Indemnité compensatrice congé payé

carameline29 · 31-05-2017 15:47:07

Bonjour, je suis perdu pour les indemnités compensatrices de congé payé
Je suis en année complète, et nous avons choisi la prise des congé par anticipation selon moi Aubry 2

Début contrat Nov 2015
Fin de contrat 30 juin 2017 ayant travaillé 26 sem%4*2,5=16,25j arrondi à 17j plus 4j enfants moins de 15ans
Pour la période de nov2015 à mai2016, j'ai pris 6j sans solde en DEC car non acquis et 6j en avril 2016 ceux là étant acquis, je n'ai rien déduit
Donc solde de cette période = 15j

Pour la période du 1juin 2016 au 31 mai 2017, 30jours acquis et 30jours pris sans déduction car toujours en solde positif
Ma question est ai-je le droit à une indemnité compensatrice de congé en année complète et si oui, est elle bien de l'équivalent 15j auxquels s'ajouteront 2,5j de juin 2017 ?
Le calcul se fait selon le maintien ou les 10% mais les 10% de la dernière période 1er juin 2016 au 31 mai 2017 ? Ou bien 1er juillet2016 au 30juin 2017 date de la fin de contrat?

31-05-2017 15:47:07

carameline29 · 01-06-2017 09:10:44

En lisant votre post sur les jours de fractionnement, je me dis que j'y ai peut être droit aussi, je prends mes vacances 3 semaine en août, 1 semaine en DEC et une semaine en avril , mais comme je suis en préavis, puis-je me les faire payer?

carameline29 · 01-06-2017 14:19:17

Autre question, je viens de recevoir ce jour le 1er juin la lettre accusé réception donc préavis de 1 mois calendaire à partir d'aujourd'hui mais jusqu'à quand vendredi 30 juin ou samedi 1er juillet

chris84 · 01-06-2017 22:49:40

carameline29 a écrit :

Autre question, je viens de recevoir ce jour le 1er juin la lettre accusé réception donc préavis de 1 mois calendaire à partir d'aujourd'hui mais jusqu'à quand vendredi 30 juin ou samedi 1er juillet

fin le vendredi 30 juin au soir

01-06-2017 22:49:40

chris84 · 01-06-2017 22:57:09

carameline29 a écrit :

Bonjour, je suis perdu pour les indemnités compensatrices de congé payé
Je suis en année complète, et nous avons choisi la prise des congé par anticipation selon moi Aubry 2
Début contrat Nov 2015
Fin de contrat 30 juin 2017 ayant travaillé 26 sem%4*2,5=16,25j arrondi à 17j plus 4j enfants moins de 15ans
Pour la période de nov2015 à mai2016, j'ai pris 6j sans solde en DEC car non acquis et 6j en avril 2016 ceux là étant acquis, je n'ai rien déduit
Donc solde de cette période = 15j
Pour la période du 1juin 2016 au 31 mai 2017, 30jours acquis et 30jours pris sans déduction car toujours en solde positif
Ma question est ai-je le droit à une indemnité compensatrice de congé en année complète et si oui, est elle bien de l'équivalent 15j auxquels s'ajouteront 2,5j de juin 2017 ?
Le calcul se fait selon le maintien ou les 10% mais les 10% de la dernière période 1er juin 2016 au 31 mai 2017 ? Ou bien 1er juillet2016 au 30juin 2017 date de la fin de contrat?

bonsoir

pour répondre avec certitude pour votre iccp, il faut vérifier les calculs

1) périodes d'acquisition

1ere période
nov 2015 à mai 2016 combien de semaines travaillées?
car la 1ere année d'une mensu année complète vous n'avez pas travaillé des mois entiers, on compte donc en semaines travaillées
+4j enfants à charge

2eme période
juin 2016 à mai 2017 = 30j ouvrables acquis

3eme période
juin 2017 = 2,5j arrondis à 3j
selon les direcctes vous avez droit ou non aux 4j enfants à charge, renseignez vous auprès de votre direccte si vous y avez droit ou pas

2) périodes de pose légales des cp

6 jours avril 2016 pris et payés par maintien (pas de férié sur cette semaine là?)

du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 = dates précises des congés pris pour lesquels vous avez eu le maintien de la mensu?

du 1er mai 2017 au 30 juin 2017 = dates précises des congés pris pour lesquels vous avez eu le maintien de la mensu?

après seulement je pourrai vous répondre

chris84 · 01-06-2017 22:58:52

carameline29 a écrit :

En lisant votre post sur les jours de fractionnement, je me dis que j'y ai peut être droit aussi, je prends mes vacances 3 semaine en août, 1 semaine en DEC et une semaine en avril , mais comme je suis en préavis, puis-je me les faire payer?

non les jours de fractionnement auraient du être calculés au 31 octobre 2016 et posés entre 31/12/16 et 31/05/17 pour moi ça n'est aps payés en plus, mais des jours posés en temps sur des jours prévus travaillés, en dehors de vos 30j de cp

vérifiez auprès de la direccte si vous avez le droit de les faire payer en fin de contrat?

carameline29 · 02-06-2017 15:29:01

Donc pour la première période:
L11/4/16 au D17/4/16 soit 6jours - pas de férié
Entre le 25nov 2015 et le 31 mai 2016, il y a 27 semaines, j'ai déduit la semaine du 21 au 27 DEC car pas assez de jours acquis.
Donc calcul sur la base de 26 sem%4*2,5j=16,25 jours auxquels s'ajoutent 4j enfants moins 15ans soit 20,25 arrondi à 21 jours.

Pour la seconde période 30jours

Et 2,5j arrondi à 3 pour la dernière période

Est bien cela?

carameline29 · 02-06-2017 15:38:23

Pour la pose et prise des congés de la deuxième période:
L25/7/2016 au 14/8/2016 soit 18jours-pas de férié
J1er sept 2016 soit 1 jour
L19/12 /2016 au 25/12/16 soit 6j pas de férié
L17/4/17 au 23/4/17 soit 5jours car lundi Pâques férié

Je compte donc 15 jours en indemnité compensatrice de congé payé
Êtes vous d'accord ?

Ensuite je vais appeler la directe mardi,pour les jours de fractionnement la maman m'avait dit que je n'y avais pas droit....Et je verrai donc avec eux pour les 4jours enfants moins de 15 ans, cela serait pour la troisième période alors? Ou bien pour la première période ?

chris84 · 03-06-2017 09:57:32

carameline29 a écrit :

Pour la pose et prise des congés de la deuxième période:
L25/7/2016 au 14/8/2016 soit 18jours-pas de férié
J1er sept 2016 soit 1 jour
L19/12 /2016 au 25/12/16 soit 6j pas de férié
L17/4/17 au 23/4/17 soit 5jours car lundi Pâques férié

Je compte donc 15 jours en indemnité compensatrice de congé payé
Êtes vous d'accord ?
Ensuite je vais appeler la directe mardi,pour les jours de fractionnement la maman m'avait dit que je n'y avais pas droit....Et je verrai donc avec eux pour les 4jours enfants moins de 15 ans, cela serait pour la troisième période alors? Ou bien pour la première période ?

acquisition
21 + 30 + 3(attente des +4j enfants)
total 54 ou 57 j

posé et payé
6j avril 2016
puis 30j du 1er mai 2016 au 30 avril 2017
total 36 j pris et payés

pour moi solde de cp = 54-36 = 18j ouvrables

les jours enfants à demander sont pour la 3eme période du 1er au 30 juin 2017, car vous ne passez pas par le 30 avril 2018, et selon les direcctes elles disent de les compter ou pas quand période d'acquisition qui s'arrête avant le 30 avril
pour la 1ere période c'est sûr vous y avez droit

carameline29 · 06-06-2017 13:24:42

J'avais oublié de compter les 30jours sur la dernière période, donc nous trouvons pareil.
Du coup, je calcule les 10% sur la période du 1er juin 2016 au 31mai 2017 ou 1juillet 2016 au 30juin 2017.
Sachant que j'ai signé un avenant en janvier pour augmentation du nombre d'heures,puis-je je faire par maintien de salaire?

chris84 · 06-06-2017 17:58:17

Il faut séparer les 2 periodes
Vous avez un solde de cp de 18j
15j Sur la periode précédente donc vous avez déjà eu une partie payé par maintien de salaire vous ne pouvez plus faire 10%
Il reste forcement 15j en maintien de salaire
Donc mensu /jours ouvrables moyens X 15j
Ou bien encore
Heures hebdo/6 X 15j
Pour solder la periode qui finit au 31 mai

Et ensuite 3j ouvrables acquis sur jukn là vous comparez 10% et maintien de salaire et vous prenez le plus avantageux

Quel est le détail du calcul de votre mensu actuelle?

carameline29 · 07-06-2017 09:33:47

Mensuel actuelle depuis janvier 2017, en fait avec ce contrat il y a eu plusieurs avenant , donc là c'est le dernier qui a été fait en janvier

40,5*2,85€*52%12=500,18

Je travaille le L Ma Me V =9h et le S=4,5h

carameline29 · 07-06-2017 09:45:09

Alors, j'ai essayé de faire les calculs, pouvez vous me les confirmer ?

Première période du 1 au31 mai2017 - 15 jours
Maintien obligatoire : 500,18%26*15= 288,56€

Juin 2017:
10%= 500,18= 50,02€
Maintien= 500,18%26*3j = 57,71€

carameline29 · 08-06-2017 14:29:56

Pouvez vous me dire si mes calculs sont bons, merci

chris84 · 08-06-2017 19:49:26

carameline29 a écrit :

Alors, j'ai essayé de faire les calculs, pouvez vous me les confirmer ?
Première période du 1 au31 mai2017 - 15 jours
Maintien obligatoire : 500,18%26*15= 288,56€
Juin 2017:
10%= 500,18= 50,02€
Maintien= 500,18%26*3j = 57,71€

c'est bien ça

carameline29 · 09-06-2017 14:56:21

Merci chris84 !

carameline29 · 20-06-2017 09:06:41

carameline29 a écrit :

Autre question, je viens de recevoir ce jour le 1er juin la lettre accusé réception donc préavis de 1 mois calendaire à partir d'aujourd'hui mais jusqu'à quand vendredi 30 juin ou samedi 1er juillet

Pourriez vous me confirmer mon dernier jour travaillé s'il vous plaît, car je travaille d'habitude le samedi et la maman me dit qu'elle me déposera les papiers de fin de contrat le samedi en allant au travail mais moi, je n'ai pas envie de lui ouvrir ce jour là si je ne travaille pas.....

chris84 · 20-06-2017 10:05:08

Vous finissez bien vendredi 30 juin au soir

chris84 · 20-06-2017 10:06:30

chris84 a écrit :

carameline29 a écrit :
Autre question, je viens de recevoir ce jour le 1er juin la lettre accusé réception donc préavis de 1 mois calendaire à partir d'aujourd'hui mais jusqu'à quand vendredi 30 juin ou samedi 1er juillet
fin le vendredi 30 juin au soir

Comme déjà répondu ici

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#1 31-05-2017 15:47:07

Indemnité compensatrice congé payé

31-05-2017 15:47:07

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