arrêt maladie

pierre2lave · 19-02-2017 16:34:09

Bonjour,

Mon assistante maternelle est en arrêt maladie pour 7 semaines car elle s'est cassée le poignet. J'ai compris que pendant cette période je n'avais pas à la payer, c'est la sécurité sociale qui l'indemniserait. Je voulais savoir si elle continuait à accumuler des congés pendant son arrêt ? Elle travaille en année complète. J'ai l'impression que non mais j'ai lu tout et son contraire sur internet.
Par ailleurs je vais embaucher en cdd une nouvelle assistante maternelle pour la remplacer sur cette période et j'ai prévu une semaine de congés de longue date qui se déroule pendant l'arrêt de mon assistante maternelle principale. Est-ce que si j'inscris cette semaine comme non travaillée au contrat je peux ne pas payer l'assistante maternelle de remplacement cette semaine la ? Comme elle sait que je suis en galère elle a mis ses tarifs au plafond caf et entre ça et la prime de précarité ça fait cher le remplacement pour moi.
Merci d'avance pour votre aide.

19-02-2017 16:34:09

katia21 · 19-02-2017 19:20:10

pendant un arrêt maladie, le calcul pour les congés payes est suspendu pendant cette période.

En ce qui concerne le CDD de remplacement, vous pouvez prévoir votre semaine de congés, contrat ccd de remplacement suite maladie de votre ASSMAT de telle date à telle date , pour une durée de 7 semaines donc une semaine absence de l enfant de telle date à telle date.

chris84 · 20-02-2017 08:35:05

pierre2lave a écrit :

Bonjour,
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie pour 7 semaines car elle s'est cassée le poignet. J'ai compris que pendant cette période je n'avais pas à la payer, c'est la sécurité sociale qui l'indemniserait. Je voulais savoir si elle continuait à accumuler des congés pendant son arrêt ? Elle travaille en année complète. J'ai l'impression que non mais j'ai lu tout et son contraire sur internet.
Par ailleurs je vais embaucher en cdd une nouvelle assistante maternelle pour la remplacer sur cette période et j'ai prévu une semaine de congés de longue date qui se déroule pendant l'arrêt de mon assistante maternelle principale. Est-ce que si j'inscris cette semaine comme non travaillée au contrat je peux ne pas payer l'assistante maternelle de remplacement cette semaine la ? Comme elle sait que je suis en galère elle a mis ses tarifs au plafond caf et entre ça et la prime de précarité ça fait cher le remplacement pour moi.
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour
Vous allez mensualiser le CDD
Et pour cela vous ne compterez pas la semaine où vous êtes en congés
Cela sera une mensu année complète sur 52 semaines et vous déduirez la semaine car cp non acquis, déduction selon calcul cour de cassation

En fin de CDD il y aura 10% de prime de précarité sur le salaire
Et 10% de cp sur (salaires + précarité)

caro52 · 20-02-2017 08:56:53

juste une précision : votre am de remplacement ne peut pas avoir un tarif inférieur à celle qui est en arrêt .

20-02-2017 08:56:53

katia21 · 20-02-2017 09:09:50

caro52 a écrit :

juste une précision : votre am de remplacement ne peut pas avoir un tarif inférieur à celle qui est en arrêt .

C est le contraire, elle lui demande le tarif max

caro52 · 20-02-2017 10:46:16

pierre2lave a écrit :

Bonjour,
Comme elle sait que je suis en galère elle a mis ses tarifs au plafond caf et entre ça et la prime de précarité ça fait cher le remplacement pour moi.
Merci d'avance pour votre aide.

j'avais plutôt compris qu'elle avait baissé son tarif pour que le pe ait l'aide maximum de la caf .

lulu64 · 20-02-2017 19:30:40

caro52 a écrit :

pierre2lave a écrit :
Bonjour,
Comme elle sait que je suis en galère elle a mis ses tarifs au plafond caf et entre ça et la prime de précarité ça fait cher le remplacement pour moi.
Merci d'avance pour votre aide.
j'avais plutôt compris qu'elle avait baissé son tarif pour que le pe ait l'aide maximum de la caf .

coucou

de toute façon , les aides paje vont quand même continuer .....
rien de perdu pour les parents dans des cas comme ça que ce soit l'am principal ou une remplaçante...
....

pierre2lave · 21-02-2017 15:11:20

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Effectivement mon AM de remplacement demande beaucoup plus que l'AM en CDI (quasi 30 euros net de plus par semaine).

J'avais prévu sur les conseils de l'aide petite enfance de ma ville de faire une rémunération au réel prévu plutôt qu'en mensualisation. Il ne devrait y avoir qu'un mois plein. Suis-je obligée de passer par une mensualisation ? ça va me faire faire plein de calculs et je ne suis pas sur que mon AM de remplacement comprenne...

Enfin mon AM en arrêt maladie me demande de ne pas faire l'attestation de salaire de paiement au motif qu'elle a est employée depuis peu. Elle a demandé au parent employeur de l'enfant qu'elle gardait avant de le faire car eux ont travaillé plus de 3 mois consécutifs avec elle. Ils ne sont cependant plus employeur au moment de l'arrêt de travail. Je pense faire quand même la déclaration auprès de la sécu en l'accompagnant d'un petit courrier explicatif. Avez vous un avis sur la démarche à faire ?

Encore merci,

pierre2lave · 21-02-2017 15:16:34

Autre question, sur la prime des CP j'ai compris qu'elle était calculée sur le brut. Je dois la verser en totalité à l'AM ? Ne va t on pas me demander de payer des charges dessus ?

chris84 · 21-02-2017 15:22:26

pierre2lave a écrit :

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement mon AM de remplacement demande beaucoup plus que l'AM en CDI (quasi 30 euros net de plus par semaine).
J'avais prévu sur les conseils de l'aide petite enfance de ma ville de faire une rémunération au réel prévu plutôt qu'en mensualisation. Il ne devrait y avoir qu'un mois plein. Suis-je obligée de passer par une mensualisation ? ça va me faire faire plein de calculs et je ne suis pas sur que mon AM de remplacement comprenne...
Enfin mon AM en arrêt maladie me demande de ne pas faire l'attestation de salaire de paiement au motif qu'elle a est employée depuis peu. Elle a demandé au parent employeur de l'enfant qu'elle gardait avant de le faire car eux ont travaillé plus de 3 mois consécutifs avec elle. Ils ne sont cependant plus employeur au moment de l'arrêt de travail. Je pense faire quand même la déclaration auprès de la sécu en l'accompagnant d'un petit courrier explicatif. Avez vous un avis sur la démarche à faire ?
Encore merci,

C'est vous l'employeur actuel qyidevez remplir l'attestation de salaire et Pas un ancien employeur

Elle fournira les bulletins de salaire des 3 derniers mois de tous ses salaires

Et oui il faut mensualiser

Et non les cp se payent en net car soumis à cotisations

katia21 · 21-02-2017 15:52:17

C est un CDD pour remplacement employé malade, donc mensualisation obligatoire, il ne faut pas confondre avec un contrat occasionnel seul cas ou le reel est possible(Contrat moins d un mois).

Les CP se calculent en brut , mais se paient en net.

Vous devez également faire une déclaration employeur pour la CPAM car vous êtes son employeur au moment de son arrêt maladie. Pas besoin de courrier explicatif, c est une démarche normale.

Dernière modification par katia21 (21-02-2017 15:54:36)

pierre2lave · 21-02-2017 16:48:40

Merci de votre réactivité !

Si je comprends bien je calcule les indemnités de précarité sur le brut des salaires versés et je verse ce montant à la fin du contrat 10%).
Et je calcule les indemnités de congés payés sur la somme prime de précarité et salaires brut mais je ne verse que le net. Qui paye la différence brut / net des CP moi, la caf ? et à qui ?
Si c'est la caf, ne vais-je pas dépasser le plafond de versements ?

chris84 · 21-02-2017 20:22:48

pierre2lave a écrit :

Merci de votre réactivité !
Si je comprends bien je calcule les indemnités de précarité sur le brut des salaires versés et je verse ce montant à la fin du contrat 10%).
Et je calcule les indemnités de congés payés sur la somme prime de précarité et salaires brut mais je ne verse que le net. Qui paye la différence brut / net des CP moi, la caf ? et à qui ?
Si c'est la caf, ne vais-je pas dépasser le plafond de versements ?

personne ne verse les cotisations, ça serait la caf qui devrait les verser à l'urssaf à la place des parents employeurs

exemple salaires
février 150 euros bruts
mars 350 euros bruts
avril 100 euros bruts
en avril vous calculez 10% de précarité
10% * (150+350+100) = 60 euros bruts

montant des cp
10% *(salaires 600 + préca 60) = 66 euros bruts soit 50,58 euros nets à verser

est-ce plus parlant?

pierre2lave · 21-02-2017 21:55:46

Ok parfait. Encore merci !

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