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#1 09-02-2017 12:32:15
En ce qui concerne les 11hs de repos
Bonjour,
Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et nette, alors je tente le coup ici 
Les 11hs de repos consécutifs sont-ils OBLIGATOIRE ?? ou si on le veut on peut avoir moins??
Par ex:
J'ai 3 enfants la journée, Est-ce que je peux garder un enfant la nuit, genre 1 ou 2 fois par mois ??
Merci
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09-02-2017 12:32:15
#2 09-02-2017 12:56:49
Re : En ce qui concerne les 11hs de repos
coucou
alors déjà il te faut l'accord de la pmi pour l'accueil de nuit , même pour 1 ou 2 fois dans le mois....
aprés je sais pas trop, mais si tu as l'accord, même pour de façon "exceptionnelle" , je ne pense pas que cela ait une répercussion pour ta journée suivante....
je ne vois pas qu'on t'autorise une chose ( la nuit) et t'en interdire une autre ( la journée suivante) ......
a mon avis , la pmi sait gérer cela et doit justement voir avec chaque am concerné pour les accueils de nuit....cela doit être prévu
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#3 09-02-2017 13:40:20
Re : En ce qui concerne les 11hs de repos
Je pense que tu "tombes" pile poil dans l'article 6 de la ccn qui stipule :
Principes :
- le salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum ;
- dans la profession, la durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures ;
- l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.
Toutefois, si employeur et salarié en sont d'accord, il pourra être dérogé à ces principes :
- en raison d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur ;
- pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.
Dans ces cas l'accueil pourra être effectué la nuit.
Mais le conseil de lulu64 est aussi bon : préviens la pmi dont tu dépends.
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#4 09-02-2017 13:58:28
Re : En ce qui concerne les 11hs de repos
ces 11 h tu en as besoin ....
un imprevu est possible le legilateur y a pensé , mais si cela devenait regulier il te faut l'accord de la pmi ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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09-02-2017 13:58:28
#5 09-02-2017 15:34:03
Re : En ce qui concerne les 11hs de repos
Le problème avec ma pmi c'est que la réponse dépend de à qui on pose la question 
Les puers se contredisent d'un secteur à l'autre !
Alors, bon...
Pour l'accueil de nuit je ne crois pas que chez nous il faille un agrèment spécial. Il n'y a pas d'horaire noté sur le mien et je me rappelle qu'une fois la puer m'avait demandé si j'avais eu de la demande pour les nuits de la part de mes anciens collègues. Je lui avais dit que non (c'est vrai). Par contre, quand je lui avait parlé des 11hs de repos, elle n'a pas su me répondre. Elle m'a dit texto : " je ne pense pas que vous pouvez prendre un contrat de nuit sinon vous n'avez pas le repos de 11hs, mais je vais me renseigner, vu que ce n'est pas non plus toutes les nuits. " J'attends toujours.
Autre chose, en formation, on nous a dit qu'on pouvait lisser sur plusieurs mois et donc avec un savant calcul que je ne connais pas on trouve 11hs de repos entre chaque période de travail.
Vous connaissez??
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#6 09-02-2017 18:28:47
Re : En ce qui concerne les 11hs de repos
Non pas de lissage les 11h repos sont vraiment par période de 24h
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#8 10-02-2017 10:27:01
Re : En ce qui concerne les 11hs de repos
Pour l'accueil de nuit je ne crois pas que chez nous il faille un agrèment spécial. Il n'y a pas d'horaire noté sur le mien et je me rappelle qu'une fois la puer m'avait demandé si j'avais eu de la demande pour les nuits de la part de mes anciens collègues. Je lui avais dit que non (c'est vrai). Par contre, quand je lui avait parlé des 11hs de repos, elle n'a pas su me répondre. Elle m'a dit texto : " je ne pense pas que vous pouvez prendre un contrat de nuit sinon vous n'avez pas le repos de 11hs, mais je vais me renseigner, vu que ce n'est pas non plus toutes les nuits. " J'attends toujours.
Bonjour
Donc de façon exceptionnel et en cas de force majeur,nous avons le droit d'accueillir un enfant la nuit sans agrément spécifique.
Mais à partir du moment où tu veux accueillir de façon régulière, une ou deux fois par mois est de façon régulière, tu dois faire la demande d'un agrément de nuit auprès de ta pmi. L'agrément que nous avons d'office, même si cela n'est pas précisé, est un agrément de jour 
J'ai depuis plusieurs années un agrément de nuit ou je devrais plutot dire que mon agrément est pour 3 enfants en journée et 1 enfant jour et nuit (c'est ce qui est noté). Grâce à cela je peux accueillir aussi bien la journée que la nuit (mais 1 seul enfant la nuit).
Donc il est vrai que certains jours je n'ai pas les 11 heures de repos mais cela est en accord avec la pmi, les parents de l'enfant que j'accueille la nuit et moi-même
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