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chrissyl31

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Indemnités de congés payés et déclaration PajeEmploi

Bonjour,

Je me sépare de mon assmat à la fin du mois. Je me pose des questions sur les indemnités de congés payés, je n’ai pas trouvé toutes les réponses. Merci d’avance pour votre aide.

Données : contrat en année compète, 46h par semaine. Chaque mois, je déclare 195h d’heure normale (à 4€ de l’heure), 4h d’heure majorée (à 4,40€ de l’heure), 22 jour d’activités.

A la fin du contrat, je dois payer en indemnités 21 jours de congés payés

Question 1 : montant des indemnités de congés payés

J’ai calculé avec la méthode du prorata (Nb CP (jours) / 6 (jours ouvrable) x salaire hebdomadaire) que je lui devais 645,40€. Le calcul est-il bon ?

(21/6) *salaire hebdo = 645,40€ avec salaire hebdo : 45h * 4€ + 1h * 4,40€ = 184,40€

Question 2 : que dois-je déclarer sur le dernier salaire PajeEmploi ?

J’ai converti les 645,40€ d’indemnité de congés en heures, ce qui donne 161h (645,40€ / 4€).

Sur la déclaration PajeEmploi, je compte remplir : heure normale = 356h (195h mensuel + 161h d’indemnités de congés payés). Est-ce bien cela ?

Dois-je remplir d’autres cases ? Entre autres pour respecter le plafond PajeEmploi.

* Nombre de jour d’activités : faut-il le laisser à 22 jours ou faut-il le modifier en rajoutant les jours issus des heures d’indemnités ? Dans mon cas, il faudrait rajouter 21 jours (=> 43 jours d’activités)

* Nombre de jours de congés pris : faut-il laisser à 0 ou mettre les 21 jours de congés d’indemnités ? Dans mon cas, il faudrait mettre 21 jours

Merci d’avance pour votre aide.
Sylvain

chris84

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Re : Indemnités de congés payés et déclaration PajeEmploi

Bonjour,

Je me sépare de mon assmat à la fin du mois. Je me pose des questions sur les indemnités de congés payés, je n’ai pas trouvé toutes les réponses. Merci d’avance pour votre aide.

Données : contrat en année compète, 46h par semaine. Chaque mois, je déclare 195h d’heure normale (à 4€ de l’heure), 4h d’heure majorée (à 4,40€ de l’heure), 22 jour d’activités.

A la fin du contrat, je dois payer en indemnités 21 jours de congés payés

Question 1 : montant des indemnités de congés payés

J’ai calculé avec la méthode du prorata (Nb CP (jours) / 6 (jours ouvrable) x salaire hebdomadaire) que je lui devais 645,40€. Le calcul est-il bon ?

(21/6) *salaire hebdo = 645,40€ avec salaire hebdo : 45h * 4€ + 1h * 4,40€ = 184,40€

Question 2 : que dois-je déclarer sur le dernier salaire PajeEmploi ?

J’ai converti les 645,40€ d’indemnité de congés en heures, ce qui donne 161h (645,40€ / 4€).

Sur la déclaration PajeEmploi, je compte remplir : heure normale = 356h (195h mensuel + 161h d’indemnités de congés payés). Est-ce bien cela ?

Dois-je remplir d’autres cases ? Entre autres pour respecter le plafond PajeEmploi.

* Nombre de jour d’activités : faut-il le laisser à 22 jours ou faut-il le modifier en rajoutant les jours issus des heures d’indemnités ? Dans mon cas, il faudrait rajouter 21 jours (=> 43 jours d’activités)

* Nombre de jours de congés pris : faut-il laisser à 0 ou mettre les 21 jours de congés d’indemnités ? Dans mon cas, il faudrait mettre 21 jours

Merci d’avance pour votre aide.
Sylvain

Bonsoir

Deja la mensu est fausse
Il fallait mensualiser sur 46h et Pas sur 45h
Et on ne paye pas chaque mois 4 hs majorées mais uniquement la partie majoration (car mensu doit être faite sur 46h au tarif horaire normal) en fonction  des vraies heures sup effectuées donc certains mois ça peut être 4 ou 5 majorations comme 2 ou 3 selon la présence réelle et quand il y a des congés

Ensuite le solde de cp doit être vérifié entièrement
Mais deja je peux vous dire que 21j pour vous ferait
46h/6j ouvrables x 21j x tarif normal
Sans majoration car elle ne se paye que sur les heures réellement effectuées, comme ce sont des cp payés en indemnité compensatrice elle n'a pas fait les 46h par Semaine réellement
Donc 161h de cp
161h x 4 e = 644 euros
Case cp 21 jours
Donc vous ne dépasserez pas le plafond

Mais Attention sans avoir vérifier les cp acquis et les cp pris depuis le début je ne peux vous confirmer que vous lui devez bien 21 jours
Donc si vous voulez en etre Sur il faudrait vérifier tout ceci

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chrissyl31

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Re : Indemnités de congés payés et déclaration PajeEmploi

Bonsoir,

merci beaucoup pour les précisions. Oui, je suis certain pour les 21 j de CP que je dois lui payer en indemnités.

Pour résumé, je dois donc remplir la déclaration paje emploi comme cela.. Est-ce bon ? Merci encore pour votre aide.

* Nombre de jours de congés pris = 21 (les congés payés en indemnités)
* heure normale = 356h (heure normale habituelle + heure des congés payés en indemnités) [195 +161]
* Nombre de jour d’activités  = 22 (comme d'habitude)

chris84

MODERATEUR

Inscription : 20-01-2009

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Re : Indemnités de congés payés et déclaration PajeEmploi

Bonsoir,

merci beaucoup pour les précisions. Oui, je suis certain pour les 21 j de CP que je dois lui payer en indemnités.

Pour résumé, je dois donc remplir la déclaration paje emploi comme cela.. Est-ce bon ? Merci encore pour votre aide.

* Nombre de jours de congés pris = 21 (les congés payés en indemnités)
* heure normale = 356h (heure normale habituelle + heure des congés payés en indemnités) [195 +161]
* Nombre de jour d’activités  = 22 (comme d'habitude)

comme vous voulez pour vérifier les 21j

oui c'est cela pour les jours et heures
le salaire total sera divisé par 43 jours et il faudra ne pas dépasser 37,40 € net

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