declaration paje emploi

yann92 · 24-07-2017 16:34:53

Bonjour,

J'ai recu un courrier de paje emploi m'indiquant que je dépassais le plafond suite à des heures sup.

Nous avons un nouveau contrat de garde pour 50h par semaine année complète.

Salaire horaire brut de base : 4.88 euros / Salaire Horaire Net de base : 3.73 Euros
Salaire horaire brut de base : 4.88 euros / Salaire Horaire Net de base : 3.73 Euros

Majoration de 25% pour les 5h supp par semaine.

Dans paje emploi, je dois déclarer combien de jour pour ne pas dépasser le plafond journalier ?
D'habidtude, je m'etais 22 jours par défaut ce que me semblait etre le max, 5j par sem.

24-07-2017 16:34:53

chris84 · 24-07-2017 16:46:33

yann92 a écrit :

Bonjour,
J'ai recu un courrier de paje emploi m'indiquant que je dépassais le plafond suite à des heures sup.
Nous avons un nouveau contrat de garde pour 50h par semaine année complète.
Salaire horaire brut de base : 4.88 euros / Salaire Horaire Net de base : 3.73 Euros
Majoration de 25% pour les 5h supp par semaine.
Dans paje emploi, je dois déclarer combien de jour pour ne pas dépasser le plafond journalier ?
D'habidtude, je m'etais 22 jours par défaut ce que me semblait etre le max, 5j par sem.

bonjour
vous devez déclarer chaque mois 22 jours en effet
sauf si votre assistante maternelle a travaillé 1 jour complémentaire là il faut le rajouter

si les heures sont faîtes sur 5j par semaine, vous en devez pas rajouter de jours au delà des 22 j mensualisés, c'est une fraude

pour 22 jours mensualisés, le plafond paje est à
22 x 37,40 = 822,80 € nets

votre mensu 50h*52/12 = 216,67h
les majorations d'heures sup se comptent au réel chaque mois et pas pendant les congés

mais pour calculer le maxi de mensu il faut convertir et partir sur une moyenne d'heures sup par mois
chaque mois vous avez environ 47 sem x 5h/12 = 19,58h de majorations à 25% du tarif horaire donc 19,58hx0,25 = 4,9h en équivalence pour calculer le tarif horaire maximum
216,67+4,9h = 221,57h
donc la mensu ne doit pas dépasser
822,80 /221,57h = 3,7134 € nets maximum pour avoir droit aux aides paje

en prenant 3,74 cela ne vous permet pas de toucher les aides pajemploi

attention également à la légalité:
votre mensu est de 50h*52sem/12
vous devez avoir noté dans le contrat que votre assmat acceptait de travailler + de 48h par semaine c'est obligatoire de le noter
(est-ce fait?)

mais plus important: votre assmat n'a pas le droit de travailler + de 2250h par an, il va falloir revoir vos plannings (les 2250h se comptent hors congés et hors fériés 2250/50h = 45 semaines) vous devez veiller à ce que votre assmat ne travaille pas plus de 45 semaines sur l'année et trouver une solution pour les 2 autres semaines, ou prévoir 10 jours non travaillés sur l'année, soit avec les fériés soit avec une autre solution de garde
et donc revoir votre mensu, et là ça devrait ne pas dépasser le plafond caf, je pourrai vous aider à calculer de nouveau

yann92 · 25-07-2017 11:36:31

Merci pour ces infos claires.

Donc j'en déduis que si on est au salaire max du plafond dans le contrat, si jamais nous avons besoin de faire 2h supp un soir exceptionnellement (non compris dans le contrat), c'est impossible car on dépassera légalement le plafond... c'est désolant...

nathodisab · 25-07-2017 12:34:19

yann92 a écrit :

Merci pour ces infos claires.
Donc j'en déduis que si on est au salaire max du plafond dans le contrat, si jamais nous avons besoin de faire 2h supp un soir exceptionnellement (non compris dans le contrat), c'est impossible car on dépassera légalement le plafond... c'est désolant...

si c'est exceptionnel cela passera, la paje vous adressera un courrier d'avertissement comme ce fut le cas pour cette fois
maintenant si c'est récurant, effectivement, vous n'aurez plus l'aide de pajemploi