Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 25-09-2015 12:16:34

valea123
Banni(e)
Inscription : 26-05-2009
Messages : 3 913
Site Web

Jours de fractionnement

Bonjour,

Je suis actuellement le MOOC sur les droit du contrat de travail et je voulais savoir si pour'les jours de fractionnement , les ass.mat fonctionnent sur le regime general

J'avoue que j'ai pas compris la ccn sur ce point, merci


carpe diem

Hors ligne

25-09-2015 12:16:34

partenaire publicitaire:

#2 25-09-2015 12:31:02

Fila
Aide Modérateur
Inscription : 02-12-2010
Messages : 3 195
Site Web

Re : Jours de fractionnement

Oui et non lol
Non car les articles du code du travail mentionnant le fractionnement ne font pas partie des articles applicables aux am.

Mais quand même oui un peu car les articles de la ccn et du code du travail font mention de droits similaires (2 jours si 6 jours en dehors de la période et 1 si 1 à 5 jours), par conséquent, ils peuvent certainement être interprétés de la même façon.


signat11.gif

Hors ligne

#3 25-09-2015 12:46:08

valea123
Banni(e)
Inscription : 26-05-2009
Messages : 3 913
Site Web

Re : Jours de fractionnement

Ok , merci c'est tres clair


carpe diem

Hors ligne

#4 25-09-2015 16:25:58

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Jours de fractionnement

Les jours de fractionnement sont expliqués à l'index wink

Hors ligne

25-09-2015 16:25:58

partenaire publicitaire:

#5 25-09-2015 16:29:56

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : Jours de fractionnement


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB