Comment calculer le 1er mois?

Sarina62 · 19-01-2017 20:00:02

Bonjour,
mon enfant était censé commencer chez la nounou (c'est plus court à écrire^^) le 9 Janvier, date de ma reprise du travail.
Finalement mon médecin a rajouté 15j d'arrêt, nous en avons donc profité pour faire des demi-journées et journées d'adaptation durant ces 2 semaines.
D'un commun accord, la nounou a déclaré mon fils depuis le 2 Janvier car elle ne savait pas comment cela fonctionnait lorsqu'on ne commence pas un contrat en début de mois.
Sachant que nous avons mensualisé les 35semaines où elle l'aura, j'ai pensé que ce n'était pas gênant.
Mais qu'en est-il pour le paiement de ces 2 semaines? Elles font partie des 35 prévues durant lesquelles mon fils y passera 33h.
Même s'il n'y est allé que 13h et 19h, je dois lui régler les 33 c'est bien ça?
Mais concernant les indemnités d'entretien??? Je sais que s'il n'y est pas allé je ne dois pas les payer, mais pour les jours où il y est allé 3h au lieu de 9h? Ce sont les heures effectives qui comptent pour le montant de l'indemnité ou les heures prévues au départ?
Autre question: je suis enseignante remplaçante, donc je ne sais jamais à quelle heure je termine car je peux être envoyée le matin dans une école à 5min comme dans une école à 1h de route. Elle sait qu'elle sera prévenue le matin de mon heure de récupération mais elle tenait à fixer une heure (donc 17h30 dans mon cas).
Si un jour je le récupère à 16h30 et le lendemain à 18h, étant donné qu'on compte le nombre d'heures à la semaine, est-il possible que ces heures se "compensent" ou pas du tout? Ou cela dépend-t-il de l'assistante maternelle?
Merci beaucoup de vos réponses suite à mon roman !!!!!!

19-01-2017 20:00:02

chris84 · 19-01-2017 22:05:40

Sarina62 a écrit :

Bonjour,
mon enfant était censé commencer chez la nounou (c'est plus court à écrire^^) le 9 Janvier, date de ma reprise du travail.
Finalement mon médecin a rajouté 15j d'arrêt, nous en avons donc profité pour faire des demi-journées et journées d'adaptation durant ces 2 semaines.
D'un commun accord, la nounou a déclaré mon fils depuis le 2 Janvier car elle ne savait pas comment cela fonctionnait lorsqu'on ne commence pas un contrat en début de mois.
déclaré où? à la pmi? cela ne change rien, son salaire démarre au 9/01, idem pour pajemploi
Sachant que nous avons mensualisé les 35 semaines où elle l'aura, j'ai pensé que ce n'était pas gênant.
vous avez prévu 35 semaines d'accueil mais cela ira de janvier 2017 à décembre 2017, une nouvelle mensu repartira au 1er janvier 2018, simplement ce janvier 2017 la mensu sera tronquée par les absences et le début en cours de mois, donc elle ne va pas réellement travailler 35 semaines sur les 12 mois et elle ne va pas être payée 35 semaines sur les 12 mois
Mais qu'en est-il pour le paiement de ces 2 semaines? Elles font partie des 35 prévues durant lesquelles mon fils y passera 33h.
Même s'il n'y est allé que 13h et 19h, je dois lui régler les 33 c'est bien ça?
non le mois est incomplet, commencé le 9/01, avec des absences dues à l'adaptation prévue avec l'assmat, le salaire du mois sera calculé selon calcul cour de cassation en tenant compte des heures effectuées, donnez nous les jours et heures prévues travaillées pour arriver à 33h par semaine, ainsi que les heures travaillées chaque semaine de janvier svp
Mais concernant les indemnités d'entretien??? Je sais que s'il n'y est pas allé je ne dois pas les payer, mais pour les jours où il y est allé 3h au lieu de 9h? Ce sont les heures effectives qui comptent pour le montant de l'indemnité ou les heures prévues au départ?
tout dépend comment cela est rempli dans votre contrat, si par exemple il est indiqué "3,01 jusqu'à 9h d'accueil", alors vous devrez règler 3,01 par jour même si l'enfant n'y est allé que 3h; si par contre il est indiqué par exemple: "2,65 jusqu'à 7h56, 2,68 pour 8h puis 3,01 pour 9h", alors vous devrez régler 2,65 pour les 3h
Autre question: je suis enseignante remplaçante, donc je ne sais jamais à quelle heure je termine car je peux être envoyée le matin dans une école à 5min comme dans une école à 1h de route. Elle sait qu'elle sera prévenue le matin de mon heure de récupération mais elle tenait à fixer une heure (donc 17h30 dans mon cas).
Si un jour je le récupère à 16h30 et le lendemain à 18h, étant donné qu'on compte le nombre d'heures à la semaine, est-il possible que ces heures se "compensent" ou pas du tout? Ou cela dépend-t-il de l'assistante maternelle?
la convention collective est très claire à ce sujet: une heure n'en compense pas une autre, en indiquant une fin de journée à 17h30, vous devrez régler 30mn d'heures complémentaires si elle a finit à 18h, et lui demander son accord pour toute prévision d'hc.
Heures complémentaires qu'elle est en droit de refuser
Merci beaucoup de vos réponses suite à mon roman !!!!!!

kikine747 · 19-01-2017 22:08:51

Sarina62 a écrit :

Mais concernant les indemnités d'entretien??? Je sais que s'il n'y est pas allé je ne dois pas les payer, mais pour les jours où il y est allé 3h au lieu de 9h? Ce sont les heures effectives qui comptent pour le montant de l'indemnité ou les heures prévues au départ?

bonjour vous devez payer les ie comme prévu sur le contrat interdit en dessous de 8.65€ sur le contrat il y est noté 3.01€ ou plus c'est ce montant que vous devrez payer

Sarina62 a écrit :

Autre question: je suis enseignante remplaçante, donc je ne sais jamais à quelle heure je termine car je peux être envoyée le matin dans une école à 5min comme dans une école à 1h de route. Elle sait qu'elle sera prévenue le matin de mon heure de récupération mais elle tenait à fixer une heure (donc 17h30 dans mon cas).
Si un jour je le récupère à 16h30 et le lendemain à 18h, étant donné qu'on compte le nombre d'heures à la semaine, est-il possible que ces heures se "compensent" ou pas du tout? Ou cela dépend-t-il de l'assistante maternelle?
Merci beaucoup de vos réponses suite à mon roman !!!!!!

non les heures ne se compensent pas vous la rémunérez jusqu'à17h30 et ce même si vous récupérer votre enfant avant... en revanche si vous récupérez votre enfant après 17h30 vous devrez payer le temps en plus
imaginez nous avons plusieurs employeurs et parfois une amplitude horaire de dingue... si tous les pe s'amusent a compenser les heures ont bosse n'importe quand pour être payées des cacahuètes....

chris84 · 19-01-2017 22:47:17

kikine747 a écrit :

bonjour vous devez payer les ie comme prévu sur le contrat interdit en dessous de 8.65€ sur le contrat il y est noté 3.01€ ou plus c'est ce montant que vous devrez payer

2,65 oups

19-01-2017 22:47:17

kikine747 · 20-01-2017 06:26:52

chris84 a écrit :

kikine747 a écrit :
bonjour vous devez payer les ie comme prévu sur le contrat interdit en dessous de 8.65€ sur le contrat il y est noté 3.01€ ou plus c'est ce montant que vous devrez payer
2,65 oups

oui oups

Sarina62 · 20-01-2017 12:06:27

Merci pour vos réponses.
Le contrat n'est pas encore rédigé, sûrement aujourd'hui, mais elle m'a déjà montré un contrat ainsi qu'un texte relevant les différentes indemnités selon le nombre d'heures (2.65 pour moins de 8h, 2,98 jusque 9h et 3,15 pour plus de 9h).
Nous avions parlé de 9h30 le jeudi, mais il n'y est allé que 4h cette semaine. Je paye donc 2,65e d'indemnités c'est ça?

Sarina62 · 20-01-2017 12:14:43

En réponse à Chris84,
Heures prévues par semaine:
Lundi: 8h-17h30
Mardi 8h-17h
Mercredi: 8h-13h
Jeudi: 8h-17h30

Heures effectuées ces dernières semaines avant ma reprise:
Jeudi 5: 15h-16h30
Mardi 10: 9h30-13h30
Jeudi 12: 14h30-17h30
Vendredi 13: 9h15-13h15
Lundi 16: 9h30-14h30
Mardi 17: 9h30-16h30
Jeudi 19: 14h15-17h15
Vendredi 20: 9h15-13h15

Merci

budulle · 20-01-2017 12:14:56

Sarina62 a écrit :

Merci pour vos réponses.
Le contrat n'est pas encore rédigé, sûrement aujourd'hui, mais elle m'a déjà montré un contrat ainsi qu'un texte relevant les différentes indemnités selon le nombre d'heures (2.65 pour moins de 8h, 2,98 jusque 9h et 3,15 pour plus de 9h).
Nous avions parlé de 9h30 le jeudi, mais il n'y est allé que 4h cette semaine. Je paye donc 2,65e d'indemnités c'est ça?

le contrat doit être rédigé et signé au plus tard la premier jour d'accueil !

vous êtes très en retard, et responsable car employeur ! l'employeur doit fournir un contrat à son salarié.

Sarina62 · 20-01-2017 12:57:32

L'assistante maternelle m'a dit qu'elle s'en chargeait, elle est allée les chercher mercredi. Ça fait déjà 3 fois que je lui demande quand elle veut les remplir, mais je n'ai pas encore eu mon numéro de PAJEMPLOI.

chris84 · 20-01-2017 13:46:29

Sarina62 a écrit :

Merci pour vos réponses.
Le contrat n'est pas encore rédigé, sûrement aujourd'hui, mais elle m'a déjà montré un contrat ainsi qu'un texte relevant les différentes indemnités selon le nombre d'heures (2.65 pour moins de 8h, 2,98 jusque 9h et 3,15 pour plus de 9h).
Nous avions parlé de 9h30 le jeudi, mais il n'y est allé que 4h cette semaine. Je paye donc 2,65e d'indemnités c'est ça?

Vous êtes en tort, pour le moment si un accident arrivait, elle n'est pas couverte par les assurances!

Son Tableau n'est pas à jour !
Allez suivre le lien à l'index à indemnités d'entetien
C'est 2,65 jusque 7h56
2,68 minimum pour 8h
3,01 minimum pour 9h
Puis 0,3344 minimum par heure au delà de 9h
Donc pour 9h30 c'est minimum 3,01 + (0,5 X 0,3344) = 3,18
Il est illégal de prendre moins qu'un minima social

chris84 · 20-01-2017 13:52:21

Sarina62 a écrit :

L'assistante maternelle m'a dit qu'elle s'en chargeait, elle est allée les chercher mercredi. Ça fait déjà 3 fois que je lui demande quand elle veut les remplir, mais je n'ai pas encore eu mon numéro de PAJEMPLOI.

En attendant dans l'emplacement numéro pajemploi vous écrivez "numéro en cours" et vous remplirez cette case quand vous l'aurez

Le contrat devait être rempli le 5/01!

chris84 · 20-01-2017 14:06:49

Sarina62 a écrit :

En réponse à Chris84,
Heures prévues par semaine:
Lundi: 8h-17h30
Mardi 8h-17h
Mercredi: 8h-13h
Jeudi: 8h-17h30
Heures effectuées ces dernières semaines avant ma reprise:
Jeudi 5: 15h-16h30
Mardi 10: 9h30-13h30
Jeudi 12: 14h30-17h30
Vendredi 13: 9h15-13h15
Lundi 16: 9h30-14h30
Mardi 17: 9h30-16h30
Jeudi 19: 14h15-17h15
Vendredi 20: 9h15-13h15
Merci

Ok
Votre mensu est bien 33h X 35 Sem /12 = 96,25h par mois ?
4j X 35 Sem/12 = 12 jours mensualisés

Ensuite salaire de janvier :
Il y a calcul cour de cassation du 5 au 31/01
Mensu /heures potentielles du mois X heures effectuées
+ rajout des heures complémentaires sur les deux vendredis puisque le vendredi n'est pas un jour prévu au contrat (donc 2 jours à rajouter aux jours du calcul cour de cassation)

Donc heures potentielles du mois
4 semaines entières de 33h + 1 lundi 9,5h + 1 mardi 9h
Total 150,5 h
Heures effectuées sans les deux vendredis d'hc
1h30 le 5/01
Puis 7h
Puis 15h
Puis une semaine entière de 33h
Puis lundi 30 et mardi 31 18,5h
75h effectuées et 8 heures complémentaires

Calcul cour de cassation
Mensu/150,5h potentielles x 75h effectuées
Heures complémentaires
8h X tarif horaire
Heures à déclarer 96,25h/150,5*75 =
Jours à déclarer 12j mensualisés /18j potentiels en janvier X 12j effectués hors vendredis = 8 jours selon cassation rajouter 2j des deux vendredis soit 10j d'activité

Salaire de janvier
Calcul cour de cassation + heures complémentaires'

agenaise · 20-01-2017 15:17:36

Vous êtes l'employeur. C'est un peu facile de dire que l'ass mat allait s'en charger.
Vous avez des devoirs à respecter en tant qu'employeur et c'est noté sur le site de pajemploi et sur la convention collective que vous devez avoir en votre possession et à appliquer et en fournir une à votre ass mat si elle ne l'a pas (encore une obligation )

Dernière modification par agenaise (20-01-2017 15:19:18)

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#1 19-01-2017 20:00:02

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#2 19-01-2017 22:05:40

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#3 19-01-2017 22:08:51

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