solde restant dus + les j acquis sur juin/juillet 2015

29-07-2015 15:30:21

Hill · 29-07-2015 15:32:53

Ok, un grand merci, mais il faut avouer que ce n'est pas clair, car Pôle emploi précise d'indiquer les salaires hors congés payés.

nathodisab · 29-07-2015 15:33:54

Hill a écrit :

Ok, un grand merci, mais il faut avouer que ce n'est pas clair, car Pôle emploi précise d'indiquer les salaires hors congés payés.

oui, ils devraient bien différencier l'indemnité comp et le paiement des cp acquis/pris

Hill · 29-07-2015 15:40:25

Du coup pour les heures travaillées je laisse comme ça (heures mensualisées + heures de CP) ?

J'ai payé 1/12ème sur mon salaire de juin pour la nouvelle période de référence des CP, et le reste je paye tout en fin de contrat, du coup celui-là je dois quand même le déduire ?
Parce que je ne l'ai pas compté dans le solde de toute compte comme il est déjà payé.

nathodisab · 29-07-2015 15:44:24

Hill a écrit :

Du coup pour les heures travaillées je laisse comme ça (heures mensualisées + heures de CP) ?
oui
J'ai payé 1/12ème sur mon salaire de juin pour la nouvelle période de référence des CP, et le reste je paye tout en fin de contrat, du coup celui-là je dois quand même le déduire ? oui, car il s'agit du paiement de jours qui n'ont pas été pris en temps...
Parce que je ne l'ai pas compté dans le solde de toute compte comme il est déjà payé sur le solde de tout compte,

Hill · 29-07-2015 15:57:11

D'accord, encore merci ça m'aide vraiment.

Dernière petite question, le montant des CP et indemnités du solde de tout compte dans l'attestation Pôle emploi est à indiquer en brut ou en net ? Ce n'est pas précisé.

nathodisab · 29-07-2015 17:16:08

Hill a écrit :

D'accord, encore merci ça m'aide vraiment.
Dernière petite question, le montant des CP et indemnités du solde de tout compte dans l'attestation Pôle emploi est à indiquer en brut ou en net ? Ce n'est pas précisé.

les cp en brut et l'indemnité de rupture n'étant pas soumise à cotisations, c'est le montant que vous payez à votre am

Hill · 29-07-2015 17:30:21

Oui exact pour l'indemnité.
Ok pour les CP. J'utilise le simulateur de Pajemploi net/brut pour convertir, j'espère que c'est correct car tous mes calculs de CP sont en net.

laet26 · 29-07-2015 22:00:12

bonsoir,

question : on peut licencier sa nounou et la reprendre juste derrière en péri ? (donc moins d'heures ?)

car je suis nounou et des parents veulent me baisser les heures mais moi vu que pole emploi prennent les 12 derniers mois je veux pas baisser les heures. Du coup ils peuvent me licencier et me reprendre derrière ?

nathodisab · 29-07-2015 22:04:29

laet26 a écrit :

bonsoir,
question : on peut licencier sa nounou et la reprendre juste derrière en péri ? (donc moins d'heures ?)
car je suis nounou et des parents veulent me baisser les heures mais moi vu que pole emploi prennent les 12 derniers mois je veux pas baisser les heures. Du coup ils peuvent me licencier et me reprendre derrière ?

il faut un minimum d'interruption de l'accueil entre les deux contrats

Hill · 29-07-2015 22:14:47

On m'a dit que c'était possible.
Je ne sais pas quel est le minimum, dans notre cas il y aura 1 mois entre les 2 contrats.

rosebleu · 29-07-2015 22:47:44

Bonsoir , oui ça marche , meme sans délai .

laet26 · 30-07-2015 10:43:23

j'avais entendu dire que ça dépendait des pôles emploi ?

nathodisab · 30-07-2015 10:47:46

laet26 a écrit :

j'avais entendu dire que ça dépendait des pôles emploi ?

Effective ment, si aucune interruption de l accueil... Le conseiller peut considérer le licenciement comme une manœuvre frauduleuse...

laet26 · 30-07-2015 10:53:46

car en fait comme pole emploi prend les 12 derniers mois si par exemple pour un enfant on a une mensu sur 12 mois de 400 euros et que les parents veulent beaisser a 200 euros par exempte, et si on retrouve un autre contrat pour les 200 euros qui manquent on ne perçoit pas de complément mais est ce que les 12 mois a 400 euros compteront pour une indemnisation plus tard ?

nathodisab · 30-07-2015 10:59:21

S il y a une rupture du contrat, je suppose que oui...

nathodisab · 30-07-2015 11:02:46

Mais il y a eu des reformes concernant les indemnisations donc mieux vaut se renseigner directement auprès d eux...nous n avons pas les compétences pour ce genre de conseils

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