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#1 08-04-2017 15:02:47

Marielle4286
Membre
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Trop perçu salaire

Bonjour, me voilà dans l'embarras, j'ai fais une boulette... J'avais un contrat bien établit à 35h/semaine, avec ma nounou,sauf qu'il y a eu un avenant en décembre dernier pour diminuer le nombre d'heures et donc la mensualisation, sauf qu'en déclarant sur Pajemploi et en lui versant son salaire, j'ai continué par habitude à déclarer et verser sur l'ancienne mensualisation, je lui ai donc trop versé et ce depuis 4 mois. Je versais donc 459€ au lieu de 391€, est ce considéré comme une erreur comptable ou pas? Sachant que le contrat stipulait bien les changements. Puis je lui réclamer cette somme ou pas ? Bien-sûr le RAM lui répond qu'elle n'a rien à me rembourser. Cordialement

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#2 08-04-2017 15:07:23

chris84
MODERATEUR
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Messages : 24 701
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Re : Trop perçu salaire

Marielle4286 a écrit :

Bonjour, me voilà dans l'embarras, j'ai fais une boulette... J'avais un contrat bien établit à 35h/semaine, avec ma nounou,sauf qu'il y a eu un avenant en décembre dernier pour diminuer le nombre d'heures et donc la mensualisation, sauf qu'en déclarant sur Pajemploi et en lui versant son salaire, j'ai continué par habitude à déclarer et verser sur l'ancienne mensualisation, je lui ai donc trop versé et ce depuis 4 mois. Je versais donc 459€ au lieu de 391€, est ce considéré comme une erreur comptable ou pas? Sachant que le contrat stipulait bien les changements. Puis je lui réclamer cette somme ou pas ? Bien-sûr le RAM lui répond qu'elle n'a rien à me rembourser. Cordialement


Bonjour
Si l'avenant est en bonne et due forme, alors oui C est une erreur comptable que le salarié doit rembourser
On ne rembourse pas lorsque du fait du lissage de la mensualisation nous avons été plus Payée que ce que nous avons travaillé... selon comment cela a été expliqué au ram ils ont du répondre en fonction de cela
Mais ici il ne s'agit pas d'une régul mais bien d'un trop perçu de salaire

Contactez la direccte de votre département dès lundi pour connaître la marche à suivre pour la récupération du trop perçu

Sachez que vous devrez également modifier toutes les déclarations pajemploi des mois concernés et rembourser les aides éventuellement trop perçues par vous sur ces montants plus élevés

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#3 08-04-2017 15:19:49

Marielle4286
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Re : Trop perçu salaire

Merci beaucoup pour cette réponse rapide ! C'est quoi la direccte?

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#4 08-04-2017 15:30:18

chris84
MODERATEUR
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Messages : 24 701
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Re : Trop perçu salaire

Marielle4286 a écrit :

Merci beaucoup pour cette réponse rapide ! C'est quoi la direccte?

L'inspection du travail qui sont seuls compétents en ce cas de figure (le ram ne l'est pas ça n'est pas son rôle)

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#5 08-04-2017 15:38:54

Marielle4286
Membre
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Re : Trop perçu salaire

Encore merci pour toutes ces réponses. Bonne journée

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