Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP

crushelina · 25-07-2017 00:36:49

Bonjour,

Je viens recueillir vos précieux conseils pour une 3ème rupture de contrat avec mon assmat...et encore un nouveau cas de figure.
J'avance dans mes docs de rupture mais je bloque sur les indemnités de CP car le contrat est à cheval sur 2 périodes.

Si j'ai bien suivi :

Calcul des CP période 6/02/17 au 31/05/17

10j + 2j enfant à charge = 12j

--> Méthode 10% : 342,68€
--> Méthode maintien de salaire : 384.20€

Calcul des CP période 01/06/17 au 28/07/17

5j (je ne tiens pas compte des 2j en + enfant à charge puisque période pas terminée)

Et c'est là où je doute...
Dois-je compter les 384,20€ des CP dûs au titre la période de référence précédente dans mon calcul ? Cette indemnité sera versée à la fin du contrat, au 28/07 donc.

--> Méthode 10% = (salaire juin + salaire juillet + régul fin de contrat + indemnité CP période précédente) x 10% ?

--> Méthode maintien de salaire = (mensu/nb moyen de jours travaillés par mois) x (CP acquis sur la période en cours = 5j + CP acquis sur CP non pris de la période précédent = 2j) ?

Ou alors dois-je faire un calcul global du 06/02 au 28/07 ?

Un grand merci pour votre aide !

Dernière modification par crushelina (25-07-2017 00:38:18)

25-07-2017 00:36:49

nathodisab · 25-07-2017 07:58:04

crushelina a écrit :

Bonjour,
Je viens recueillir vos précieux conseils pour une 3ème rupture de contrat avec mon assmat...et encore un nouveau cas de figure.
J'avance dans mes docs de rupture mais je bloque sur les indemnités de CP car le contrat est à cheval sur 2 périodes.
Si j'ai bien suivi :
Calcul des CP période 6/02/17 au 31/05/17
10j + 2j enfant à charge = 12j
--> Méthode 10% : 342,68€
--> Méthode maintien de salaire : 384.20€

Calcul des CP période 01/06/17 au 28/07/17
5j (je ne tiens pas compte des 2j en + enfant à charge puisque période pas terminée)
Et c'est là où je doute...
Dois-je compter les 384,20€ des CP dûs au titre la période de référence précédente dans mon calcul ? Cette indemnité sera versée à la fin du contrat, au 28/07 donc.
--> Méthode 10% = (salaire juin + salaire juillet + régul fin de contrat + indemnité CP période précédente) x 10% ?

--> Méthode maintien de salaire = (mensu/nb moyen de jours travaillés par mois) x (CP acquis sur la période en cours = 5j + CP acquis sur CP non pris de la période précédent = 2j) ?

Ou alors dois-je faire un calcul global du 06/02 au 28/07 ?
Un grand merci pour votre aide !

Bonjour,
seuls les congés acquis sur la période précédente et pris en temps ouvrent droit à l'acquisition de nouveaux cp
entre le 1er juin 2017 et le 28/07/2017 votre am a t elle pris des congés, et si oui, combien de jours ouvrables ?
autre question, pour calculer le nbre de j acquis sur chaque période, comment avez vous procédé ? il faut compter le nbre de sem travaillées/4*2.5j...

et encore, vous parlez d'un solde de cp non pris (2j), en année incomplète, la notion de cp pris/ et restant n'ouvre pas droit à une indemnité comp de cp puisque ceux ci sont rémunérés en plus de la mensu de base

vous êtes bien en année incomplète ?

crushelina · 25-07-2017 11:53:42

nathodisab a écrit :

Bonjour,
seuls les congés acquis sur la période précédente et pris en temps ouvrent droit à l'acquisition de nouveaux cp
entre le 1er juin 2017 et le 28/07/2017 votre am a t elle pris des congés, et si oui, combien de jours ouvrables ?
Non elle n'a pas pris de congés, n'a pas utilisé ses congés de la période précédente.
autre question, pour calculer le nbre de j acquis sur chaque période, comment avez vous procédé ? il faut compter le nbre de sem travaillées/4*2.5j...
Oui j'ai bien compté comme ça, en utilisant le tableau que vous mettez gentiment à dispo sur le forum. Période 1 =
15 semaines travaillées/4 * 2,5 = 9,37 arrondi à 10j. J'ajoute ici les 2j pour enfant à charge = 12j en tout. Période 2 = 8 semaines travaillées/4*2,5 = 5j.
et encore, vous parlez d'un solde de cp non pris (2j), en année incomplète, la notion de cp pris/ et restant n'ouvre pas droit à une indemnité comp de cp puisque ceux ci sont rémunérés en plus de la mensu de base
On a dû mal se comprendre. Je parlais des 2j enfant à charge que je ne comptais pas une 2ème fois sur la 2ème période car il faut faire état de la situation au 30/04 et nous serons le 28/07.
vous êtes bien en année incomplète ?
Oui, 22 semaines avec paiement des CP à la fin du contrat. Pour plus de confort pour l'Assmat, nous avons choisi de mensualiser en divisant par 6 mois et pas par 12, cela aurait représenté une trop petite rémunération pour elle. Mais cela n'a rien à voir avec ma question, je m'égare.

Du coup, vous me dites de ne pas compter le montant des CP période 1 dans le calcul des CP période 2 ?

nathodisab · 25-07-2017 12:31:43

ok...
1er point, concernant la mensualisation, vous auriez du faire un produit en croix afin de convertir la période en une période de 12 mois... cela revient au même mais une mensualisation doit toujours se calculer sur 12 mois, afin de visualiser s'il s'agit d'une mensualisation de type année complète ou incomplète
en gros pour vous 22sem sur 6 mois = 22/6*12 = mensu sur 44 sem

ceci étant dit revenons à nos moutons..enfin congés

effectivement, n'ayant pas encore utilisé ses congés acquis en période 1, leur paiement est à ce jour considéré comme une avance de paiement, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la somme due au titre de cp acquis en période 2

concernant les 2j sup pour enfant à charge, je vous recommande de prendre contact avec la direccte dont vous dépendez, car selon les départements, les réponses différent au sujet de leur droit acquis ou non sur une période en cours

25-07-2017 12:31:43

crushelina · 25-07-2017 13:15:38

Super merci, je ne les inclus pas alors.
Vous me confirmez bien que je dois procéder en 2 periodes (mon assmat me demandait de tout compter du 6/02 au 28/07 et effectivement je trouve le même montant).
Il doit néanmoins y avoir un problème sur le tableau du forum car si je rentre, pour al période 2, 12j acquis et 0j pris, cela génère 2 jours de CP supplémentaires

Concernant la mensu, c'était un vrai casse-tête, je voulais vraiment faire bien mais j'avais des infos contradictoires de chaque côté. La paje au tel me disait de diviser par 6, les textes disent de diviser par 12 et la conseillère de mon assmat au RAM lui disait de faire un CDD

Dernière question, sur la méthode du maintien de salaire pour obtenir le nb de jours moyens/mois, je fais bien :
22 semaines x 6 jours / 6 mois = 22j.
Nombre valable pour chaque période ?

Ou je dois faire, pour chaque période différemment :
15 semaines x 6 jours / 4 mois = 22,5 j
8 semaines x 6 jours / 2 mois = 24j

Cela fait une différence car initialement au contrat il y avait 22 semaines de prévues mais il y en a eu 23 de travaillées effectivement (objet de la régul)

Merci d'avance !

chris84 · 25-07-2017 13:36:37

La mensu lui paye 6j x 22 sem /6 mois = 22j ouvrables par mois

nathodisab · 25-07-2017 13:38:03

crushelina a écrit :

Super merci, je ne les inclus pas alors.
Vous me confirmez bien que je dois procéder en 2 periodes (mon assmat me demandait de tout compter du 6/02 au 28/07 et effectivement je trouve le même montant).
Il doit néanmoins y avoir un problème sur le tableau du forum car si je rentre, pour al période 2, 12j acquis et 0j pris, cela génère 2 jours de CP supplémentaires
n'avez-vous pas mis "1" dans la cellule P42 ?
Concernant la mensu, c'était un vrai casse-tête, je voulais vraiment faire bien mais j'avais des infos contradictoires de chaque côté. La paje au tel me disait de diviser par 6, les textes disent de diviser par 12 et la conseillère de mon assmat au RAM lui disait de faire un CDD

Dernière question, sur la méthode du maintien de salaire pour obtenir le nb de jours moyens/mois, je fais bien :
22 semaines x 6 jours / 6 mois = 22j.
Nombre valable pour chaque période ?
oui, puisque vous avez calculé votre mensu sur 6 mois
Ou je dois faire, pour chaque période différemment :
15 semaines x 6 jours / 4 mois = 22,5 j
8 semaines x 6 jours / 2 mois = 24j
non, on doit faire le calcul du nbre de j moyen par mois par rapport aux données ayant servies au calcul de la mensualisation
Cela fait une différence car initialement au contrat il y avait 22 semaines de prévues mais il y en a eu 23 de travaillées effectivement (objet de la régul)
Merci d'avance !

crushelina · 25-07-2017 13:42:53

Merci !

Non j'avais bien enlevé le 1...je ne comprends pas bien.

nathodisab · 25-07-2017 13:47:06

crushelina a écrit :

Merci !
Non j'avais bien enlevé le 1...je ne comprends pas bien.

bizarre, je viens de tester et ça a l'air de marcher
je regarderai mieux ce soir, merci
c'est sur le fichier excel ou open ?

crushelina · 25-07-2017 14:13:57

Sur excel :
en I28 je mets 12, en N28 c'est donc 12 qui s'affiche car il n y a rien en N 33/35/37/39

et après la formule cachée en F46 prend N28 pour le calcul des CP acquis

nathodisab · 25-07-2017 14:27:04

crushelina a écrit :

Sur excel :
en I28 je mets 12, en N28 c'est donc 12 qui s'affiche car il n y a rien en N 33/35/37/39
et après la formule cachée en F46 prend N28 pour le calcul des CP acquis

N28 il devrait y avoir 0
c'est bizarre, je viens de le remplir à nouveau, et ça marche

nathodisab · 25-07-2017 14:36:38

crushelina · 25-07-2017 14:43:08

C'est bon j'ai compris, je n'avais pas le fichier mis à jour de mars 2017, j'utilisais celui de début d'année.

Bon pour être bien certaine, les 384,20 € de la période 1 ne doivent jamais être inscrits dans l'onglet de calcul de la période 2, y compris en E53, CP payés en juillet, on est bien d'accord ?

Merci

nathodisab · 25-07-2017 15:25:40

crushelina a écrit :

C'est bon j'ai compris, je n'avais pas le fichier mis à jour de mars 2017, j'utilisais celui de début d'année.

Bon pour être bien certaine, les 384,20 € de la période 1 ne doivent jamais être inscrits dans l'onglet de calcul de la période 2, y compris en E53, CP payés en juillet, on est bien d'accord ?
Merci

Alors, le paiement des cp de la période 1 doit s'inscrire séparément des salaires
colonne E (E53 si payés en juillet)
Mais seule la part représentant le paiement des jours acquis/pris en temps n'entrera dans le calcul de l'acquisition des cp de la période 2
comme votre am n'a pris aucun cp acquis sur la période 1, même si vous notez le montant de 384.20€ en cellule E53, cette somme ne sera pas prise en compte

crushelina · 25-07-2017 15:39:08

C'est parfait, encore un énorme merci pour votre aide !
Très belle journée.

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#1 25-07-2017 00:36:49

Rupture de contrat fév à juillet > calcul CP

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#2 25-07-2017 07:58:04

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