Cotisation ursaf trop payé due à mensualisation

nuknuk · 19-05-2017 10:54:07

Bonjour,

Mon fils a reçu 6 ans en mars cette année. Il est gardé chez une nounou. Je la déclare sur paje emploi tous les mois en salaire annualisé. Donc je verse mensuellement son salaire annuel divisé par 12.

A partir du mois de mars, je vais devoir payer les cotisations sociales dues pour la garde de notre enfant qui entre dans sa sixième année ce mois-ci. Nous ne contestons pas cette décision, mais étant donné que nous avons annualisé le versement, les cotisations sociales ne correspondront pas à ce que nous devrions réellement payer.

En effet, tous les mois nous déclarons les mêmes heures et la même somme qui correspondent au total annuel divisé par douze sur la période septembre 2016/ août 2017. Or nous ne ferons pas garder notre fils aux mois de juillet et août 2017, mais nous verserons tout de même le salaire annualisé, donc les cotisations sociales qui encourent sur la période antérieure.

N’ayant pas prévu cette situation, nous n’avons pas anticipé, sinon nous aurions étalonné le versement sur la période durant laquelle notre enfant est réellement gardé. Car en état, si je ne me trompe nous allons payer un montant global de cotisation supérieur à ce que nous devrions verser, cette différence étant due au décalage de paiement sur 12 mois au lieu des 10 mois effectifs (environ 300€ tout de même).

Comment pouvons-nous faire en sorte de payer les cotisations au réelle, à savoir ce que nous devrions payer réellement indépendamment du mode de facturation ? Paje emploi nous demande de payer sans prendre en compte réellement notre situation. Quel recours pouvons-nous avoir?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

19-05-2017 10:54:07

kikine747 · 19-05-2017 13:35:18

bonjour

vous ne pouvez pas grand chose en fait ... il y a cotisation dès qu'il y a un salaire que l'enfant soit là ou pas
de plus vouloir échelonner le paiement sur les heures réel de présence est contraire a la mensualisation et donc interdit... de plus cela ne changerait en rien le montant que se soit sur 10 ou 12 mois sauf que dans le premier cas il faudrait payer bien plus cher de cotisation sur 10 mois que sur 12.. puisque étant en année incomplète vous ne payez que les semaines de travail donc le salaire serait le même sur l'année d'une manière ou d'une autre

kikine747 · 19-05-2017 13:37:02

les cotisations sont un % du salaire dû.. le seul moyen de ne pas payer de cotisations sur juillet et aout serait de licencier votre am

nuknuk · 19-05-2017 13:55:08

Merci pour votre réponse,

je pensais que l'on pouvais choisir son mode de paiement sur les mois effectués et non pas annualisés. Dans ce cas là les cotisations de juillet août seraient amorties sur les 10 autres mois et donc moins importantes car mon enfant étant de mars je ne les paierais que sur 4 mois (et non sur 6 en facturation annualisée).

Je trouve injuste que les enfants nés en début d'année doivent payer leurs cotisations de frais de garde en maternelle alors que ceux de fin d'année non. Dans un souci d'égalité la mise en application des cotisations devrait prendre effet sur les années scolaires. N'ayant pas de périscolaire et avec les deux parents qui travaillent je trouve cela injuste.

Donc aucune solution ne s'offre à ceux dans cette situation que de s’acquitter des cotisations des mois de juillet et août alors que l'enfant n'est pas placer?

19-05-2017 13:55:08

nathodisab · 19-05-2017 14:52:51

nuknuk a écrit :

Merci pour votre réponse,
je pensais que l'on pouvais choisir son mode de paiement sur les mois effectués et non pas annualisés. Dans ce cas là les cotisations de juillet août seraient amorties sur les 10 autres mois et donc moins importantes car mon enfant étant de mars je ne les paierais que sur 4 mois (et non sur 6 en facturation annualisée).
Je trouve injuste que les enfants nés en début d'année doivent payer leurs cotisations de frais de garde en maternelle alors que ceux de fin d'année non. Dans un souci d'égalité la mise en application des cotisations devrait prendre effet sur les années scolaires. N'ayant pas de périscolaire et avec les deux parents qui travaillent je trouve cela injuste.
Donc aucune solution ne s'offre à ceux dans cette situation que de s’acquitter des cotisations des mois de juillet et août alors que l'enfant n'est pas placer?

Bonjour
La mensualisation du salaire est un droit et une obligation
Si vous aviez reparti les heures de travail programmées sur 10mois au lieu des 12, le salaire mensuel aurait été plus important et les cotisations mensuelles également
Ex pour 40sem de 10h par an
Réparties sur 10mensu, 40h de payées par mois
Sur 12 mois vous n'en payez que 33,33
...

nuknuk · 19-05-2017 15:38:35

nathodisab a écrit :

nuknuk a écrit :
Merci pour votre réponse,
je pensais que l'on pouvais choisir son mode de paiement sur les mois effectués et non pas annualisés. Dans ce cas là les cotisations de juillet août seraient amorties sur les 10 autres mois et donc moins importantes car mon enfant étant de mars je ne les paierais que sur 4 mois (et non sur 6 en facturation annualisée).
Je trouve injuste que les enfants nés en début d'année doivent payer leurs cotisations de frais de garde en maternelle alors que ceux de fin d'année non. Dans un souci d'égalité la mise en application des cotisations devrait prendre effet sur les années scolaires. N'ayant pas de périscolaire et avec les deux parents qui travaillent je trouve cela injuste.
Donc aucune solution ne s'offre à ceux dans cette situation que de s’acquitter des cotisations des mois de juillet et août alors que l'enfant n'est pas placer?
Bonjour
La mensualisation du salaire est un droit et une obligation
Si vous aviez reparti les heures de travail programmées sur 10mois au lieu des 12, le salaire mensuel aurait été plus important et les cotisations mensuelles également
Ex pour 40sem de 10h par an
Réparties sur 10 mensualités, 40h de payées par mois
Sur 12 mois vous n'en payez que 33,33
...

Oui, entièrement d’accord à la différence que je ne paye pas les cotisations salariales sur toutes les mensualités.

Par exemple admettons que les cotisations salariales soient de 120€ l'année (le montant est fictif):
•sur 10 mois je paye 12€ mois à partir d'avril (mois d'anniversaire de mon fils +1): 36€ (avril, mai, juin)
• sur 12 mois je paye 10€ mois à partir d'avril : 50€ (avril, mai, juin, juillet, août)

Sachant que je dois réellement payer 157.58€ de cotisation/ mois (sur 12 mois) donc 5 mensualités : 787.9€.
Sur 10 mois je paierais: 189.10€/mois (157.58*12/10), mais que sur 3 mensualités donc 567.30€.
A priori, la moitié est pris en charge par le crédit d'impôt mais ça reste une somme importante.

La mensualisation est un droit OU une obligation: si c'est un droit je peux choisir, si une obligation je suis contraint de payer.

nathodisab · 19-05-2017 15:54:14

nuknuk a écrit :

nathodisab a écrit :
nuknuk a écrit :
Merci pour votre réponse,
je pensais que l'on pouvais choisir son mode de paiement sur les mois effectués et non pas annualisés. Dans ce cas là les cotisations de juillet août seraient amorties sur les 10 autres mois et donc moins importantes car mon enfant étant de mars je ne les paierais que sur 4 mois (et non sur 6 en facturation annualisée).
Je trouve injuste que les enfants nés en début d'année doivent payer leurs cotisations de frais de garde en maternelle alors que ceux de fin d'année non. Dans un souci d'égalité la mise en application des cotisations devrait prendre effet sur les années scolaires. N'ayant pas de périscolaire et avec les deux parents qui travaillent je trouve cela injuste.
Donc aucune solution ne s'offre à ceux dans cette situation que de s’acquitter des cotisations des mois de juillet et août alors que l'enfant n'est pas placer?
Bonjour
La mensualisation du salaire est un droit et une obligation
Si vous aviez reparti les heures de travail programmées sur 10mois au lieu des 12, le salaire mensuel aurait été plus important et les cotisations mensuelles également
Ex pour 40sem de 10h par an
Réparties sur 10 mensualités, 40h de payées par mois
Sur 12 mois vous n'en payez que 33,33
...

Oui, entièrement d’accord à la différence que je ne paye pas les cotisations salariales sur toutes les mensualités.
Par exemple admettons que les cotisations salariales soient de 120€ l'année (le montant est fictif):
•sur 10 mois je paye 12€ mois à partir d'avril (mois d'anniversaire de mon fils +1): 36€ (avril, mai, juin)
• sur 12 mois je paye 10€ mois à partir d'avril : 50€ (avril, mai, juin, juillet, août)
Sachant que je dois réellement payer 157.58€ de cotisation/ mois (sur 12 mois) donc 5 mensualités : 787.9€.
Sur 10 mois je paierais: 189.10€/mois (157.58*12/10), mais que sur 3 mensualités donc 567.30€.
A priori, la moitié est pris en charge par le crédit d'impôt mais ça reste une somme importante.
La mensualisation est un droit OU une obligation: si c'est un droit je peux choisir, si une obligation je suis contraint de payer.

La mensualisation est un droit commun et une obligation selon la ccn applicable aux assmat

Je comprends bien votre calcul et le coût supporté par les employeurs d'enfants de plus de 6 ans, je sais que ce n'est pas juste... Mais ce plafond de prise en charge des cotisations est un des points complètement incohérants de la réglementation de pajemploi
Le plafond journalier par exemple, pose également de gros soucis à des parents qui travaillent sur de grandes amplitudes

nuknuk · 19-05-2017 16:16:13

Ainsi soit-il je suis donc contraint de payer, quoiqu'il en soit merci pour votre aide.

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#1 19-05-2017 10:54:07

Cotisation ursaf trop payé due à mensualisation

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