enfant hospitalisé

lulu64 · 07-11-2017 18:49:07

et en complément de cette page de pajemploi, il y a aussi la convention......art 14 sur les absences de l'enfant....je cite:
" ..toutefois en cas d'absence de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistante maternelle, ils doivent lui faire parvenir , dans les 48h, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.
Dés lors:
- l'assistante maternelle n'est pas rémunérée pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l"'année, à compter de la date d'effet du contrat

- dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais aprés 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire"

voilà.......cela démontre bien que ce sont soit 10 jours maladie maximum de déduit dans une année, pas nécessairement consécutifs OU 14 jours consécutifs en cas d'hospitalisation
..
au delà, le salaire est maintenu , aucune autre déduction n'est possible ou alors il faut rompre le contrat.....

si cet enfant est malheureusement appelé à être souvent absent, la maman ne peut donc plus te déduire à chaque fois....elle doit soit te maintenir le salaire, soit rompre le contrat...
donc l'absence d'hier ne se décomptera pas, ni les 9 jours du mois d'octobre qu'elle doit donc te rembourser, et peut être aussi les 2 jours en aout, si elle a décompté 12 jours pour 10 maximum qu'elle a droit....
il va falloir avoir une grande discussion avec elle à ce sujet, lui donner les preuves en main, ( document de pajemploi et art 14 de la convention) , lui demander donc déjà de rembourser ce qui a été décompté en trop , et qu'elle n'aurait pas dù faire.....et voir ce qu'elle compte faire pour l'avenir ...avec d'éventuelles absences à prévoir et qu'elle ne pourra plus décompter....
il faut qu'elle prenne conscience qu'elle ne peut pas te réduire le salaire à chaque fois, elle a l'obligation de respecter le nombre maxi de jours auxquels elle a droit,(10) et pas plus.....car comme tu dis sinon "ça va pas le faire..."

07-11-2017 18:49:07

lulu64 · 07-11-2017 19:01:18

je préparai tous ces documents ,( art 14 de la convention+ la page du site ajemploi) preuve qu'elle a mal lu sur le site de pajemploi, puisque c'est bien mentionné 10 jours maxi pour maladie de l'enfant....je lui donnerai....et je ferai sur une feuille le calcul de ce qui a été déduit au delà des 10 jours et qu'elle doit rembourser, et que dorénavant, jusqu'à la fin des 12 mois de la mensu en cours, elle ne pourra plus déduire d'absence maladie....donc la journée d'hier ne se déduira pas non plus.....
soit elle maintient le salaire, soit elle fait rupture de contrat....

nathodisab · 07-11-2017 19:27:30

monchat a écrit :

Bonsoir lulu,
Oui l'enfant a déjà été absent une douzaines de jours en août,pour ce qui est le fait quelle est déduit avec le calcul cour de cassation je n'en sais rien j'en et parlée avec le papa ce soir et je vois ça avec elle demain matin quand je vais la voir,merci a toi.

coucou,
si en août il n'y a pas plus de 10j ouvrés qui ont été déduits, ils sont comptés pour les 10j enfant malade
et là
il y a hospitalisation du 4 au 16 oct, soit 13j calendaires, donc effectivement moins de 14j consécutifs, il peut également déduire
pour moi les deux cas sont distincts...
mais le mieux est de se rapprocher de la direccte

lulu64 · 07-11-2017 19:40:00

nathodisab a écrit :

monchat a écrit :
Bonsoir lulu,
Oui l'enfant a déjà été absent une douzaines de jours en août,pour ce qui est le fait quelle est déduit avec le calcul cour de cassation je n'en sais rien j'en et parlée avec le papa ce soir et je vois ça avec elle demain matin quand je vais la voir,merci a toi.
coucou,
si en août il n'y a pas plus de 10j ouvrés qui ont été déduits, ils sont comptés pour les 10j enfant malade
et là
il y a hospitalisation du 4 au 16 oct, soit 13j calendaires, donc effectivement moins de 14j consécutifs, il peut également déduire
pour moi les deux cas sont distincts...
mais le mieux est de se rapprocher de la direccte

là, je te comprends pas natho.....
en aout 12 jours d'absence ( qui a mon avis ont du être décomptés , donc au delà des 10 jours, ..ou alors c'était 12 jours consécutifs..)
mais on déduit toujours sur des jours ouvrés, ceux qui sont censés être travaillés....même en cas de jours consécutifs, on ne peut pas déduire des heures qui n'existent pas sur des jours où l'accueil n'est pas prévu....

et là en octobre encore 9 jours d'absence également décomptés et ceux là sont consécutifs....sur des jours ouvrés, qui étaient censé être des jours d'accueil...cela fait peut être 13 jours calendaires ouvrables, mais que 9 déduits.....
si c'était le même cas en aout, pour les 12 jours déduits sur des jours ouvrés ,cela fait plus en calendaires , ça fait un peu beaucoup tout de même de déduire tout ça.....sur les 2 périodes.....

07-11-2017 19:40:00

lulu64 · 07-11-2017 19:52:01

si je comprends bien , alors, cela veut dire que le parent peut décompter des jours maladie, si c'est inférieur à 10 jours ET aussi des jours d'hospitalisation si inférieur à 14 jours consécutifs?????

donc un enfant absent, par exemple 8 jours pour maladie, consécutifs ou pas, ces 8 jours sont donc décomptés et comme on n'a pas atteint le maxi des 10 jours , s'il est hospitalisé 2 mois aprés sur 13 jours calendaires, ( inférieur au 14 jours maxi) et correspondant à 9 jours ouvrés on peut aussi décomptés ces 9 jours ????

je croyais que c'était ou l'une ou l'autre des situations mais pas les 2 ......
pour moi, dans mon exemple, sur 8 jours déjà décomptés , il ne restait donc que 2 jours qui restaient à décompter que ce soit pour maladie ou hospitalisation....et pas plus ......

lulu64 · 07-11-2017 20:07:58

et si par exemple l'enfant était hospitalisé , sans avoir été absent pour maladie auparavant, on pouvait donc décompter jusqu'à 14 jours calendaires maxi consécutifs...mais ensuite, le pe ne pouvait plus prétendre aux 10 jours maladie.....s'il y avait 10 jours ouvrés de décomptés en hospitalisation ......

pour moi, c'était
- soit maxi 14 jours consécutifs pour hospitalisation ( et plus de possibilité d'avoir par la suite droit aux 10 jours maladie si 10 jours ouvrés ont déjà été décomptés en hospitalisation )
- soit c'est maxi 10 jours maladie ( 10 jours au total et tout confondu en cas de jours maladie déjà déduits auparavant même s'il y a hospitalisation par la suite.....)
mais pas le cumul des 2.....

monchat · 07-11-2017 21:16:52

Merci les filles oui je vais voir ça avec elle demain matin car oui en août les 12 jours on été déduits,j'ai préparée comme tu me la dis lulu les écrits de paje emploi et ceux de la convention car a ce train la je vais me retrouver avec rien en salaire ce n'est pas possible,en tout cas merci beaucoup pour vos écrits qui sont très explicite bonne soirée à vous .

nathodisab · 08-11-2017 09:11:49

lulu64 a écrit :

si je comprends bien , alors, cela veut dire que le parent peut décompter des jours maladie, si c'est inférieur à 10 jours ET aussi des jours d'hospitalisation si inférieur à 14 jours consécutifs?????
donc un enfant absent, par exemple 8 jours pour maladie, consécutifs ou pas, ces 8 jours sont donc décomptés et comme on n'a pas atteint le maxi des 10 jours , s'il est hospitalisé 2 mois aprés sur 13 jours calendaires, ( inférieur au 14 jours maxi) et correspondant à 9 jours ouvrés on peut aussi décomptés ces 9 jours ????
je croyais que c'était ou l'une ou l'autre des situations mais pas les 2 ......

oui,à une nuance près...
la seule chose dont je ne sois pas sure c'est la durée de l'arrêt...
car selon la ccn c'est 14j consécutifs et au delà rupture ou maintien du salaire
là on en a 13 et pas 14...du coup ???
cet article est prévu pour les longues maladies ou hospitalisation...dont 14j peuvent être déduits...mais si la maladie dure moins de 14j pas sure que cela rentre dans ce cadre

lulu64 a écrit :

pour moi, dans mon exemple, sur 8 jours déjà décomptés , il ne restait donc que 2 jours qui restaient à décompter que ce soit pour maladie ou hospitalisation....et pas plus ......

pas pour moi

nathodisab · 08-11-2017 09:25:49

voilà comment je comprends l'art 14
en cas de maladie de courte durée, le pe peut déduire à hauteur de 10j pas nécessairement consécutifs /an sur justificatif

en cas de longue maladie ou hospitalisation de 14j au moins, les heures des 14j peuvent être déduits, mais au delà le pe devra soit maintenir le salaire soit rompre le contrat

dans le cas présent, si l'arrêt pour longue maladie est du mercredi 4 au lundi 16 oct inclus, on a bien 13j et non 14j...donc moins que ce que prévoit l'art pour la longue maladie...
cela impliquerait que si déduction ce serait uniquement à hauteur de 10j...mais visiblement déjà utilisés en août

donc points importants à vérifier:
-la date anniversaire du contrat
-les dates exactes de l'arrêt d'octobre
-connaitre l'interprétation de cet art de la direccte du département concerné

ps, de mon coté, je viens d'envoyer un email à ma direccte pour connaitre leur positionnement

toystory · 08-11-2017 13:09:19

monchat a écrit :

en août les 12 jours on été déduits.

notre collègue aurait du déduire que 10j pour maladie et non 12
ou je me trompe ????

nathodisab · 08-11-2017 14:47:16

toystory a écrit :

monchat a écrit :
en août les 12 jours on été déduits.
notre collègue aurait du déduire que 10j pour maladie et non 12
ou je me trompe ????

tout à fait

monchat · 08-11-2017 16:38:04

Bonjour,
Ben ce n'ai pas moi qui est déduit mis elle, elle a envoyée un mail a paje emploi et attend la réponse.

kikine747 · 08-11-2017 16:55:50

monchat a écrit :

Bonjour,
Ben ce n'ai pas moi qui est déduit mis elle, elle a envoyée un mail a paje emploi et attend la réponse.

attention aux réponses de pajemploi selon celui qui réponds...

zuenna · 08-11-2017 17:07:52

Comme quoi l'interprétation a son importance.
Pour moi, 3 cas bien distincts qui peuvent se cumuler

maladies avec moins de 14 jours consécutifs, c'est limité à 10j. Si il n'y a que 13 jours consécutifs, on rentre dans le cadre de ces 10j et on ne déduit que 10j et donc plus aucune déduction pour les prochaines maladies de - de 14 jours.

maladies d'au moins 14j déduction de 14j et au delà de 14j consécutif, il y a soit maintien de salaire soit licenciement

pour l'hospitalisation, idem que maladie de 14j consécutif

Babou74 · 08-11-2017 17:24:47

zuenna a écrit :

Comme quoi l'interprétation a son importance.
Pour moi, 3 cas bien distincts qui peuvent se cumuler
maladies avec moins de 14 jours consécutifs, c'est limité à 10j. Si il n'y a que 13 jours consécutifs, on rentre dans le cadre de ces 10j et on ne déduit que 10j et donc plus aucune déduction pour les prochaines maladies de - de 14 jours.
maladies d'au moins 14j déduction de 14j et au delà de 14j consécutif, il y a soit maintien de salaire soit licenciement
pour l'hospitalisation, idem que maladie de 14j consécutif

Idem ou presque

sur l'année
10 j d'accueil pour maladie à déduire que ces jours soient consécutifs ou non , après plus de déductions

14 j consécutifs calendaires donc pas forcément 14j d'accueil
si par exemple la maladie ou l'hospitalisation dure 14 j , soit 2 semaines , les jours prévus d'accueil seront déduits sur cette période , et ça ne représentera pas forcément 14j à déduire
mais ces 14j seront cependant épuisés

Et c'est cumulable , c'est à dire que les parents peuvent déduire sur l'année et les 10j non consécutifs , et ceux contenus dans les 14j calendaires consécutifs.

zuenna · 09-11-2017 16:45:43

Babou74 a écrit :

zuenna a écrit :
Comme quoi l'interprétation a son importance.
Pour moi, 3 cas bien distincts qui peuvent se cumuler
maladies avec moins de 14 jours consécutifs, c'est limité à 10j. Si il n'y a que 13 jours consécutifs, on rentre dans le cadre de ces 10j et on ne déduit que 10j et donc plus aucune déduction pour les prochaines maladies de - de 14 jours.
maladies d'au moins 14j déduction de 14j et au delà de 14j consécutif, il y a soit maintien de salaire soit licenciement
pour l'hospitalisation, idem que maladie de 14j consécutif
Idem ou presque
sur l'année
10 j d'accueil pour maladie à déduire que ces jours soient consécutifs ou non , après plus de déductions
14 j consécutifs calendaires donc pas forcément 14j d'accueil
si par exemple la maladie ou l'hospitalisation dure 14 j , soit 2 semaines , les jours prévus d'accueil seront déduits sur cette période , et ça ne représentera pas forcément 14j à déduire
mais ces 14j seront cependant épuisés
Et c'est cumulable , c'est à dire que les parents peuvent déduire sur l'année et les 10j non consécutifs , et ceux contenus dans les 14j calendaires consécutifs.

Complètement d'accord

monchat · 09-11-2017 16:50:45

Bonjour mesdames,
Tout d’abord un grand merci pour toutes vos réponses et conseils précieux, la maman c'était effectivement trompée et s'en est excusée et mes dires et divers documents on porter leurs fruits, ( article 14 de la convention , ainsi que celui de paje) et on été confirmé par paje emploi,donc elle me devait effectivement des jours en argent et ma remboursée ce matin,une belle petite somme tout de même je vous remercie vraiment beaucoup,passer une bonne après midi et fin de journée.

nathodisab · 09-11-2017 17:13:26

zuenna a écrit :

Babou74 a écrit :
zuenna a écrit :
Comme quoi l'interprétation a son importance.
Pour moi, 3 cas bien distincts qui peuvent se cumuler
maladies avec moins de 14 jours consécutifs, c'est limité à 10j. Si il n'y a que 13 jours consécutifs, on rentre dans le cadre de ces 10j et on ne déduit que 10j et donc plus aucune déduction pour les prochaines maladies de - de 14 jours.
maladies d'au moins 14j déduction de 14j et au delà de 14j consécutif, il y a soit maintien de salaire soit licenciement
pour l'hospitalisation, idem que maladie de 14j consécutif
Idem ou presque
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10 j d'accueil pour maladie à déduire que ces jours soient consécutifs ou non , après plus de déductions
14 j consécutifs calendaires donc pas forcément 14j d'accueil
si par exemple la maladie ou l'hospitalisation dure 14 j , soit 2 semaines , les jours prévus d'accueil seront déduits sur cette période , et ça ne représentera pas forcément 14j à déduire
mais ces 14j seront cependant épuisés
Et c'est cumulable , c'est à dire que les parents peuvent déduire sur l'année et les 10j non consécutifs , et ceux contenus dans les 14j calendaires consécutifs.
Complètement d'accord

Idem pour moi

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