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#1 16-08-2017 13:51:43

naimouche
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Droit au congé maternité, droit au congé parental???

Bonjour les filles.

J'ai besoin de votre éclairage.

Je vous explique ma situation.

Je suis assistante maternelle depuis 2012.

En juin 2014 je me suis arrêté pour congé maternité pour mon deuxième enfant.

Suite à ce congé maternité, la situation était difficile avec mon deuxième enfant j'étais donc en congé parental jusqu'au 3 ans de mon enfant soit le 30 juin 2017.

Au 1 juillet 2017 impossible de reprendre mon activité car je suis actuellement en fin de grossesse avec des petits soucis. Mon médecin m'a donc mis en arrêt de travail à partir du 1 juillet 2017 jusqu'au 20 août 2017.

Normalement je devrais être en congé maternité à partir du 21 aout 2017.

J'ai envoyé mon arrêt de travail à la sécurité sociale le 1 juillet. Je reçois aujourd'hui un refus de prise en charge de mon arrêt de travail pour le motif que je n'ai pas d'employeurs!!!

Je précise qu'avant mon congé maternité pour mon deuxième enfant j'avais deux employeurs. Un employeur a effectué un retrait d'enfant avant mon congé maternité car j'ai un agrément pour deux enfants et qu'a ma reprise ( je pensais reprendre après mon congé maternité) je ne pouvais pas reprendre 2 enfants en plus du mien. Le deuxième employeur m'a licencié à la fin de mon congé maternité.

Voilà je suis très déçue de la réponse de la sécurité sociale, je la trouve injuste. j'ai deux mois pour contester cette décision mais comment????

Et surtout je me pose deux autres questions:

1. n'ayant pas le droit à un congé maladie est ce que je vais avoir droit à un congé maternité?

2. Si  je n'ai le droit ni à un congé maladie, ni à un congé maternité est ce que je vais avoir le droit à un congé parental?


Merci de votre aide les filles, je tombe vraiment de haut, ma déception est énorme.

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16-08-2017 13:51:43

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#2 16-08-2017 14:37:14

sophie
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

Bonjour

N'ayant pas d'employeur depuis 3 ans vous ne pouvez prétendre ni à l'indemnité journalière maladie, maternité ... ni au congé parental.

Voir sur le site de la caf wink

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#3 16-08-2017 15:56:24

schromph
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

Bonjour, pour bénéficier de votre congés maternité vu que vous n avez plus d employeur, il faut vous inscrire à pôle emploi. Vous aurez sûrement  le droit à une indemnisation car pendant le conges parental vos droits sont gelés mais ils reprennent après. Une fois vos droits ouverts, La sécu calculera vos droits au congés maternité sur la base de vos droits avant chômage ( donc les mêmes que pour votres premiers enfant vu que vous n avez pas travaille depuis ). Pour le conges parental même sans avoir d employeur actuel vous pouvez en bénéficier si vous justifier de 8 trimestre de cotisation vieillesse dans les 4 années précédant la naissance de votre deuxième enfant. Sont compris dans ce calcul , les conges maladies, les conges maternités, le chômage indemnisé mais aussi le conges parental précédent, donc meme sans employeur actuel, vous n avez perdu vos droits.

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#4 16-08-2017 16:03:48

naimouche
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

sophie a écrit :

Bonjour

N'ayant pas d'employeur depuis 3 ans vous ne pouvez prétendre ni à l'indemnité journalière maladie, maternité ... ni au congé parental.

Voir sur le site de la caf wink


Je ne comprends pas, pourtant pendant ces 3 ans j'étais en congé parental. N'est-il pas possible d'avoir plusieurs congés parentals de suite?

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16-08-2017 16:03:48

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#5 16-08-2017 16:07:11

naimouche
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

schromph a écrit :

Bonjour, pour bénéficier de votre congés maternité vu que vous n avez plus d employeur, il faut vous inscrire à pôle emploi. Vous aurez sûrement  le droit à une indemnisation car pendant le conges parental vos droits sont gelés mais ils reprennent après. Une fois vos droits ouverts, La sécu calculera vos droits au congés maternité sur la base de vos droits avant chômage ( donc les mêmes que pour votres premiers enfant vu que vous n avez pas travaille depuis ). Pour le conges parental même sans avoir d employeur actuel vous pouvez en bénéficier si vous justifier de 8 trimestre de cotisation vieillesse dans les 4 années précédant la naissance de votre deuxième enfant. Sont compris dans ce calcul , les conges maladies, les conges maternités, le chômage indemnisé mais aussi le conges parental précédent, donc meme sans employeur actuel, vous n avez perdu vos droits.


Oui mais quand m'inscrire au pôle emploi? Si je me présente au pôle emploi avec un ventre rond comme le mien , ils vont bien rigoler. ET en plus étant en arrêt ils ne m'inscriront pas.....

Combien de temps après l'accouchement je pourrais m'inscrire au pôle emploi?

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#6 16-08-2017 16:09:17

schromph
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

Si c est à tout fait fait possible car en conges parentale on cotise à l assurance vieillesse, pour ma part j ai enchaîne deux congés parentaux de suite sans soucis et cela n à pas changé dans les conditions d obtention. Vous pouvez le vérifier sur le site de La caf

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#7 16-08-2017 16:19:07

schromph
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

naimouche a écrit :
schromph a écrit :

Bonjour, pour bénéficier de votre congés maternité vu que vous n avez plus d employeur, il faut vous inscrire à pôle emploi. Vous aurez sûrement  le droit à une indemnisation car pendant le conges parental vos droits sont gelés mais ils reprennent après. Une fois vos droits ouverts, La sécu calculera vos droits au congés maternité sur la base de vos droits avant chômage ( donc les mêmes que pour votres premiers enfant vu que vous n avez pas travaille depuis ). Pour le conges parental même sans avoir d employeur actuel vous pouvez en bénéficier si vous justifier de 8 trimestre de cotisation vieillesse dans les 4 années précédant la naissance de votre deuxième enfant. Sont compris dans ce calcul , les conges maladies, les conges maternités, le chômage indemnisé mais aussi le conges parental précédent, donc meme sans employeur actuel, vous n avez perdu vos droits.


Oui mais quand m'inscrire au pôle emploi? Si je me présente au pôle emploi avec un ventre rond comme le mien , ils vont bien rigoler. ET en plus étant en arrêt ils ne m'inscriront pas.....



Combien de temps après l'accouchement je pourrais m'inscrire au pôle emploi?

Tant que tu n es pas en congés maternité tu peux t inscrire à pôle emploi, tu peux faire tes démarches des maintenant. Par contre , ne précise pas lors de ta demande que tu es en arrêt maladie , de cette façon, il n auront pas le droit de te refuser ton inscription , ce serait une forme de discrimination à l embauche. Le point positif c est que maintenant les inscriptions pôle emploi se font par internet.

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#8 16-08-2017 16:36:41

schromph
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

Je tiens bien à préciser qu il ne s agit pas de fraude à pôle emploi , mais juste de récupérer tes droit au conges parental. De toute façon avec les jours de carences qui seront appliqués pour ton indemnisation, tu ne toucheras rien de la part de pôle emploi que tu seras déjà en congés maternité. Il faut savoir que l on à normalement 1 an pour faire valoir nos droit au chômage après un licenciement, mais une période de conges maladie, congés maternité et conges parental ne sont pas prendre en compte dans le délai. L avantage c est que dans 3 ans à la fin de ton nouveau conges parental, tes droits seront déjà ouvert et tu n auras pas de nouvel carence, puisque l on ne peux pas appliquer plusieurs une carence pour une meme indemnisation.

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#9 16-08-2017 21:36:06

naimouche
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

schromph a écrit :

Je tiens bien à préciser qu il ne s agit pas de fraude à pôle emploi , mais juste de récupérer tes droit au conges parental. De toute façon avec les jours de carences qui seront appliqués pour ton indemnisation, tu ne toucheras rien de la part de pôle emploi que tu seras déjà en congés maternité. Il faut savoir que l on à normalement 1 an pour faire valoir nos droit au chômage après un licenciement, mais une période de conges maladie, congés maternité et conges parental ne sont pas prendre en compte dans le délai. L avantage c est que dans 3 ans à la fin de ton nouveau conges parental, tes droits seront déjà ouvert et tu n auras pas de nouvel carence, puisque l on ne peux pas appliquer plusieurs une carence pour une même indemnisation.


A condition bien-sûr que j'ai le droit à un congé parental.

Au début de mon congé maladie j'ai essayer de m'inscrire au pole emploi. Mais leur première condition c'est: ne pas être en congé maladie. Du coup c'est pour cela que je n'avais pas fait d'inscription.

franchement je n'y comprends plus rien.

Du coup je me retrouve sans revenus . Et je ne sais pas pour combien de temps.

Si je n'ai pas le droit au congé maternité ni avant l’accouchement ni après à partir de combien de temps après la naissance j'ai le droit de m'inscrire au pôle emploi????

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#10 16-08-2017 21:38:59

naimouche
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

Ce qui m'embête c'est que la CPAM refuse de me prendre en charge sous motif que je n'ai pas d'employeur.

Mais vu la spécificité de notre emploi, en générale des contrats CDI qui durent 3 ans car après les enfants vont à l'école, même si mes employeurs ne m'avaient pas licencié avant je me serais retrouvé à la fin de mon congé parental sans employeur.

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#11 17-08-2017 13:58:19

schromph
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

naimouche a écrit :
schromph a écrit :

Je tiens bien à préciser qu il ne s agit pas de fraude à pôle emploi , mais juste de récupérer tes droit au conges parental. De toute façon avec les jours de carences qui seront appliqués pour ton indemnisation, tu ne toucheras rien de la part de pôle emploi que tu seras déjà en congés maternité. Il faut savoir que l on à normalement 1 an pour faire valoir nos droit au chômage après un licenciement, mais une période de conges maladie, congés maternité et conges parental ne sont pas prendre en compte dans le délai. L avantage c est que dans 3 ans à la fin de ton nouveau conges parental, tes droits seront déjà ouvert et tu n auras pas de nouvel carence, puisque l on ne peux pas appliquer plusieurs une carence pour une même indemnisation.


A condition bien-sûr que j'ai le droit à un congé parental.

Au début de mon congé maladie j'ai essayer de m'inscrire au pole emploi. Mais leur première condition c'est: ne pas être en congé maladie. Du coup c'est pour cela que je n'avais pas fait d'inscription.

franchement je n'y comprends plus rien.

Du coup je me retrouve sans revenus . Et je ne sais pas pour combien de temps.

Si je n'ai pas le droit au congé maternité ni avant l’accouchement ni après à partir de combien de temps après la naissance j'ai le droit de m'inscrire au pôle emploi????

Pour le conges parental pas de soucis tu y auras le droit, c est marqué noir sur blanc dans les conditions de la caf , ton ancien conges compte dans les cotisations d assurance vieillesse qui sont nécessaire à l ouverture de tes droits. Pour pôle emploi , il ne t inscrirons pas en arrêt maladie, ni pendant ton congés maternité, c est pourquoi je te conseillais de ne pas mentionner ton arrêt actuel dans ton inscription, car même si tu es enceinte, il ne peuvent pas refuser de t inscrire tant que tu n es pas en congés maternite.
Je te conseille de prendre rendez vous avec La caf, au plus vite pour voir les différentes options qu il te propose pour la date de début de ton conges parental, car tu peux choisir de réduire ton congés maternité et donc peut être débuter ton conges parental plus tôt.

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#12 17-08-2017 14:18:44

naimouche
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Re : Droit au congé maternité, droit au congé parental???

schromph a écrit :
naimouche a écrit :
schromph a écrit :

Je tiens bien à préciser qu il ne s agit pas de fraude à pôle emploi , mais juste de récupérer tes droit au conges parental. De toute façon avec les jours de carences qui seront appliqués pour ton indemnisation, tu ne toucheras rien de la part de pôle emploi que tu seras déjà en congés maternité. Il faut savoir que l on à normalement 1 an pour faire valoir nos droit au chômage après un licenciement, mais une période de conges maladie, congés maternité et conges parental ne sont pas prendre en compte dans le délai. L avantage c est que dans 3 ans à la fin de ton nouveau conges parental, tes droits seront déjà ouvert et tu n auras pas de nouvel carence, puisque l on ne peux pas appliquer plusieurs une carence pour une même indemnisation.


A condition bien-sûr que j'ai le droit à un congé parental.

Au début de mon congé maladie j'ai essayer de m'inscrire au pole emploi. Mais leur première condition c'est: ne pas être en congé maladie. Du coup c'est pour cela que je n'avais pas fait d'inscription.

franchement je n'y comprends plus rien.

Du coup je me retrouve sans revenus . Et je ne sais pas pour combien de temps.

Si je n'ai pas le droit au congé maternité ni avant l’accouchement ni après à partir de combien de temps après la naissance j'ai le droit de m'inscrire au pôle emploi????

Pour le conges parental pas de soucis tu y auras le droit, c est marqué noir sur blanc dans les conditions de la caf , ton ancien conges compte dans les cotisations d assurance vieillesse qui sont nécessaire à l ouverture de tes droits. Pour pôle emploi , il ne t inscrirons pas en arrêt maladie, ni pendant ton congés maternité, c est pourquoi je te conseillais de ne pas mentionner ton arrêt actuel dans ton inscription, car même si tu es enceinte, il ne peuvent pas refuser de t inscrire tant que tu n es pas en congés maternite.
Je te conseille de prendre rendez vous avec La caf, au plus vite pour voir les différentes options qu il te propose pour la date de début de ton conges parental, car tu peux choisir de réduire ton congés maternité et donc peut être débuter ton conges parental plus tôt.


Merci beaucoup pour tes conseils.

Je me vois mal reprendre tout de suite le boulot avec un nourrissons et 2 enfants.

Et je ne peux pas non plus rester sans ressources.

Je vais voir avec le CAF ce qu'ils peuvent me proposer.

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