Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 13-03-2017 20:11:58
fin de contrat été..
bonjour à toutes, en septembre, je n'aurai plus la garde d' un
enfant qui rentre en maternelle.
le contrat va s ' achever cet éte et comme d' habitude, jai
toujours mes 3 semaines d ' éte, en l ' occurrence le 3 premières.
et jai toujours la reprise de garde de cet enfant le reste du mois d
d'aout.
or cela va faire comme à chaque fin de contrat, lors du passage
en periscolaire, à propos du mois d août.
En prévision j 'ai compté mes 2,5 jours CP du 1 er JUIN 2016 au
31MAI 2017 soit 30 jours.
en AOUT2016, jai pris 18 jours, en DECEMBRE 2016, 6 jours et
en AVRIL 2017je vais prendre 6 jours SOIT 30 JOURS.
DONC en AOUT 2017, je n aurai aucun salaire, lors de la prise de
mes3 semaines de CP si le PE me licencie FIN JULLET?
Je suis perdue à chaque fin de contrat car cela arrive tres souvent
au moment de la rentree en maternelle et donc l ' angoisse de ne
rien avoir en AOUT.
MERCI de me rééclairer sur ce sujet épineux.
NANA
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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13-03-2017 20:11:58
#2 13-03-2017 21:59:02
Re : fin de contrat été..
bonjour à toutes, en septembre, je n'aurai plus la garde d' un
enfant qui rentre en maternelle.
le contrat va s ' achever cet éte et comme d' habitude, jai
toujours mes 3 semaines d ' éte, en l ' occurrence le 3 premières.
et jai toujours la reprise de garde de cet enfant le reste du mois d
d'aout.
or cela va faire comme à chaque fin de contrat, lors du passage
en periscolaire, à propos du mois d août.
En prévision j 'ai compté mes 2,5 jours CP du 1 er JUIN 2016 au
31MAI 2017 soit 30 jours.
en AOUT2016, jai pris 18 jours, en DECEMBRE 2016, 6 jours et
en AVRIL 2017je vais prendre 6 jours SOIT 30 JOURS.
DONC en AOUT 2017, je n aurai aucun salaire, lors de la prise de
mes3 semaines de CP si le PE me licencie FIN JULLET?
Je suis perdue à chaque fin de contrat car cela arrive tres souvent
au moment de la rentree en maternelle et donc l ' angoisse de ne
rien avoir en AOUT.
MERCI de me rééclairer sur ce sujet épineux.
NANA
bonsoir
mensu année complète ou incomplète?
si vous avez l'enfant sur les derniers jours d'août après vos congés, vous aurez un salaire en août
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#3 13-03-2017 23:03:46
Re : fin de contrat été..
bonsoir, et merci chris 84
je suis donc en mensu année COMPLETEet jai 3 semaines de CP
ce mois d aout.
les autres années, je reprenais cette garde pour le reste du mois
d aout, courant apres mes 3 semaines de CP.
ce que jai peur c 'est que mon PE me licencie fin juillet (pour ne
pas avoir à me regler en aout...)et risque de se debrouiller pour
faire garder son enfant en famille .....
et là je serai dans une galére....
ET pôle emploi ne va pas me verser d ' aide car je suis en CP les
3 premieres semaines d ' aout.
merci encore de ton aide.
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#4 14-03-2017 08:45:05
Re : fin de contrat été..
bonsoir, et merci chris 84
je suis donc en mensu année COMPLETEet jai 3 semaines de CP
ce mois d aout.
les autres années, je reprenais cette garde pour le reste du mois
d aout, courant apres mes 3 semaines de CP.
ce que jai peur c 'est que mon PE me licencie fin juillet (pour ne
pas avoir à me regler en aout...)et risque de se debrouiller pour
faire garder son enfant en famille .....
et là je serai dans une galére....
ET pôle emploi ne va pas me verser d ' aide car je suis en CP les
3 premieres semaines d ' aout.
merci encore de ton aide.
Si le contrat termine fin juillet le parent versera alors en juillet le solde de cp
Et il y en aura beaucoup plus que si il attendait fin août pour le licenciement en touchant en plus encore une aide en août
En faisant terminer en juillet il aura la mensu+ indemnité compensatrice de cp qui fera au moins double salaire
Normal que dans ce cas pôle emploi ne vous indemnise pas sur une partie d'août puisque dans votre solde de tout compte seront inclus le paiement de vos congés d'août
Je peux vous aider pour le solde de cp car il y a de grandes chances que vous ayez plus que 18j de solde de cp à recevoir
C'est le cas lors des fins de contrats année complète avant les conges d'été et ce solde doit se faire avec précision
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14-03-2017 08:45:05
#5 14-03-2017 14:53:06
Re : fin de contrat été..
bonjour CHRIS 84 MERCI de os conseils / avis, oui j aimerai
un peu d 'aide.merci.
même si j ai encore quelques mois devant moi, je préfere me
pencher un peu sur cette fin de contrat.
mon PE ne me dira rien en avance , mais moi je lui poserai
question, 2 mois avant et je verrai bien...
dans le cas de licenciement fin de contrat (car rentrée en école)
je dois comptabiliser mes jours CP ACQUIS de la periode donc du
1/06/2016 au 31/05/2017? bien cela?
ET le nombre de CP déjà pris et ceux restant à prendre à la date
de fin de contrat?( ce sera en l ' occurence 18 jours ( 3 premieres
semaines d aout 2017) .
concernant mon PREAVIS ce sera 1 mois et je devrai le faire une 1
1ere partie en juillet 2017 et la 2 eme partie à mon retour de
conges soit sur fin aout 2017
fin aout 2017 SI je reprends bien l enfant en garde..çà à suivre...
si vous avez besoin de renseignements concernant mon sujet...
merci pour votre aide.
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#6 14-03-2017 15:01:02
Re : fin de contrat été..
Pour préparer le solde cp deja il va falloir verifier où vous en êtes cette année
Quand a commencé le contrat? La 1ère année avez vous déduits vos cp non acquis lors de leur prise?
Au 31 mai 2016 vous aviez fait le pont des cp acquis ? Vous en aviez acquis 30?
Dates précises des cp posés entre mai 2016 et avril 2017?
Ensuite
Du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 30 j ouvrables acquis ?
Et dates précises des cp posés à partir de mai 2017?
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#7 14-03-2017 16:00:33
Re : fin de contrat été..
re.....aors je vais vous repondre au mieux.
embauche en CDD en avril 2015, avec une suite en CDI en 10/2015.
donc il m a éte regle FIN JUIN 2015( s je me rappelle bien c était fin juin..période de réference) les CP DE 04/2015 ET 05/2015.
ensuite les mois de 06,07,08 et 09/2015 au niveau des CP ne m ont pas éte réglés car comme cela continuait à la fin du CDD par une embauche par CDI, une des modos m avait dIt de ne pas les faire regler car cla reprenait de suit par un CDI....
donc ces CP sur ces 4 mois notés ci dessus ne m ont pas éte reglés. mais j avais pris mes conges par anticipation.
par contre mes CP de 08/2015, avaient éte déjà éte déduits lors du calcul de la mensualisation (à l embauche de 04/2015)
bien complique tout cela...
pour 2016 la periode reference jai acquis 30 jours
mes conges pris entre 05/2016 et 04/2017:
08/2016= 18 jours
12/2016=6 jours.
et je dois prendre mes 6 jours le mois prochain soit 04/2017
en 04/2016
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#8 14-03-2017 18:57:02
Re : fin de contrat été..
re.....aors je vais vous repondre au mieux.
embauche en CDD en avril 2015, avec une suite en CDI en 10/2015.donc il m a éte regle FIN JUIN 2015( s je me rappelle bien c était fin juin..période de réference) les CP DE 04/2015 ET 05/2015.
ensuite les mois de 06,07,08 et 09/2015 au niveau des CP ne m ont pas éte réglés car comme cela continuait à la fin du CDD par une embauche par CDI, une des modos m avait dIt de ne pas les faire regler car cla reprenait de suit par un CDI....
donc ces CP sur ces 4 mois notés ci dessus ne m ont pas éte reglés. mais j avais pris mes conges par anticipation.
par contre mes CP de 08/2015, avaient éte déjà éte déduits lors du calcul de la mensualisation (à l embauche de 04/2015)bien complique tout cela...
pour 2016 la periode reference jai acquis 30 jours
mes conges pris entre 05/2016 et 04/2017:08/2016= 18 jours
12/2016=6 jours.
et je dois prendre mes 6 jours le mois prochain soit 04/2017en 04/2016
ok oui natho avait fait les calculs et c'est ok pour acquisition de juin 2015 à mai 2016, même si uen partie en cdd et une partie en cdi depuis octobre 2015.
Tout est ok
30 jours ouvrables acquis au 31 mai 2016
et vous aurez pris 30j au 30/04/17 ok
cp acquis de juin 2016 à mai 2017 = 30j ouvrables
1er cas) si fin du contrat à fin Juillet
1 mensu normale en juillet+ solde de cp
les 18j d'août 2017 n'auront pas encore été pris
donc cp acquis 30j ouvrables + 5j de juin et juillet 2017 = 35j ouvrables en indemnité compensatrice de cp à verser en + de la mensu de juillet
( 35j ouvrables de cp = mensu/ 26 j x 35 j )
2eme cas) fin de contrat fin août
1 mensu normale en juillet
1 mensu normale en août + solde cp
les 18j d'août auront été pris et donc payés par maintien de la mensu lors de leur prise
solde de cp
30j acquis - 18j pris= 12 jours
puis cp acquis juin juillet août = 7,5j arrondis à 8j
total du en indemnité compensatrice de congés payés 12+8 = 20j
(20j ouvrables de cp = mensu/26j x 20 j)
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#9 14-03-2017 19:25:35
Re : fin de contrat été..
merci beaucoup CHRIS84 pour toute votre aide, je n avais pas
pensé comme cela, en fait j 'etais un peu perdue en année
complete et je pense et suis même certaine que je me suis faite
avoir lors de contrats en année compléte auparavant, ceci avant
que je ne connaisse notre forum.
là je comprends mieux et je vais garder cela sous la main.
belle soirée et encore merci.
P.S :si toutefois j avais qqes petit soucis au moment de la rupture
je me permettrais de vous demander conseil à ce moment là si
cela ne vous ennuie pas et que vous êtes disponible.
merci à vous.
Nana.
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#10 14-03-2017 19:38:08
Re : fin de contrat été..
Imprimez cette discussion
Et quand vous aurez des questions vous pourrez rechercher vos anciennes discussions comme ça on retrouvera la logique et le fil de la discussion
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#11 15-03-2017 09:52:07
Re : fin de contrat été..
bonjour CHRIS 84..
MERCI oui j ai bien imprimé cela, juste encore une petite question.
dans votre calcul de mes jours d'indemnité compenSatrice
de congés payé (dans les exemples de fin de contrat fin juillet OU
fin aout) à quoi correspond le chiffre 26(jours)??
quand vous m écrivez ce qui me sera dû.
grand merci CHRIS
Nana
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#12 27-03-2017 11:20:32
Re : fin de contrat été..
bonjour CHRIS 84, je reviens ver vous , concernant mon post du
15 mars dernier, titre "fin de contrat éte"
vous m aviez gentimment aidé par vos réponses et je vous avais
repose petite question, juste apres, à savoir: à correspond, (en
vous relisant, dans les reponses pour m expliquer le calcul..) le
chiffre 26JOURS?? je parle du calcul que vous m écriviez
concernant ce que je pouvais avoir comme indemnités de CP en
fin de ce contrat cité et en année compléte.
MERCI par avance pour votre réponse
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#13 27-03-2017 13:43:27
Re : fin de contrat été..
bonjour CHRIS 84, je reviens ver vous , concernant mon post du
15 mars dernier, titre "fin de contrat éte"
vous m aviez gentimment aidé par vos réponses et je vous avais
repose petite question, juste apres, à savoir: à correspond, (en
vous relisant, dans les reponses pour m expliquer le calcul..) le
chiffre 26JOURS?? je parle du calcul que vous m écriviez
concernant ce que je pouvais avoir comme indemnités de CP en
fin de ce contrat cité et en année compléte.
MERCI par avance pour votre réponse
Bonjour
Une mensu année complète vous paye chaque mois l'équivalent de
6j ouvrables X 52 semaines/12 mois = 26 jours ouvrables moyens
En divisant votre mensu par 26 jours vous obtenez la valeur d'1 jour ouvrable
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#15 14-05-2017 17:50:07
Re : fin de contrat été..
message pour CHRIS 84
Bonjour CHRIS 84, je reviens vers vous, concernant mon post du 13 mars dernier "fin de contrat été".
en effet j ai avec votre aide mieux approché" cette fin de contrat
malgré cela je ne susi pas "parfaite" et je préfere revenir vers vous vous redemander votre aide site à qqes doutes..
du 1/06/2016 au 31/05/2017, j aurai acquis 30 jours. là ça va.
et pris mes CP acquis soit 30, dont les 6 derniers le mois d avril dernier.
par contre on redemarre nouvelle periode de référence au 01/06/2017.
et au mois d aout 2017 comme je l avais dit, j ai mes 18 jours.
vous m aviez ecrit si j ai bien relu que suivant la date mois de licenciement, j aurai mon indemn. compensatrice de CP.
SI je suis licenciée FIN JUILLET, j aurai donc en indemnité 30 jours + jours acquis de de juin, juillet 2017.
je pense avoir compris ( mais pas certaine...) que l on se base sur la periode de référence de l ' année en cours écoulée??
mais pourtant jai bien pris mes conges pour periode reference 31/05/2015 au 1/06/2016 soit 18 jours aout 2015+ 6 jours noel 2015 + 6 jours avril 2016 soit 30 jours.
donc si licenciée fin 07/2017? mes derniers conges pris sont ceux d ' AVRIL 2017 soit 6 jours acquis..
merci infiniment CHRIS 84 car il ne faut pas que je fasse d ' erreurs mon PE ne s interessant pas plus à cette fin de contrat, je préfere prendre les devants et noter tout ce qu il y a à voir....
et je veux que tout bien fait pour ne pas avoir plus tard à "courir" apres mon PE...
Nana
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#16 14-05-2017 19:56:23
Re : fin de contrat été..
Je ne suis pas Chris pour répondre
mais je me permets de fusionner les 2 discussions pour plus de suivi et de compréhension.
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#18 15-05-2017 20:45:00
Re : fin de contrat été..
coucou CHRIS 84 juste me confirmer si je comprends bien car je dois avancer en prevision...
pour l indemnité compensatrice de CP qui me sera dûe à mon licenciement fin de contrat en ANNEE COMPLETE, pour la base des calculs que vous m ' avez écrit en réponse, c 'et donc bien pour la periode de référence des CP du 31/05/2016 au 1/06/2017?
d ou le fait que quand le licenciement s annoncera pour fin juillet ..ou fin aout, l ' année COMPLETE ne sera pas entièrement travaillée , mais juste les mois de juin juillet et aout 2017.
ma question va sembler bête mais je veux être certaine ...
merci de me confirmer même si je m'explique sans doute pas très clairement....
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#19 15-05-2017 21:29:49
Re : fin de contrat été..
message pour CHRIS 84
Bonjour CHRIS 84, je reviens vers vous, concernant mon post du 13 mars dernier "fin de contrat été".
en effet j ai avec votre aide mieux approché" cette fin de contrat
malgré cela je ne susi pas "parfaite" et je préfere revenir vers vous vous redemander votre aide site à qqes doutes..
du 1/06/2016 au 31/05/2017, j aurai acquis 30 jours. là ça va.
et pris mes CP acquis soit 30, dont les 6 derniers le mois d avril dernier.
par contre on redemarre nouvelle periode de référence au 01/06/2017.
et au mois d aout 2017 comme je l avais dit, j ai mes 18 jours.
vous m aviez ecrit si j ai bien relu que suivant la date mois de licenciement, j aurai mon indemn. compensatrice de CP.SI je suis licenciée FIN JUILLET, j aurai donc en indemnité 30 jours + jours acquis de de juin, juillet 2017.
je pense avoir compris ( mais pas certaine...) que l on se base sur la periode de référence de l ' année en cours écoulée??
mais pourtant jai bien pris mes conges pour periode reference 31/05/2015 au 1/06/2016 soit 18 jours aout 2015+ 6 jours noel 2015 + 6 jours avril 2016 soit 30 jours.
donc si licenciée fin 07/2017? mes derniers conges pris sont ceux d ' AVRIL 2017 soit 6 jours acquis..
merci infiniment CHRIS 84 car il ne faut pas que je fasse d ' erreurs mon PE ne s interessant pas plus à cette fin de contrat, je préfere prendre les devants et noter tout ce qu il y a à voir....
et je veux que tout bien fait pour ne pas avoir plus tard à "courir" apres mon PE...
Nana
bonsoir
comme déjà dit
30 jours ouvrables acquis au 31 mai 2016
et vous aurez pris 30j au 30/04/17 ok
cp acquis de juin 2016 à mai 2017 = 30j ouvrables
donc oui le solde de cp que les parents vous devront en fin de contrat seront les cp acquis au 31 mai 2017 que vous n'aurez pas encore pris (vos congés pris jusqu'en avril 2017 sont les cp acquis au 31 mai 2016 que vous venez de finir de prendre avec vos 6j en avril)
+ les cp acquis juin juillet (et éventuellement août)
donc oui si fin de contrat fin juillet
le parent vous devra les cp acquis au 31 mai 2017 et pas encore pris = 30 jours
et les cp acquis sur juin et juillet 5 jours
soit solde de cp 35 jours en Indemnité Compensatrice de CP
si fin de contrat fin août
les cp acquis au 31 mai 2017 30 jours - 18j pris en août = 12 jours
+ les cp acquis juin juillet août 7,5 arrondis à 8j
soit solde de cp 20 jours en ICCP
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#20 15-05-2017 22:33:49
Re : fin de contrat été..
bonsoir et merci CHRIS 84 pour m avoir bien confirmé que j avais pas trop mal compris pour l'ICCP.
comme je devrai expliquer au PE, il vaut mieux que je comprenne bien.
je ne veux pas être lésée ni léser mon PE.
encore grand merci pour votre aide precieuse.
Nana
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