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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 08-06-2017 08:11:17

zuenna
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Re : Litige Assistante / PE

a mon avis , elle n'est pas prête de vous l'écrire le fait qu'elle ai refusé votre enfant .
Pour le préavis, les ie ne sont dûes que par jour de présence de l'enfant. C'est la loi de ne pas lui payer lors de l'absence de votre enfant, n'y voyez pas comme une vengeance, par contre, vous devrez bien lui payer son salaire.

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08-06-2017 08:11:17

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#22 08-06-2017 13:57:51

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

zivaelle a écrit :
supchacha a écrit :

Pour ces fameux 3 jours j'attends toujours son attestation...on va voir

Pour le mois préavis, elle ne l'aura que les 2 dernières semaines.

Le RAM me confirme que pour les 2 semaines où elle ne l'aura pas , je ne lui verserai pas les indemnités d'entretien.

Oeil pour oeil smile

Non pas, oeil pour oeil, mais légal pour légal, ni plus ni moins, bonne suite wink

Bonjour
Je passe vite fait vous donner des nouvelles.
C'est silence radio de sa côté.
L'écrit que j'aurais aimé avoir...bin je pense que je ne l'aurai pas.

Donc on la paye et basta.

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#23 08-06-2017 14:16:14

agenaise
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Re : Litige Assistante / PE

Bonjour,

C'est fou quand même cette histoire. L'ass mat refuse d'accueillir l'enfant et se fait payer. Je crois rêver sad sad
Toujours demander un écrit, au moins cela ne pose pas de problème par la suite.
Et rien n'est noté sur le contrat pour l'accueil de votre enfant en cas de maladie ?


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#24 08-06-2017 14:22:06

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

agenaise a écrit :

Bonjour,

C'est fou quand même cette histoire. L'ass mat refuse d'accueillir l'enfant et se fait payer. Je crois rêver sad sad
Toujours demander un écrit, au moins cela ne pose pas de problème par la suite.
Et rien n'est noté sur le contrat pour l'accueil de votre enfant en cas de maladie ?

Non rien de particulier sur le contrat.
Dans cette histoire les textes de la convention font foi.
Et nous avons eu le tort de ne réclamer de certificat médical.
Ça m'aura au moins ouvert les yeux sur le type de personnage que j'ai en face.

Merci

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08-06-2017 14:22:06

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#25 08-06-2017 15:54:57

Lougus
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Re : Litige Assistante / PE

Mais si votre médecin a vu votre fille il a dû remplir la page maladies infantiles du carnet de santé. Peut-être pourrait-il vous faire un certificat aujourd'hui comme quoi il a vu votre fille à telle date (et une date de consultation peut se prouver sur les relevés de Sécurité sociale) et qu'elle avait la varicelle? Comme ça vous déduisez comme vous avez le droit de déduire 10 jours par an.

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#26 08-06-2017 16:12:59

zambacristina
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Re : Litige Assistante / PE

surtout si vous avez payé des frais d'entretien indûment depuis le début du contrat quand votre enfant était absent (malade ou pas) faites vous les rembourser!

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#27 08-06-2017 16:28:04

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

Lougus a écrit :

Mais si votre médecin a vu votre fille il a dû remplir la page maladies infantiles du carnet de santé. Peut-être pourrait-il vous faire un certificat aujourd'hui comme quoi il a vu votre fille à telle date (et une date de consultation peut se prouver sur les relevés de Sécurité sociale) et qu'elle avait la varicelle? Comme ça vous déduisez comme vous avez le droit de déduire 10 jours par an.

Les preuves ne manquent pas : carnet de santé, attestation crèche et certificat médical à réclamer au médecin si besoin.

Même avec toutes ses pièces en possession, la convention dit que j'ai 48h pour fournir un certificat. Donc on serait attaquable à mon avis. Non ?

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#28 08-06-2017 16:46:17

Lougus
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Re : Litige Assistante / PE

Mais il me semble que cette histoire de 48h n'est pas légale? Et qu'est-ce qui prouve d'ailleurs que vous n'avez pas transmis la photocopie du carnet de santé et l'attestation crèche sous 48h?

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#29 08-06-2017 17:08:37

kikine747
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Re : Litige Assistante / PE

la cour de cassation a enlevé les 48h on parle désormais de délais raisonnable soit avant la fin du mois wink

pour les ie demandez un remboursement ça va lui faire tout drôle...


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#30 08-06-2017 17:12:31

zuenna
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Re : Litige Assistante / PE

Vous ne pouvez pas demander maintenant un certificat médical , il doit être daté et délivré le jour de la consulation

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#31 08-06-2017 17:53:18

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

kikine747 a écrit :

la cour de cassation a enlevé les 48h on parle désormais de délais raisonnable soit avant la fin du mois wink

pour les ie demandez un remboursement ça va lui faire tout drôle...

Ca m'intéresse ça.
Vous auriez le lien ou le nom de cette décision de justice ?

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#32 08-06-2017 18:00:44

Fila
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Re : Litige Assistante / PE

L'article 14 de la ccn ne vaut que dans le cas ou vous ne mettez pas votre enfant de votre propre chef, ce qui n'est pas le cas ici.
Vous pouvez prouver que vous aviez bien la volonté de faire garder votre enfant ces jours-ci par la fait que vous l'avez mis à la crèche et que vous pouvez le prouver
Donc si vous ne payez pas ces jours ET qu'elle vous poursuit aux prud'hommes pour le non paiement de ces 3 jours, alors ce sera votre parole contre la sienne. Et vous avez toutes les billes en main pour démontrer de votre volonté de faire garder votre enfant.
Donc à mon avis, aux prud'hommes, elle se cassera les dents...si elle vous poursuit (ce qui n'est pas non plus fait).

Après, je comprends que vous n'ayez pas envie de prendre ce risque aussi infime qu'il soit. Ce qui la confortera dans son comportement (puisque ça paie).


signat11.gif

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#33 08-06-2017 18:07:44

chris84
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Re : Litige Assistante / PE

Fila a écrit :

L'article 14 de la ccn ne vaut que dans le cas ou vous ne mettez pas votre enfant de votre propre chef, ce qui n'est pas le cas ici.
Vous pouvez prouver que vous aviez bien la volonté de faire garder votre enfant ces jours-ci par la fait que vous l'avez mis à la crèche et que vous pouvez le prouver
Donc si vous ne payez pas ces jours ET qu'elle vous poursuit aux prud'hommes pour le non paiement de ces 3 jours, alors ce sera votre parole contre la sienne. Et vous avez toutes les billes en main pour démontrer de votre volonté de faire garder votre enfant.
Donc à mon avis, aux prud'hommes, elle se cassera les dents...si elle vous poursuit (ce qui n'est pas non plus fait).

Après, je comprends que vous n'ayez pas envie de prendre ce risque aussi infime qu'il soit. Ce qui la confortera dans son comportement (puisque ça paie).


idem


pour le délai du certificat sous 48h voir à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 69#p463269
lire la jurisprudence pour le délai de 48h

mais comme déjà dit, ici il s'agit d'un refus d'accueillir par l'assmat, et non pas d'un parent qui garde son enfant à la maison sans produire de certificat médical


pour réclamer les ie payées en trop, il faudra modifier tous les bulletins de salaire concernés auprès de paje meploi, et rembourser les sommes éventuellement trop perçues en aide paje

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#34 09-06-2017 07:53:13

mamine69
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Re : Litige Assistante / PE

pas très honnête cette assmat,je ne me gênerais pas pour la remettre a sa place.
combien de parents a t'elle bernés .....

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#35 09-06-2017 09:21:39

lala35
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Re : Litige Assistante / PE

Comme dit par les collègues, cest elle qui a refuser d'accueillir donc elle n'a pas à être payé.
Après effectivement il n'y a aucune preuve mais pensez vous qu'elle serait capable de mentir devant les prud'hommes?
Car si elle réclame ses 3 jours, elle sera obligée de mentir pour avoir gain de cause... sachant que c'est risqué car vous avez la preuve que vous avez placé votre enfant en crèche donc c'est risqué pour elle

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#36 09-06-2017 10:08:37

lulu64
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Re : Litige Assistante / PE

et bé......quelle histoire!!!!

l'am n'a aucune envie de produire un écrit confirmant que c'est elle qui a refusé l'accueil....pas folle la guêpe...puisqu'elle espère être quand même payer....!!!

mais même , sans cette preuve de sa part, vous avez supchacha toutes les preuves dans vos mains....
les 3 jours en crêche ( qui n'étaient pas prévus à la base) mais qui ont été "obligés" suite au refus justement de votre am d'accueillir votre enfant ces 3 jours....pour cause de maladie infantile....

donc si absence de l'enfant chez l'am , ce n'est pas de votre fait, ce n'est pas vous qui avez choisi , ce n'est pas une convenance perso de votre part, mais c'est tout simplement un pur  refus de l'am d'accueilir votre enfant.....
l'absence n'est pas injustifiée donc, vous n'aviez pas le choix, vous avez trouvé une autre solution, qui peut être prouvée,  donc exit l'art 14 , il ne s'applique pas pour ce cas de figure...
et bien sur , les heures ne sont pas dû dans ce cas.....

je ne me génerai pas pour lui dire tout ça, qu'elle ne s'attende pas à avoir ses 3 jours payés suite à son refus d' accueillir et donc de travailler...que vous avez les preuves , même sans un écrit de sa part pur son refus , que l'enfant a bien été en créche en solution de "remplacement"( la créche vous a fait un mot pour le stipuler vu que l'enfant n'était pas prévu au départ, même si c'est pas vrai allez y au bluff, et l'écrit vous pourrez l'avoir)   , que le carnet de santé invoque bien la maladie infantile varicelle à une date donnée , celle du jour de la consultation, qui correspond donc bien comme par hasard....aux jours d'accueil refusé de sa part, et que même sans certif médical  il y a beaucoup d'éléments en votre faveur.....donc même si elle est pas d'accord , ce sont ces faits réels qui seront prit en compte en cas de procédure future.....

et que les ie ne se payent pas quand l'enfant est absent, c'est noté dans la convention...!!!

et trés sincérement , si vous pouviez trouver une autre solution pour le préavis ça serait bien mieux...( la créche ne pourrait pas vous dépanner justement?? ou une tierce personne???)
si vous pouviez la dispenser de le faire, ça serait l'idéal, vous devez le lui payer bien sur, mais elle n'aura donc pas les ie .....outre le fait qu'il risque aussi d'y avoir "des tensions" sur les 2 dernières semaines prévues.....avoir la boule au ventre en laissant votre enfant ..... et j'en passe.....

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#37 09-06-2017 10:44:15

lulu64
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Re : Litige Assistante / PE

et concernant les ie, si votre am en a compté antérieurement sur des absences de votre enfant, elle se doit de vous les rembourser....
que l'erreur  ce soit volontairement ou involontaire, lorsque cela a été découvert, c'est la loi....
quoique on est en droit de se poser la question aussi sur le volontairement ou pas au vu du personnage.....!!!!
c'est ce qu'on appelle "erreur comptable" , qui peut être rectifier lorsque cela concerne du trop payé et trop perçu sur des ie ou des congés par exemple....

comme cela a été indiqué par chris84, il faudrait revenir sur les mois précédents et voir s'il y a eu des erreurs d'ie....tout refaire, que votre am vous rembourse ce qu'elle n'aurait pas dû compter , et cela aurait aussi un impact sur vous puisque vous devriez aussi informer la paje , qui recalculera le montant de votre aide, et vous demandera à son tour un petit remboursement ...

aprés je ne sais pas si c'est "légal" de trouver un autre arrangement pour cela....par exemple compter ce qui a été payer en trop, et que cela soit donc déduit sur le salaire du mois en cours....
exemple décompter 4 jours d'ie ( précedemment comptés par erreur par exemple) sur les jours de présence du mois en cours...
cela me paraitrait identique , au vu aussi de la déclaration paje , qui au lieu de décompter 4 jours sur des mois précédents , et tout refaire les bulletins de salaire, et demander un éventuel remboursement au parent , ne comptera donc pas ces 4 jours sur ce mois en cours s'il ne sont pas déclarés en ie.........
si par exemple il y a 12 jours d'accueil n'en compter que 8 avec les ie....ça rattraperait l'erreur des mois précédents.....
je ne sais pas si il est possible de procéder comme ça.....
mais faudra bien que l'am rembourse si elle a eu un trop perçu d'ie qu'elle a comptabiliser sur des jours d'absence si cela s'est produit les mois passés........

je crois bien que je ne lui ferait pas de cadeaux.....

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