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#1 02-08-2017 15:08:08

fullife
Membre
Inscription : 18-04-2017
Messages : 6
Site Web

Indemnités de congés payés

Bonjour à tous !
Je me sépare de mon assistante maternelle pour raisons personnelles.
Recommandé envoyé, tout est OK.
Le contrat se finit le 4 août et je suis actuellement dans tous les calculs et papier à remettre en fin de contrat.

Début du contrat : 4 mai 2017
Fin du contrat : 4 août 2017
Année complète
26H / semaine à 3,70e
IE : 3,50

1/ pour le calcul du salaire du mois d'août, j'ai calculé comme suit :
17h effectuées donc (17*3,70) + (2*3,50) = 69,90e
c'est bon ?
car c'est un planning variable donc certaines semaines ca peut être 2,3 ou 4 jours de garde (et le nombre d'heures par jour diffère également), rien n'est fixe.

2/ pour le calcul des indemnités de CP
nombre de CP en cours d'acquisition : 8
j'ai vu qu'il y avait 2 calculs et le plus favorable à prendre
celui par maintient de salaire : ca fait 128,27e net
ou celui des 10% : ca fait 136,38e net
mais je lis qu'il faut faire les calculs en brut, je ne comprends pas pourquoi???

Merci beaucoup de votre aide

Hors ligne

#2 02-08-2017 17:45:17

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 26 090
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Re : Indemnités de congés payés

fullife a écrit :

Bonjour à tous !
Je me sépare de mon assistante maternelle pour raisons personnelles.
Recommandé envoyé, tout est OK.
Le contrat se finit le 4 août et je suis actuellement dans tous les calculs et papier à remettre en fin de contrat.

Début du contrat : 4 mai 2017
Fin du contrat : 4 août 2017
Année complète
26H / semaine à 3,70e
IE : 3,50

1/ pour le calcul du salaire du mois d'août, j'ai calculé comme suit :
17h effectuées donc (17*3,70) + (2*3,50) = 69,90e
c'est bon ?
car c'est un planning variable donc certaines semaines ca peut être 2,3 ou 4 jours de garde (et le nombre d'heures par jour diffère également), rien n'est fixe.

2/ pour le calcul des indemnités de CP
nombre de CP en cours d'acquisition : 8
j'ai vu qu'il y avait 2 calculs et le plus favorable à prendre
celui par maintient de salaire : ca fait 128,27e net
ou celui des 10% : ca fait 136,38e net
mais je lis qu'il faut faire les calculs en brut, je ne comprends pas pourquoi???

Merci beaucoup de votre aide


bonjour

pour le contrat termine le 4 août: elle a eu sa lettre le 5 juillet?

non le calcul du mois d'août c'est le paiement par calcul cour de cassation
mensu/heures potentielles x heures absences = retenue sur salaire

elle peut travailler quels jours dass la semaine? du lundi au vendredi potentiellement?

pour les cp ça n'est pas cela non plus
il y a 2 périodes d'acquisition de cp
du 4 au 31 mai 2017 combien de semaines travaillées?
avait elle un enfnat de -15 ans au 30 avril 2017 à charge?

puis du 1er juin au 4/08/17 combien de semaines travaillées?

pour le calcul du maintien, et des 10% c'est important de d'abord avoir le bon nbre de jours de cp acquis période par période

les calculs se font en brut puis on converti en net, le calcul direct en net revient quasi pareil, juste un arrondi dans les centimes souvent
les cp se calculent en brut car ils sont soumis à cotisations et sur l'attestation assedic vous aurez besoin de connaître les montants bruts
le calcul par maintien se fait sur la base de 26h/6j ouvrables= heures d'un jour ouvrable x tarif horaire

Hors ligne

#3 03-08-2017 10:42:23

fullife
Membre
Inscription : 18-04-2017
Messages : 6
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Re : Indemnités de congés payés

chris84 a écrit :

bonjour

pour le contrat termine le 4 août: elle a eu sa lettre le 5 juillet?

non le calcul du mois d'août c'est le paiement par calcul cour de cassation
mensu/heures potentielles x heures absences = retenue sur salaire

elle peut travailler quels jours dass la semaine? du lundi au vendredi potentiellement?

pour les cp ça n'est pas cela non plus
il y a 2 périodes d'acquisition de cp
du 4 au 31 mai 2017 combien de semaines travaillées?
avait elle un enfnat de -15 ans au 30 avril 2017 à charge?

puis du 1er juin au 4/08/17 combien de semaines travaillées?

pour le calcul du maintien, et des 10% c'est important de d'abord avoir le bon nbre de jours de cp acquis période par période

les calculs se font en brut puis on converti en net, le calcul direct en net revient quasi pareil, juste un arrondi dans les centimes souvent
les cp se calculent en brut car ils sont soumis à cotisations et sur l'attestation assedic vous aurez besoin de connaître les montants bruts
le calcul par maintien se fait sur la base de 26h/6j ouvrables= heures d'un jour ouvrable x tarif horaire

Non elle a eu sa lettre le 21 juillet, le préavis est de 15 jours calendaires.

1/ pour le salaire du mois d'août, si je prends votre formule :

mensu/heures potentielles x heures absences = retenue sur salaire

416,87/112 x 95 = 353,60euros
donc je lui dois 416,87-353,60=63,27euros + IE c'est ca ?

oui elle peut travailler du lundi au vendredi

2/ non pas d'enfant de moins de 15 ans

du 4 au 31 mai 2017 : 4 semaines travaillées

1er juin au 4/08/17 : 10 semaines travaillées

moi j'étais parti sur 8 jours de CP à payer au total c'est pas ca ?

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