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31-10-2017 21:40:30
#2 31-10-2017 22:00:15
Re : enfant hospitalisé
Bonsoir,
Dites moi j'ai un petit en garde qui a été hospitalisé 9 jours, je viens de me rendre compte que la maman ma retiré ses 9 jours de mon salaire est ce normal?
Merci
Coucou
Oui c'est normal si les 10j n'ont pas été épuisés et que seul 1 j maxi a déjà été déduit à une autre occasion.
et c'est bien 9 j ouvrés pas consécutifs où tu n'as pas eu l'enfant ?
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31-10-2017 22:13:23
#5 01-11-2017 00:32:48
Re : enfant hospitalisé
C'est du 4 octobre au 16 octobre,mais je n'est pas eu de certificat médical je le savais juste qu'il était hospitalisé.
Entre le 4 octobre et le 16 octobre , combien et quels jours aurais tu dû l'accueillir ?
Et tu peux/dois demander un certificat d'hospitalisation ou certificat médical que les parents doivent avoir et te fournir pour permettre de déduire les jours de non accueil.
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#6 02-11-2017 22:31:08
Re : enfant hospitalisé
Bonsoir Babou74,
Je devais l’accueillir le mercredi 4,jeudi 5,
vendredi 6,lundi 9, mardi 10,mercredi 11,jeudi 12,vendredi 13,
lundi 16,il est revenu le mardi 17,donc 9 jours d'absence ,je n'ai pas eu de certificat médical, je n'en veux pas a la maman car avec tout les soucis de l'enfant ( sans rentrer dans les détails elle enfin ils sont complètements désemparer le ciel leurs tombe sur la tète)
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#7 02-11-2017 22:46:21
Re : enfant hospitalisé
Bonsoir Babou74,
Je devais l’accueillir le mercredi 4,jeudi 5,
vendredi 6,lundi 9, mardi 10,mercredi 11,jeudi 12,vendredi 13,
lundi 16,il est revenu le mardi 17,donc 9 jours d'absence ,je n'ai pas eu de certificat médical, je n'en veux pas a la maman car avec tout les soucis de l'enfant ( sans rentrer dans les détails elle enfin ils sont complètements désemparer le ciel leurs tombe sur la tète)
Donc en effet il y a bien 9 j à déduire ( toujours si il y a eu juste 1 jour au plus d'utilisé avant ces dates)
Et même sans certif médical ( car c'est une évidence que l'enfant était malade et hospitalisé) ils sont bien à déduire. Mais il n'est pas trop tard pour le demander
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#8 03-11-2017 11:35:47
Re : enfant hospitalisé
coucou
en cas d'hospitalisation, il y a bien 14 jours maximun consécutifs qui peuvent être déduits.....
par contre il me semble avoir compris que c'est SOIT les 14 jours d'hospitalisation, SOIT les 10 jours pour maladie que l'on déduit, mais pas les 2 cumulés.....
donc si cet enfant a déjà été absent avant pour maladie, c'est bien sur la base des 10 jours ...
donc si ensuite il est hospitalisé , on ne peut décompter que le "restant" des jours maladie, non????
exemple s'il a déjà été absent 2 jours pour maladie, et que là il a été hospitalisé, on ne peut décompter que les 8 jours "restants" pour arriver aux 10 jours annuels....il me semble ..... même si cela a fait 9 jours d'hospitalisation .....
cet enfant a-t-il été déjà absent pour maladie avant???
les 10 jours annuels ont-ils déjà été "entamés" et les 9 jours déduits sont-ils justifiés et adéquat à la situation des jours restants à déduire???
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#10 06-11-2017 21:46:15
Re : enfant hospitalisé
Bonsoir lulu,
Oui l'enfant a déjà été absent une douzaines de jours en août,pour ce qui est le fait quelle est déduit avec le calcul cour de cassation je n'en sais rien j'en et parlée avec le papa ce soir et je vois ça avec elle demain matin quand je vais la voir,merci a toi.
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#11 06-11-2017 21:53:33
Re : enfant hospitalisé
Bonsoir lulu,
Oui l'enfant a déjà été absent une douzaines de jours en août,pour ce qui est le fait quelle est déduit avec le calcul cour de cassation je n'en sais rien j'en et parlée avec le papa ce soir et je vois ça avec elle demain matin quand je vais la voir,merci a toi.
donc non pas plus de 10 jours par an, si il y avait déjà 2 semaines de déduites, plus de déduction possible
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 07-11-2017 00:44:22
Re : enfant hospitalisé
Bonsoir lulu,
Oui l'enfant a déjà été absent une douzaines de jours en août,pour ce qui est le fait quelle est déduit avec le calcul cour de cassation je n'en sais rien j'en et parlée avec le papa ce soir et je vois ça avec elle demain matin quand je vais la voir,merci a toi.
Quelle est la date anniversaire du contrat ?
En Aout lorsque l'enfant a été absent , c'était pour maladie ? Si oui
, ces jours ont été déduits ( enfin 10 au maximum ) ?
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#13 07-11-2017 13:04:59
Re : enfant hospitalisé
Bonsoir lulu,
Oui l'enfant a déjà été absent une douzaines de jours en août,pour ce qui est le fait quelle est déduit avec le calcul cour de cassation je n'en sais rien j'en et parlée avec le papa ce soir et je vois ça avec elle demain matin quand je vais la voir,merci a toi.
donc si depuis le mois d'aout tu es toujours actuellement sur la même période de mensualisation, et que cet enfant a déjà été absent 12 jours, le quota des 10 jours annuels par an est même dépassé.....
en aout tu n'aurais dù avoir que les 10 jours maximum de décompter....
et pour ce qui est de l'hospitalisation, tu n'aurais pas dù avoir les 9 jours de décomptés puisque les 10 jours annuels auxquels les parents ont droit ont déjà été déduits en aout....
et comme je le disais on ne décompte pas les 10 jours maladie +encore 14 jours d'hospitalisation.....
cela ne se cumule pas ...c'est soit l'un , soit l'autre...
donc comme le demande babou, tout dépend aussi de la date d'anniversaire de ton contrat.....
si tu es actuellement sous les 12 mois en cours de mensualisation et que tu l'étais aussi en aout, la maman devra te rembourser ce qu'elle a déduit pour les 9 jours d'hospitalisation.....car elle a déjà déduit 10 jours maximum en aout, et elle ne peut plus rien déduire jusqu'à la fin des 12 mois de la mensu en cours ....
elle a atteint son quota légal de déduction d'un maximum de 10 jours sur aout ( j'espère même qu'elle ne t'a pas décompté 12 jours, sinon elle devra te rembourser pour ces 2 jours de dépassement) et elle ne peut pas décompter encore et encore.....en surtout pas maintenant décompter sur les jours d'hospitalisation.....
c'est soit l'un soit l'autre....pas les 2 !!!!
et comme les 10 jours maladie sont déjà fait, donc elle n'a plus de possibilité de déduction....
elle est limitée sur les nombres de jours auxquels elle a droit.... , les jours maladie ne sont pas à l'infini non plus....elle doit respecter la loi, ........!!!!!!
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#14 07-11-2017 13:14:03
Re : enfant hospitalisé
les parents ont droit à 10 jours maximum par an, c'est à dire durant les 12 mois de la mensualisation en cours....
si les 10 jours sont déjà épuisés sur cette période, et avant la fin des 12 mois , il n'y a plus de possibilités de déduction jusqu'à la fin de ces 12 mois en cours....même si l'enfant est encore malade ou a été hospitalisé....
et leurs droits se renouvellent uniquement à chaque anniversaire de contrat et toujours pour la nouvelle période de 12 mois de mensualisation....
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#15 07-11-2017 13:22:07
Re : enfant hospitalisé
moi, je fais un tableau pour ces 10 jours pour chaque période de 12 mois...
et à chaque absence maladie, je note le nombre de jours déduits ...et le nombre de jours restants....( et je fais signer le pe)
au moins on sait où on en est....pas de surprise.....
et si les 10 jours ont été déduits et sont épuisés, autant le pe que moi , on sait donc qu'il n'y aura plus de déductions possible jusqu'à la fin des 12 mois de la mensu ........même si on présente un certif médical, c'est plus possible....les journées restent dù , même avec l'absence de l'enfant au delà des 10 jours...
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#16 07-11-2017 13:44:40
Re : enfant hospitalisé
donc pour en revenir à ta question initiale, si tu es toujours sous la même période de mensualisation depuis aout, et que tu as déjà eu les 10 jours déduits en aout, non, cela n'est pas normal que tu ais eu aussi les 9 jours déduits ce coup ci......elle a dépassé son quota maximum de 10 jours auquel elle avait droit, donc elle devra te rembourser ces 9 jours qu'elle t'a déduit en trop....
et vérifie quand même en aout si elle t'a déduit 10 ou 12 jours par la même occasion....si c'est 12 jours déduits, elle devra aussi te rembourser les 2 jours en trop ......
c'est 10 jours par an maximum sur la même période de mensualisation...si la maman te déduit a chaque fois le nombre d'absence, tu en es actuellement à 21 jours déduits dans ce cas.....!!!!! 11 jours de trop de déduits.....si bien sur tu es toujours avec la même période des 12 mois .......
par contre si ta mensualisation a été reconduite pour 12 mois à partir d'octobre ou septembre, dans ce cas, ces 9 jours déduits en octobre sont bons, et il ne resterait que 1 jour de déduction possible ....
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#17 07-11-2017 14:22:16
Re : enfant hospitalisé
Bonjour a toutes ,
Donc j'ai vu la maman ce matin elle ma dit que elle avait regardé sur paje emploi et que apparemment ils disaient que pour les absence de L c'était comme pour l'absence de l'assistante maternelle il fallait déduire,avez vous un article qui montre ma bonne fois? car l'enfant à un problème important qui va nécessiter beaucoup d'absence ,encore hier je ne l'ai pas eu si à chaque fois elle me déduit ça va pas le faire le contrat date de juin 2017.
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#19 07-11-2017 14:37:10
- nounoutitine
- Membre
- Inscription : 04-02-2011
- Messages : 176
- Site Web
Re : enfant hospitalisé
je vient d'aller sur le site de la page surprise il ne dise pas comme t on employeur . tu peut lui imprimer la page elle ne pourra plus faire a ça sauce .
vas sur le site = employeur d assitante maternelle
puis = je recrute et j'emploie
= et déterminer le salaire
et vers la fin au chapitre les variation du salaire tu vas trouver ton bonheur .
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#20 07-11-2017 16:32:04
Re : enfant hospitalisé
Bonjour a toutes ,
Donc j'ai vu la maman ce matin elle ma dit que elle avait regardé sur paje emploi et que apparemment ils disaient que pour les absence de L c'était comme pour l'absence de l'assistante maternelle il fallait déduire,avez vous un article qui montre ma bonne fois? car l'enfant à un problème important qui va nécessiter beaucoup d'absence ,encore hier je ne l'ai pas eu si à chaque fois elle me déduit ça va pas le faire le contrat date de juin 2017.
Coucou
Non , ce n'est pas la même chose
copié collé de pajemploi
" Ce salaire mensualisé de base peut être diminué par :
*Les absences non rémunérées de votre salariée (maladie, congé maternité, parental, congé sans solde) ;
*Les absences de l’enfant justifiées par un certificat médical dans la limite de dix jours (consécutifs ou non) par an (au-delà, la rémunération de l’assistante maternelle sera maintenue) ;
*Les absences de l'enfant liées à une hospitalisation ou maladie de plus de 14 jours consécutifs (au-delà le salaire doit être maintenu)."
ce sont 3 cas différents et indépendants l'un de l'autre. Et les absenses maladie de l'enfant doivent respecter les conditions données :
avec certificat médical ,
pas plus de 10j consécutifs ou non
pas plus de 14j consécutifs
Une fois ces jours utilisés , plus rien à déduire.
Et dans ton cas les 10j ont déjà été utilisés en Aout s'ils ont été dduits de ton salaire à ce moment là..
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