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#1 28-12-2016 17:20:58

Joya06
Membre
Inscription : 06-11-2016
Messages : 6
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Heures supplémentaires réellement effectuées

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle sur une base de 50h par semaine, sur 5 jours.
A partir de la 46 ème heure le tarif est majoré et pour l'instant j'ai majoré toutes les heures, que l'enfant soit en garde ou pas (départ plus tôt par exemple, au bout de 9 heures de garde) car il me semblait que les seuls cas où la majoration n'est pas due sont:
Absence de l'enfant avec certificat médical
Absence de l'assistante maternelle.

Mais je viens de lire sur plusieurs sources que seules sont payées les heures réellement effectuées. Est ce que les absences pour convenance personnelle ne rentrent pas dans cette catégorie? En gros si je garde mon enfant pendant un jour prévu au contrat, dois je payer la majoration de la dixième heure comme je le fais pour le moment ou non?

Merci d'avance.
Cordialement

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#2 28-12-2016 17:23:25

budulle
Membre
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Joya06 a écrit :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle sur une base de 50h par semaine, sur 5 jours.
A partir de la 46 ème heure le tarif est majoré et pour l'instant j'ai majoré toutes les heures, que l'enfant soit en garde ou pas (départ plus tôt par exemple, au bout de 9 heures de garde) car il me semblait que les seuls cas où la majoration n'est pas due sont:
Absence de l'enfant avec certificat médical
Absence de l'assistante maternelle.

Mais je viens de lire sur plusieurs sources que seules sont payées les heures réellement effectuées. Est ce que les absences pour convenance personnelle ne rentrent pas dans cette catégorie? En gros si je garde mon enfant pendant un jour prévu au contrat, dois je payer la majoration de la dixième heure comme je le fais pour le moment ou non?

Merci d'avance.
Cordialement


non


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#3 28-12-2016 17:43:49

Joya06
Membre
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Messages : 6
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Merci.

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#4 28-12-2016 18:05:21

sophie
Modérateur
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Inscription : 25-08-2006
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

budulle a écrit :
Joya06 a écrit :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle sur une base de 50h par semaine, sur 5 jours.
A partir de la 46 ème heure le tarif est majoré et pour l'instant j'ai majoré toutes les heures, que l'enfant soit en garde ou pas (départ plus tôt par exemple, au bout de 9 heures de garde) car il me semblait que les seuls cas où la majoration n'est pas due sont:
Absence de l'enfant avec certificat médical
Absence de l'assistante maternelle.

Mais je viens de lire sur plusieurs sources que seules sont payées les heures réellement effectuées. Est ce que les absences pour convenance personnelle ne rentrent pas dans cette catégorie? En gros si je garde mon enfant pendant un jour prévu au contrat, dois je payer la majoration de la dixième heure comme je le fais pour le moment ou non?

Merci d'avance.
Cordialement


non

Sauf que la majoration ne se compte pas à la 10ème heure du jour, mais à la 46h de la semaine wink

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#5 28-12-2016 18:45:33

Babou74
MODERATEUR !
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Joya06 a écrit :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle sur une base de 50h par semaine, sur 5 jours.
A partir de la 46 ème heure le tarif est majoré et pour l'instant j'ai majoré toutes les heures, que l'enfant soit en garde ou pas (départ plus tôt par exemple, au bout de 9 heures de garde) car il me semblait que les seuls cas où la majoration n'est pas due sont:
Absence de l'enfant avec certificat médical
Absence de l'assistante maternelle.

Mais je viens de lire sur plusieurs sources que seules sont payées les heures réellement effectuées. Est ce que les absences pour convenance personnelle ne rentrent pas dans cette catégorie? En gros si je garde mon enfant pendant un jour prévu au contrat, dois je payer la majoration de la dixième heure comme je le fais pour le moment ou non?

Merci d'avance.
Cordialement

coucou

ce n'est pas la 10 éme heure qui doit être majorée

mais les heures au delà de 45h/semaine réellement effectuées.
Les heures supplémentaires se comptent  en fin de semaine ,puis de mois.

et peu importe le motif des heures non effectuées

imaginons un mois type de 4 semaines

semaine 1  50 h effectuées : 5 h supp
semaine 2  40h effectuées car pour convenance personnelle vous avez gardé votre enfant :  pas d'h supp'mais 50h payées tarif normal
semaine 3   45h effectuées ( enfant reparti plus tôt) : pas d'h supp' mais 50h payées tarif normal
semaine 4  50h effectuées : 5h supp'

en fin de mois il faudra rajouter à son salaire
10h x majoration


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE   

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

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#6 29-12-2016 09:58:12

Titite
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Bonjour,

Si la semaine se trouve à cheval sur deux mois, les heures supplémentaires sont-elles à payer ?

Hors ligne

#7 29-12-2016 10:29:59

chris84
MODERATEUR
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Titite a écrit :

Bonjour,

Si la semaine se trouve à cheval sur deux mois, les heures supplémentaires sont-elles à payer ?

Oui sur le mois du vendredi

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#8 29-12-2016 10:43:52

Titite
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

chris84 a écrit :
Titite a écrit :

Bonjour,

Si la semaine se trouve à cheval sur deux mois, les heures supplémentaires sont-elles à payer ?

Oui sur le mois du vendredi

Merci pour l'info, je ne savais pas du coup sur décembre je n'ai pas compté.
Je mets en application sur janvier.

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#9 29-12-2016 10:53:32

chris84
MODERATEUR
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Titite a écrit :
chris84 a écrit :
Titite a écrit :

Bonjour,

Si la semaine se trouve à cheval sur deux mois, les heures supplémentaires sont-elles à payer ?

Oui sur le mois du vendredi

Merci pour l'info, je ne savais pas du coup sur décembre je n'ai pas compté.
Je mets en application sur janvier.

Vous pouvez corriger durant un mois votre déclaration de décembre, les heures sup de décembre n'ont pas à être comptées sur janvier
Vérifiez donc toutes les déclarations antérieures c'est plus prudent

Hors ligne

#10 29-12-2016 11:43:52

Titite
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

chris84 a écrit :
Titite a écrit :
chris84 a écrit :

Oui sur le mois du vendredi

Merci pour l'info, je ne savais pas du coup sur décembre je n'ai pas compté.
Je mets en application sur janvier.

Vous pouvez corriger durant un mois votre déclaration de décembre, les heures sup de décembre n'ont pas à être comptées sur janvier
Vérifiez donc toutes les déclarations antérieures c'est plus prudent

J'ai commencé le contrat en décembre, je vais refaire mon bulletin de salaire pour partir sur de bonnes bases.
Par contre pour la déclaration des heures majorées comment faire.... je m'explique :
sur décembre les heures mensualisées sont 195h00 dont 15h00 d'heures majorées. Je déclare dans les heures normales 180H00 et 15H00 en heures majorées.
Pour janvier je vais avoir 5h00 d'heures majorées à compter sur février (la semaine étant sur deux mois). Sur février je fais le même calcul : 195H00 - 20h00 = 175h00 et 20h00 en heures majorées ? c'est bien ça ?

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#11 29-12-2016 11:56:07

chris84
MODERATEUR
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Titite a écrit :
chris84 a écrit :
Titite a écrit :

Merci pour l'info, je ne savais pas du coup sur décembre je n'ai pas compté.
Je mets en application sur janvier.

Vous pouvez corriger durant un mois votre déclaration de décembre, les heures sup de décembre n'ont pas à être comptées sur janvier
Vérifiez donc toutes les déclarations antérieures c'est plus prudent

J'ai commencé le contrat en décembre, je vais refaire mon bulletin de salaire pour partir sur de bonnes bases.
Par contre pour la déclaration des heures majorées comment faire.... je m'explique :
sur décembre les heures mensualisées sont 195h00 dont 15h00 d'heures majorées. Je déclare dans les heures normales 180H00 et 15H00 en heures majorées.
Pour janvier je vais avoir 5h00 d'heures majorées à compter sur février (la semaine étant sur deux mois). Sur février je fais le même calcul : 195H00 - 20h00 = 175h00 et 20h00 en heures majorées ? c'est bien ça ?

Oui c'est bien cela! si la mensu est bien calculée sur 50h par semaine au tarif normal et que vous payez 15 majorations (écart entre tarif normal et heure majorée)

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#12 29-12-2016 12:08:23

Joya06
Membre
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Sauf que la majoration ne se compte pas à la 10ème heure du jour, mais à la 46h de la semaine wink

Merci. Désolée si ce n'était pas clair. La mensu est bien calculée et payée  sur une base de 50h semaine.
Je rajoute la majoration au dela de la 45eme heure en fonction des heures tellement effectuées. Merci encore.

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#13 29-12-2016 12:36:42

Titite
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

chris84 a écrit :
Titite a écrit :
chris84 a écrit :

Vous pouvez corriger durant un mois votre déclaration de décembre, les heures sup de décembre n'ont pas à être comptées sur janvier
Vérifiez donc toutes les déclarations antérieures c'est plus prudent

J'ai commencé le contrat en décembre, je vais refaire mon bulletin de salaire pour partir sur de bonnes bases.
Par contre pour la déclaration des heures majorées comment faire.... je m'explique :
sur décembre les heures mensualisées sont 195h00 dont 15h00 d'heures majorées. Je déclare dans les heures normales 180H00 et 15H00 en heures majorées.
Pour janvier je vais avoir 5h00 d'heures majorées à compter sur février (la semaine étant sur deux mois). Sur février je fais le même calcul : 195H00 - 20h00 = 175h00 et 20h00 en heures majorées ? c'est bien ça ?

Oui c'est bien cela! si la mensu est bien calculée sur 50h par semaine au tarif normal et que vous payez 15 majorations (écart entre tarif normal et heure majorée)

Oui la mensualisation est calculée sur la base de 50H00 semaine.
Merci beaucoup pour les explications,
bonne journée et bonnes fêtes de fin d'année

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#14 29-12-2016 14:06:48

chris84
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Re : Heures supplémentaires réellement effectuées

Merci vous de même

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