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#1 04-01-2017 23:13:43

steyara
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Désaccord sur calcul salaire

Bonjour à tous,

Je suis depuis 1 mois parent employeur d'une assistante maternelle avec laquelle tout se passait bien pour ma fille, mais nous allons devoir nous séparer pour désaccord.


J'ai besoin de votre aide concernant quelques points :
- son taux horaire est de 4.5€, ma fille est gardée 3 jours par semaine , 8h, soit 24h hebdomadaires, soit 12 jours par mois.
Ses indemnités de repas + entretien sont de 8€/jour. (oui, je suis en région parisienne...)
- elle sera notre assistante maternelle en année incomplète (30 semaines à partir de décembre).

Je galère pour sa déclaration car je n'ai jamais employé d'assmat avant.

Problème 1

Le calcul pour sa mensualisation que j'ai fait était (4,5*24*30)/12= 270 euros mensuels sur 12 mois.
Evidemment, le salaire réel est bien différent, car sur 7 mois, ma nounou devrait toucher environ 432 euros par mois de salaire net.
Je voulais donc trouver une solution pour qu'elle touche son dû mensuellement, à juste titre, et qu'en plus je n'ai pas de régularisation démentielle à faire en juin.

Selon son calcul, dans lequel elle s'est "trompée" déjà 3 fois (passé de 630 euros à 500 puis 460 et des brouettes), elle divise le tout par 7 mois et non par 12 comme prévu sur tous les simulateurs ! Elle ne veut rien entendre et estime que c'est la règle.

Je suis passé au relais de ma ville qui m'a conseillé d'augmenter le nombre de semaines d'emploi pour mieux répartir le taux mensuel, puis de rompre le contrat en juin tout simplement.

Mais ma nounou a appelé le relais après mon passage, et après leur discussion, les versions ont bien changé : maintenant, je devrais employer ma nounou en année complète et non incomplète, ce qui ferait (4,5*24*52)/12 = 468 euros net mensuels.

Je ne suis pas d'accord avec ce calcul car je me retrouve du coup au dessus du plafond journalier de 5 taux smic/jour (39 euros/jour) et les charges sociales seraient à 100% pour ma pomme !
Ma nounou ne veut rien entendre et me répond "tout le monde me paye la même somme et je ne veux rien savoir".
Elle refuse que nous remplissions un contrat ensemble, posés, et ne fait ses "calculs" que seule ou "avec ses amies au téléphone".

Problème 2

Concernant les congés, rien n'est clair.
Mon assMat est en période d'essai, pendant 2 mois comme stipulé au contrat. L'accueil se faisait en année incomplète, comme stipulé au contrat.
Or, 2 semaines après le début du contrat, mon assmat prend dix jours de vacances à Noël. Elle me demande de lui les payer intégralement car "tous les parents font ça". Elle me dit même que la plupart lui paieraient les "indemnités d'entretien, même en congé" (on rêve...).

Qu'en est il des congés ? J'ai compris que je devais 2,5 jours de CP par mois à la fin de mon contrat en juin alors pourquoi devrais-je lui payer des jours dans le vent lors de son premier mois d'emploi ?
Je ne sais même pas combien payer pour son premier mois ! Elle a gardé ma fille 7 jours sur les 10 prévus au mois mais me réclame la totalité !


Je suis en période d'essai, et j'ai donc décidé de m'en séparer.
Comment dois je faire concrètement ? J'ai 48h de préavis par lettre AR, c'est bien ça si ma fille est là bas depuis moins d'un mois ?
Combien lui dois je en indemnité CP ? Il n'y a donc pas d'indemnité de licenciement, car période d'essai ?


Je suis donc en colère car cette personne qui effectue son métier depuis plus de 12 ans me mène en bateau et je vais m'en séparer avant que les tensions ne retombent sur notre fille.


Infiniment, merci à tous pour votre aide et j'espère retrouver une assistante maternelle bien vite !

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04-01-2017 23:13:43

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#2 04-01-2017 23:35:43

kikine747
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Re : Désaccord sur calcul salaire

bonsoir
je pense que vous n'avez pas compris le principe des cp en année incomplète...
vous ne lui payez que les semaines ou votre enfant est chez elle puisque les semaines d'absences sont retirées du calcul... donc oui même si elle prend 15 jours de vacances vous lui devez son salaire normal (sans ie et ir) et les cp seront payés en plus soit en juin soit visiblement en fin de contrat

concernant le calcul du salaire
si de maintenant a juillet (fin théorique du contrat) elle travaille 30 semaines... a la régularisation ça va vous couter un bras....
c'est pour ça qu'elle a calculé (a tord) sur 7 mois...

vous avez tout intéret effectivement a augmenter le nombre de semaines pour le calcul.. et si sur la durée du contrat il n'y a effectivement que ses cp oui vous avez tout intérêt a faire une année complète....


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 04-01-2017 23:42:38

Babou74
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Re : Désaccord sur calcul salaire

steyara a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis depuis 1 mois parent employeur d'une assistante maternelle avec laquelle tout se passait bien pour ma fille, mais nous allons devoir nous séparer pour désaccord.


J'ai besoin de votre aide concernant quelques points :
- son taux horaire est de 4.5€, ma fille est gardée 3 jours par semaine , 8h, soit 24h hebdomadaires, soit 12 jours par mois.
Ses indemnités de repas + entretien sont de 8€/jour. (oui, je suis en région parisienne...)
- elle sera notre assistante maternelle en année incomplète (30 semaines à partir de décembre).

Je galère pour sa déclaration car je n'ai jamais employé d'assmat avant.

Problème 1

Le calcul pour sa mensualisation que j'ai fait était (4,5*24*30)/12= 270 euros mensuels sur 12 mois.
Evidemment, le salaire réel est bien différent, car sur 7 mois, ma nounou devrait toucher environ 432 euros par mois de salaire net.
Je voulais donc trouver une solution pour qu'elle touche son dû mensuellement, à juste titre, et qu'en plus je n'ai pas de régularisation démentielle à faire en juin.

Selon son calcul, dans lequel elle s'est "trompée" déjà 3 fois (passé de 630 euros à 500 puis 460 et des brouettes), elle divise le tout par 7 mois et non par 12 comme prévu sur tous les simulateurs ! Elle ne veut rien entendre et estime que c'est la règle.

Je suis passé au relais de ma ville qui m'a conseillé d'augmenter le nombre de semaines d'emploi pour mieux répartir le taux mensuel, puis de rompre le contrat en juin tout simplement.

Mais ma nounou a appelé le relais après mon passage, et après leur discussion, les versions ont bien changé : maintenant, je devrais employer ma nounou en année complète et non incomplète, ce qui ferait (4,5*24*52)/12 = 468 euros net mensuels.

Je ne suis pas d'accord avec ce calcul car je me retrouve du coup au dessus du plafond journalier de 5 taux smic/jour (39 euros/jour) et les charges sociales seraient à 100% pour ma pomme !
Ma nounou ne veut rien entendre et me répond "tout le monde me paye la même somme et je ne veux rien savoir".
Elle refuse que nous remplissions un contrat ensemble, posés, et ne fait ses "calculs" que seule ou "avec ses amies au téléphone".

Problème 2

Concernant les congés, rien n'est clair.
Mon assMat est en période d'essai, pendant 2 mois comme stipulé au contrat. L'accueil se faisait en année incomplète, comme stipulé au contrat.
Or, 2 semaines après le début du contrat, mon assmat prend dix jours de vacances à Noël. Elle me demande de lui les payer intégralement car "tous les parents font ça". Elle me dit même que la plupart lui paieraient les "indemnités d'entretien, même en congé" (on rêve...).

Qu'en est il des congés ? J'ai compris que je devais 2,5 jours de CP par mois à la fin de mon contrat en juin alors pourquoi devrais-je lui payer des jours dans le vent lors de son premier mois d'emploi ?
Je ne sais même pas combien payer pour son premier mois ! Elle a gardé ma fille 7 jours sur les 10 prévus au mois mais me réclame la totalité !


Je suis en période d'essai, et j'ai donc décidé de m'en séparer.
Comment dois je faire concrètement ? J'ai 48h de préavis par lettre AR, c'est bien ça si ma fille est là bas depuis moins d'un mois ?
Combien lui dois je en indemnité CP ? Il n'y a donc pas d'indemnité de licenciement, car période d'essai ?


Je suis donc en colère car cette personne qui effectue son métier depuis plus de 12 ans me mène en bateau et je vais m'en séparer avant que les tensions ne retombent sur notre fille.


Infiniment, merci à tous pour votre aide et j'espère retrouver une assistante maternelle bien vite !

Coucou

Le contrat a commencé en decembre 2016
vous avez bien calculé une mensualisation sur 12 mois sur le nombre de semaines d'accueil prévues entre decembre 2016 et novembre 2017 ?

A quelle date a commencé exactement le contrat ?

Pourquoi parlez vous de régularisation en juin ?
Vous aviez l'intention de la licencier à cette date ?

Et donc vous avez calculé le nbre de semaines d'accueil uniquement jusque juin ?
Ce qui est une erreur

la mensualisation se calcule bien sur 12 mois , mais en tenant compte des semaines prévues travaillées sur ces 12 mois.

Si vous êtes sure que le contrat ne durera pas 12 mois
il faut utiliser le calcul du produit en croix :

nbre de semaines prévues travaillées/ nbre de mois travaillés x 12
ça  donnera un chiffre qui déterminera le nbre de semaines travaillées pour le calcul de la mensualisation sur 12 mois

Si le chiffre est égal ou supérieur à 47 c'est une mensu année complète sur 52 semaines

Si le chiffre est égal ou inférieur à 46  ce  sera une mensu année incomplète sur le nombre de semaines du chiffre  trouvé


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#4 05-01-2017 00:03:39

kikine747
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Re : Désaccord sur calcul salaire

je rajoute que 3x52/12 = 13
468/13 = 36 vous ne dépassez pas le plafond donc vous aurez bien l'aide et pas de charge a payer

edit : vous dites vous même que vous êtes de la région parisienne, les tarif y sont plus cher, c'est un petit contrat que vous proposez... peut être devriez vous y réfléchir a 2 fois avant de licencier une am qui accepte les petits contrats d'autant plus qu'à part les ie et ir payés pendant les cp..... à priori, elle n'a pas tord dans ses calculs

Dernière modification par kikine747 (05-01-2017 00:06:21)


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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05-01-2017 00:03:39

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#5 05-01-2017 00:09:26

kikine747
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Re : Désaccord sur calcul salaire

steyara a écrit :

Problème 1

Le calcul pour sa mensualisation que j'ai fait était (4,5*24*30)/12= 270 euros mensuels sur 12 mois.
Evidemment, le salaire réel est bien différent, car sur 7 mois, ma nounou devrait toucher environ 432 euros par mois de salaire net.
Je voulais donc trouver une solution pour qu'elle touche son dû mensuellement, à juste titre, et qu'en plus je n'ai pas de régularisation démentielle à faire en juin.

c'est justement ce qu'elle vous propose en augmentant les semaines de la mensualisation......


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#6 05-01-2017 00:16:37

kikine747
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Re : Désaccord sur calcul salaire

vous dites qu'elle devrait toucher 432€ en réel

432x 12 mois = 5184 / 4.5 (taux horaire) = 1152/ 24h semaines = 48

c'est donc bien une mensualisation en année complète qu'il faut faire
si vous refusez de faire comme vous le dit votre am vous allez devoir payer une régularisation monstrueuse + les cp..... a sortir d'un coup!!
car là vous allez licencier votre am car vous la croyez a tord malhonnête.... mais au final vous aurez le même pb avec une autre am...


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#7 05-01-2017 00:32:56

steyara
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Re : Désaccord sur calcul salaire

Bonsoir,


merci à vous deux pour vos réponses.
Le fait est que petit contrat ou pas (je ne vois pas pourquoi on cracherait sur un contrat qui rapporte 4000 euros net au bas mot hors CP en quelques mois, pour 3*8 heures par semaine), l'assistante maternelle était tout à fait d'accord pour n'accueillir ma fille que jusqu'en juin, ensuite et à la rentrée nous partons à l'étranger pour la profession de mon époux et nous n'aurons plus besoin de mode de garde.

Notre assistante maternelle était au courant de ces conditions, et les a acceptées mais n'a jamais été capable de me dire pourquoi elle me réclamait 630 euros puis 550 euros pour finir par 460 euros par mois. Quand je lui demandais son calcul, aucun moyen d'avoir une réponse, ses "copines" calculaient pour elle. Et moi, parent novice, je m'efforce d'appeler Pajemploi, la CAF, de prendre rendez vous avec mon relais assistantes maternelles, et tout le monde m'a donné une réponse différente.
Croyez bien que ce n'est pas facile pour quelqu'un qui débarque dans ces calculs.



Pour vous répondre, Babou74,

Babou74 a écrit :

"Coucou
Le contrat a commencé en decembre 2016
vous avez bien calculé une mensualisation sur 12 mois sur le nombre de semaines d'accueil prévues entre decembre 2016 et novembre 2017 ? 
===> oui ! mais on arrive à 270 euros/ mois donc j'ignorais comment payer mon assmat au vrai taux tous les mois jusqu'en juin !


A quelle date a commencé exactement le contrat ? ==> 8 décembre 2016

Pourquoi parlez vous de régularisation en juin ? ==> car il est entendu depuis le début que nous romprons le contrat à cette date

Vous aviez l'intention de la licencier à cette date ? ==> oui, comme prévu

Et donc vous avez calculé le nbre de semaines d'accueil uniquement jusque juin ?
Ce qui est une erreur
la mensualisation se calcule bien sur 12 mois , mais en tenant compte des semaines prévues travaillées sur ces 12 mois.
Si vous êtes sure que le contrat ne durera pas 12 mois
il faut utiliser le calcul du produit en croix :
nbre de semaines prévues travaillées/ nbre de mois travaillés x 12
ça  donnera un chiffre qui déterminera le nbre de semaines travaillées pour le calcul de la mensualisation sur 12 mois
Si le chiffre est égal ou supérieur à 47 c'est une mensu année complète sur 52 semaines
Si le chiffre est égal ou inférieur à 46  ce  sera une mensu année incomplète sur le nombre de semaines du chiffre  trouvé"



== > merci pour ces infos, vous êtes la première à me le dire ! chez Pajemploi on m'a seulement dit " impossible de diviser par 7 mois, c'est 12 mois et c'est tout, si votre nounou n'est pas d'accord elle n'a qu'à nous appeler". On ne m'a jamais dit comment calculer correctement.

Donc, si j'ai bien compris, avec le produit en croix de Babou j'arrive à un chiffre de 51 (30 semaines prévues/ 7 mois travaillés *12= 51 et des poussières), donc année complète obligatoire ?
A ce moment là, en juin, j'aurai juste à rompre le contrat avec préavis de 2 semaines et à payer la régul de CP de 2,5 j/mois,  c'est bien ça ?



Kikine, je la licencie car il n'y a plus de confiance mutuelle à partir du moment où elle m'a donné 3 salaires mensuels faux, sans aucune excuse, et qu'elle refuse de s'expliquer. Et qu'elle ajoute que je dois lui payer les frais d'entretien même en congés. C'est juste ça, nous ne sommes pas des monstres, nous confions nos enfants et avons besoin de confiance.

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#8 05-01-2017 08:25:05

kikine747
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Re : Désaccord sur calcul salaire

steyara a écrit :


Kikine, je la licencie car il n'y a plus de confiance mutuelle à partir du moment où elle m'a donné 3 salaires mensuels faux, sans aucune excuse, et qu'elle refuse de s'expliquer. Et qu'elle ajoute que je dois lui payer les frais d'entretien même en congés. C'est juste ça, nous ne sommes pas des monstres, nous confions nos enfants et avons besoin de confiance.

je le comprends bien il est évident que si la confiance n'y est plus pas la peine de continuer cependant vous quand même qu'elle est super avec votre fille
concernant les calculs visiblement elle n'a pas l'air de savoir comment faire non plus... sachez que la formation que nous avons est très sommaire concernant le coté juridique et administratif, qu'ils disent beaucoup de bétises tout comme les ram et pajemploi...

concernant le petit contrat... vous verrez bien lors de vos recherches si vous trouvez facilement
bon courage et bonne chance smile


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#9 05-01-2017 08:42:32

zuenna
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Re : Désaccord sur calcul salaire

Vous avez signé un contrat en année incomplète.
Elle acquiert donc 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines de travail  et non pas par mois.

En année incomplète, votre ass mat a raison, : le salaire est maintenu lors des congés puisque ceux ci sont déjà déduits de la mensue. Vous ne la payez pour travailler que 30 semaines par an.

Une mensue en cdi s'établit toujours sur 12 mois , même si vous prévoyez de la licencier en juin et de ne faire garder votre enfant que jusqu'à juin. mais beaucoup de parents et d'ass mat font à tort un calcul autrement quand la fin du contrat est prévu avant les 12 mois.

Le calcul de votre mensue est fausse si elle n'a votre enfant que 30 semaines jusqu'à juin et c'est pour cette raison que votre régularisation sera énorme.

Il aurait fallu partir effectivement sur une année complète.
Mais là aussi j'ai un gros doute , sachant que votre ass mat a pris des cp à noël. était ce des cp communs avec vous? comment trouve t elle 10 jours de cp en décembre: de quelle date à quelle date. Ces cp étaient ils prévus à la signature du contrat ?

y a t il d'autres congés prévus jusqu'à juin ?

Et le contrat est il signé car vous nous dites qu'elle refuse de remplir le contrat avec vous ?

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#10 05-01-2017 10:38:41

Fila
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Re : Désaccord sur calcul salaire

Au delà des soucis de mensu, je vois comme Zuenna un soucis de signature contrat.
Si le contrat n'est pas signé, alors elle est réputée être en cdi sans période d'essai. Cependant, comme rien n'est signé, comment déterminer la mensu à payer ?
Et de même, sans contrat il n'y a aucune clause signée stipulant que les ie et ir sont dûs pendant les congés (et d'ailleurs comment considérer ses périodes d'absences en décembre).

Bref, pour séparer "correctement" de votre am, il va falloir élucider ce point là aussi.


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