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#1 09-03-2017 16:35:51
Renouvellement
Bonjour les filles
Je vient de recevoir mon dossier pour le deuxième renouvellement mon agrément arrive à échéance en septembre 2017 j'ai trouver un tableau concernant la demande du casier judiciaire numéro 2 à remplir afin que l'administration puisse l'obtenir ma question est
Est ce que nous les assistantes maternelles on doit le remplir ou bien que pour les personnes majeure vivant à notre domicile ?
Merci d'avance
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09-03-2017 16:35:51
#3 09-03-2017 18:29:46
- katia21
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Re : Renouvellement
c est le CD qui le demandera.Pour les personnes majeures au foyer je leur ai fourni un extrait N3.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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09-03-2017 22:51:21
#5 11-03-2017 09:21:41
- dragonette
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Re : Renouvellement
Bonjour,
Le casier judiciaire n°2 est demandé lors d'un agrément ou d'un renouvellement pour l'assmat elle-même et pour tout majeur vivant à son domicile. Donc, oui tu dois remplir le document pour toi aussi.
Et pour ta demande de dérogation, tu as raison, fais la maintenant, ce n'est pas trop tôt. Car en juillet-août, ils sont au ralenti... 
Au pire, ils te demanderont de la faire un peu plus tard, mais si tout peut se faire dans le même rdv, c'est aussi bien pour toi. 
Dernière modification par dragonette (11-03-2017 09:22:03)
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#6 13-03-2017 00:15:50
Re : Renouvellement
j'ai une autre question
quand j'ai acheter ma maison dans les papiers de vente concernant le saturnisme c'est marquer (exclu du champ d'application de la réglementation ) donc les filles le conseil general à demander de fournir le constat de risque d'exposition au plomb puisque c'est marquer que ça dans les papiers, j'ai décider de ramener un diagnostiqueur pour faire le constat j'ai raison ou pas
ou bien ce qui est notifier si dessus suffit ?
sinon est ce que vous pouvez me dire ça coute combien le constat du plomb s'i vient à domicile pour diagnostic
merci en attente de votre réponse
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#7 13-03-2017 08:58:36
Re : Renouvellement
Un bilan énergétique complet c'était vers chez moi environ 150 euros
Maintenant avant de faire venir le pro tu peux demander combien cela coûte pour juste l'exposition au plomb
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#9 13-03-2017 17:05:58
Re : Renouvellement
J'ai demander finalement j'ai quelqu'un qui va se déplacer demain pour le diagnostic 120€ et après le prix selon la superficie de la maison
Quand a été construite ta maison?
si elle a été construite après 1949 , le papier qui indique que c'est hors champs de la réglementation suffit .
Dernière modification par caro52 (13-03-2017 17:09:06)
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#10 14-03-2017 00:13:22
Re : Renouvellement
c'est pas suffisant pour moi je crois qu'il me faut un papier individuelle que pour le plomb par ce que le papier qui indique que c'est hors champs de la réglementation il global aussi l'amiante et la termite donc j'aimerais bien présenter un constat individuelle que pour le plomb voila ma raison vous pouvez me juger si j'ai pas raison et j'accépte
Dernière modification par clef (14-03-2017 00:14:22)
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#11 14-03-2017 09:03:30
Re : Renouvellement
c'est pas suffisant pour moi je crois qu'il me faut un papier individuelle que pour le plomb par ce que le papier qui indique que c'est hors champs de la réglementation il global aussi l'amiante et la termite donc j'aimerais bien présenter un constat individuelle que pour le plomb voila ma raison vous pouvez me juger si j'ai pas raison et j'accépte
Ça serait dommage de dépenser de l'argent pour un papier qui ne serait pas nécessaire
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#12 14-03-2017 09:24:44
- nathodisab
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Re : Renouvellement
Bonjour,
Le casier judiciaire n°2 est demandé lors d'un agrément ou d'un renouvellement pour l'assmat elle-même et pour tout majeur vivant à son domicile. Donc, oui tu dois remplir le document pour toi aussi.
Et pour ta demande de dérogation, tu as raison, fais la maintenant, ce n'est pas trop tôt. Car en juillet-août, ils sont au ralenti...
Au pire, ils te demanderont de la faire un peu plus tard, mais si tout peut se faire dans le même rdv, c'est aussi bien pour toi.
coucou,
visiblement, depuis janvier 2017, c'est le conseil départemental qui fait les demandes d'extraits de casier judiciaire 
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#13 14-03-2017 10:22:33
Re : Renouvellement
c'est pas suffisant pour moi je crois qu'il me faut un papier individuelle que pour le plomb par ce que le papier qui indique que c'est hors champs de la réglementation il global aussi l'amiante et la termite donc j'aimerais bien présenter un constat individuelle que pour le plomb voila ma raison vous pouvez me juger si j'ai pas raison et j'accépte
payer 120 euros si ce n'est pas nécessaire c'est dommage .
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#14 14-03-2017 14:26:36
- dragonette
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Re : Renouvellement
dragonette a écrit :Bonjour,
Le casier judiciaire n°2 est demandé lors d'un agrément ou d'un renouvellement pour l'assmat elle-même et pour tout majeur vivant à son domicile. Donc, oui tu dois remplir le document pour toi aussi.
Et pour ta demande de dérogation, tu as raison, fais la maintenant, ce n'est pas trop tôt. Car en juillet-août, ils sont au ralenti...
Au pire, ils te demanderont de la faire un peu plus tard, mais si tout peut se faire dans le même rdv, c'est aussi bien pour toi.coucou,
visiblement, depuis janvier 2017, c'est le conseil départemental qui fait les demandes d'extraits de casier judiciaire
Oui, mais c'est à l'assmat de remplir tous les papiers pour que le CG fasse la demande, l'assmat doit aussi fournir des copies des pièces d'identité de tous ceux qui ont 18 ans vivant au domicile.
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#15 14-03-2017 14:27:42
- nathodisab
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Re : Renouvellement
nathodisab a écrit :dragonette a écrit :Bonjour,
Le casier judiciaire n°2 est demandé lors d'un agrément ou d'un renouvellement pour l'assmat elle-même et pour tout majeur vivant à son domicile. Donc, oui tu dois remplir le document pour toi aussi.
Et pour ta demande de dérogation, tu as raison, fais la maintenant, ce n'est pas trop tôt. Car en juillet-août, ils sont au ralenti...
Au pire, ils te demanderont de la faire un peu plus tard, mais si tout peut se faire dans le même rdv, c'est aussi bien pour toi.coucou,
visiblement, depuis janvier 2017, c'est le conseil départemental qui fait les demandes d'extraits de casier judiciaireOui, mais c'est à l'assmat de remplir tous les papiers pour que le CG fasse la demande, l'assmat doit aussi fournir des copies des pièces d'identité de tous ceux qui ont 18 ans vivant au domicile.
ok, j'avais pas bien interprété, en effet
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#16 14-03-2017 16:28:36
Re : Renouvellement
Finalement le diagnostiqueur est passé ce matin il à trouver un peu de plomb il à dit puisque la peinture est en très état pas de risque d'exposition est il m'a confirmé qu'il y a aucune conséquences pour mon agrément donc je vais recevoir mon constat ce soir par mail en verra et il m'a expliquer qu'il ya un tableau d'échelles ou le risque est classé entre 0 à 10
J'ai tellement peur est stressé si c'était vous qui est à ma place
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#17 16-03-2017 23:34:43
Re : Renouvellement
donc j'ai reçu mon constat concernant le plomb il à rédiger ça:
Dans le cadre de la mission ,il à été repéré des unités de diagnostics de classe 1et /ou 2. Par conséquent,le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1et 2, afin d'éviter leur dégradation future.
qu'est ce que je risque par apport à ça?
est ce que d'entre vous à déja reçu ce rapport et qu'elle n'a pas eu de conséquence pour son renouvellement ?
Merci de me répondre par ce que je suis stressé depuis ce rapport je dort presque pas et j'ai pas d'appétit
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#18 17-03-2017 08:52:52
Re : Renouvellement
donc j'ai reçu mon constat concernant le plomb il à rédiger ça:
Dans le cadre de la mission ,il à été repéré des unités de diagnostics de classe 1et /ou 2. Par conséquent,le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1et 2, afin d'éviter leur dégradation future.
qu'est ce que je risque par apport à ça?
est ce que d'entre vous à déja reçu ce rapport et qu'elle n'a pas eu de conséquence pour son renouvellement ?
Merci de me répondre par ce que je suis stressé depuis ce rapport je dort presque pas et j'ai pas d'appétit
bonjour : ou sont situées ces peintures ? elles sont recouvertes par quoi?
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#19 17-03-2017 09:52:16
- nathodisab
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Re : Renouvellement
donc j'ai reçu mon constat concernant le plomb il à rédiger ça:
Dans le cadre de la mission ,il à été repéré des unités de diagnostics de classe 1et /ou 2. Par conséquent,le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1et 2, afin d'éviter leur dégradation future.
qu'est ce que je risque par apport à ça?
est ce que d'entre vous à déja reçu ce rapport et qu'elle n'a pas eu de conséquence pour son renouvellement ?
Merci de me répondre par ce que je suis stressé depuis ce rapport je dort presque pas et j'ai pas d'appétit
Unité(s) de diagnostic de classe 1 et 2
recommandations → Veiller à l'entretien des revêtements
cela veut dire que la peinture contient du plomb mais qu'en l'état aucun risque pour les habitants...toutefois ton proprio est tenu de veiller à une surveillance afin d'éviter toute dégradation
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