Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

clef

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dérogation refusé

bonjour,les filles
je comprend pas je vient de recevoir la réponse pour ma demande de dérogation est c'est refusé
le motif:la superficie de ma maison ne permet pas d'acueillir 5 enfants
ensuite selon l'article qu'il faut pas dépasser 6mineurs chez l'assistante maternelle alors que moi j'ai déja deux enfants mineurs un de 12ans et l'autre de 16ans en tout 7
bref ça me choque par ce que auparavant il m'ont autoriser en deux période d'acceuillir 5 enfants pourquoi je ne sait pas?
et en plus tout les mensonges qui était mentionner dans le courrier que la superficie de mon séjour mesure 15M Alors que sur les papiers de vente c'est marqué 18M Et que la salle de jeux 5M,alors que c'est faut sur les papiers c'est marquer 8M,5
ça me révolte pourquoi tout ses mensonges dite moi quand j'ai fait cette demande c'est en même tant que mon renouvellement et là je constate que j'ai toujours pas reçu mon renouvellement et ça m'inquiéte vraiment et mon agré
ment arrive à l'échéance en septembre 2017
Les parents commence a avoir le message de pajemploi comme quoi il attendent mon renouvellement d'agrément
d'aprés vous qu'est ce qui vas ce passer au niveau pajemploi ?
Merci de me rassurer concernant mon renouvellement

Dernière modification par clef (03-07-2017 15:31:23)

jesuiscool

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Re : dérogation refusé

mais quel rapport avec une déro et un renouvellement d'agrément? tu ne l'as pas demandé ? il est écrit quoi pour ton renouvellement ?

chris84

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Re : dérogation refusé

bonjour,les filles
je comprend pas je vient de recevoir la réponse pour ma demande de dérogation est c'est refusé
le motif:la superficie de ma maison ne permet pas d'acueillir 5 enfants
ensuite selon l'article qu'il faut pas dépasser 6mineurs chez l'assistante maternelle alors que moi j'ai déja deux enfants mineurs un de 12ans et l'autre de 16ans en tout 7
bref ça me choque par ce que auparavant il m'ont autoriser en deux période d'acceuillir 5 enfants pourquoi je ne sait pas?
et en plus tout les mensonges qui était mentionner dans le courrier que la superficie de mon séjour mesure 15M Alors que sur les papiers de vente c'est marqué 18M Et que la salle de jeux 5M,alors que c'est faut sur les papiers c'est marquer 8M,5
ça me révolte pourquoi tout ses mensonges dite moi quand j'ai fait cette demande c'est en même tant que mon renouvellement et là je constate que j'ai toujours pas reçu mon renouvellement et ça m'inquiéte vraiment et mon agré
ment arrive à l'échéance en septembre 2017
Les parents commence a avoir le message de pajemploi comme quoi il attendent mon renouvellement d'agrément
d'aprés vous qu'est ce qui vas ce passer au niveau pajemploi ?
Merci de me rassurer concernant mon renouvellement

Bonjour

Vous pouvez faire appel de la décision en argumentant sur votre courrier

1)Loi des 6 mineurs voir à l'index mais vos enfants ne comptent pas
C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc sur le formulaire de renouvellement

2)Superficie de votre logement:  joindre les m2 de votre liste des pièces d'habitation sur votre acte de vente

Avez vous bien rempli ce document?
Sur le courrier est il indiqué la décision pour votre renouvellement?
Si rien indiqué téléphonez à votre pmi pour savoir si la commission s'est réunie aussi pour votre renouvellement ou pour l'instant uniquement pour la dero

Ensuite

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