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#1 13-11-2017 11:28:33

lulu64
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décés familial sur une période d'arrêt....

coucou

pour ma collègue et amie....
elle vient de perdre trés recemment sa maman, suite à une longue maladie.
l'état de santé s'est dégradé trés vite en octobre.....dans le coma, bref, les médecins ont annoncé " plus que quelques jours..."

ma colègue , avec le moral dans les chaussettes, a voulu accompagner et être présente auprés de  sa maman jusqu'au bout, et a donc été arrêté 1 semaine entière dans un 1e temps  ( du lundi au samedi )
le décés est intervenu pendant cette semaine d'arrêt......( le jeudi)
les obsèques ont été célébrés la semaine suivant , le mardi

ma collègue a donc fait valoir ses droits pour décés de 3 jours , sur la semaine suivante celle de son arrêt , soit le lundi, mardi ( jour des obséques)   et mercredi
n'étant pas bien moralement elle a été arrêté ensuite du jeudi au samedi ( elle a bien repris le boulot le lundi suivant )

donc elle a eu 1 semaine d'arrêt , avec le décés de sa maman pendant cette semaine
et la semaine suivant , 3 jours pour décés et 3 jours d'arrêt....

un de ses pe refusent de payer les 3 jours pour "évenement familial" , lui a décompter ces 3 jours, en invoquant  qu'elle ne peut pas y prétendre du fait que cela est inclus sur une période d'arrêt avant et aprés le décés.....pour lui il aurait fallu qu'elle reprenne le boulot à l'issu des 3 jours pour les avoir acquis, et ne pas prolonger son arrêt.....

déjà que son moral n'était pas top, là avec ce désaccord en plus ça n'arrange rien.....
elle essaye de prouver sa bonne foi , mais rien à faire, ce pe n'en démord pas.....
elle a un autre pe qui lui, n'a absolument posé aucun souci pour ces 3 jours et les a payé ...

je pense qu'elle a le droit d y prétendre, non, ??? même si elle a été en arrêt 1 semaine avant , et re prolonger son arrêt en suivant de ces 3 jours décés...
c'est vrai que cela fait 1 semaine d'arrêt + 3 jours décés + re 3 jours d'arrêt ....

qu'en pensez vous??

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13-11-2017 11:28:33

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#2 13-11-2017 12:14:24

caro52
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

Bonjour : si elle n'était pas en arrêt lors des 3 jours pour les obsèques elle doit être rémunérée pour ces 3 jours : cela me paraît logique et humain .
toutes mes condoléances à elle !

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#3 13-11-2017 12:43:04

lulu64
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

non elle n'était pas en arrêt à ce moment là....
son arrêt était d'1 semaine , se terminant le samedi et elle a perdu sa maman le jeudi.....sur cette 1ere semaine d'arrêt

les obséques étaient prévus le mardi, d'où l'explication de prendre ses 3 jours auxquels elle a droit sur lundi mardi et mercredi.... ( donc la veille, le jour même, et le lendemain des obseques )
elle ne se sentait pas de reprendre direct jeudi , aprés ses 3 jours décès, ( fatigue , éprouvée par ce qu'elle a vécu aussi de passer ses journées a coté de sa maman pour être là jusqu'au bout....s'occuper des obséques, un peu aussi moral a zéro...un petit contre coup de tout ça ....) donc elle a été prolongé en arrêt du jeudi jusqu'à la fin de la semaine du coup....elle avait besoin de souffler et récupérer un peu....
et elle a bien repris le lundi....

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#4 13-11-2017 12:48:45

caro52
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

lulu64 a écrit :

non elle n'était pas en arrêt à ce moment là....
son arrêt était d'1 semaine , se terminant le samedi et elle a perdu sa maman le jeudi.....sur cette 1ere semaine d'arrêt

les obséques étaient prévus le mardi, d'où l'explication de prendre ses 3 jours auxquels elle a droit sur lundi mardi et mercredi.... ( donc la veille, le jour même, et le lendemain des obseques )
elle ne se sentait pas de reprendre direct jeudi , aprés ses 3 jours décès, ( fatigue , éprouvée par ce qu'elle a vécu aussi de passer ses journées a coté de sa maman pour être là jusqu'au bout....s'occuper des obséques, un peu aussi moral a zéro...un petit contre coup de tout ça ....) donc elle a été prolongé en arrêt du jeudi jusqu'à la fin de la semaine du coup....elle avait besoin de souffler et récupérer un peu....
et elle a bien repris le lundi....

normalement les 3 jours pour décès sont bien à prendre au moment des obsèques car le délai entre le décès et les obsèques est parfois assez long .Attend confirmation quand même mais pour moi l'employeur doit les payer .

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13-11-2017 12:48:45

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#5 13-11-2017 12:58:13

lulu64
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

son pe part du principe que puisqu'elle a été en arrêt de nouveau en suivant des 3 jours auxquels elle avait droit, la semaine ne compte pas.....et qu'il aurait fallu qu'elle reprenne comme c'était prévu le jeudi, à l'issu de ses 3 jours décés ....qu'il fallait qu'il y est des jours d'accueil dans la semaine  aprés des "congés pour événements familiaux" pour que ces congés exceptionnels puissent être reconnu .....

pour lui , ces 3 jours sont "entourés" que de jours d'arrêt, donc ça n'est pas valable....
c'est ce qu'elle m'a dit......

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#6 13-11-2017 13:05:58

caro52
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

lulu64 a écrit :

son pe part du principe que puisqu'elle a été en arrêt de nouveau en suivant des 3 jours auxquels elle avait droit, la semaine ne compte pas.....et qu'il aurait fallu qu'elle reprenne comme c'était prévu le jeudi, à l'issu de ses 3 jours décés ....qu'il fallait qu'il y est des jours d'accueil dans la semaine  aprés des "congés pour événements familiaux" pour que ces congés exceptionnels puissent être reconnu .....

pour lui , ces 3 jours sont "entourés" que de jours d'arrêt, donc ça n'est pas valable....
c'est ce qu'elle m'a dit......

ces 3 jours sont un droit qu'ils soient ou non entourés d'un arrêt de travail !

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#7 13-11-2017 13:25:22

lulu64
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

il me semble aussi......peut importe si on travaillait avant ou après....
c'est pourquoi je pose la question ici......

si un décés pour 1 parent intervient par exemple  le lundi, que les obséques soit le vendredi , on va pas bossé de toute la semaine, sans être obligatoirement en arrêt.....
on va prendre nos 3 jours, ils vont compter, et on ne décompte que les autres jours de la semaine où on n'a pas bossé....
donc on n'aura pas fait d'accueil de toute la semaine , mais on aura quand même droit  aux jours prévus pour.....et ça arrêt ou pas.....
je trouve illogique le raisonnement de ce pe, et ma collègue aussi, elle en est malade et déçue de cette réaction....elle ne s'attendait vraiment pas à ce coup là de ce pe là.....
elle pense être vraiment dans ces droits......et pouvoir faire rectifier ces 3 jours déduits qui n'auraient pas dù l'être en fait.....

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#8 13-11-2017 14:26:52

caro52
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

lulu64 a écrit :

il me semble aussi......peut importe si on travaillait avant ou après....
c'est pourquoi je pose la question ici......

si un décés pour 1 parent intervient par exemple  le lundi, que les obséques soit le vendredi , on va pas bossé de toute la semaine, sans être obligatoirement en arrêt.....
on va prendre nos 3 jours, ils vont compter, et on ne décompte que les autres jours de la semaine où on n'a pas bossé....
donc on n'aura pas fait d'accueil de toute la semaine , mais on aura quand même droit  aux jours prévus pour.....et ça arrêt ou pas.....
je trouve illogique le raisonnement de ce pe, et ma collègue aussi, elle en est malade et déçue de cette réaction....elle ne s'attendait vraiment pas à ce coup là de ce pe là.....
elle pense être vraiment dans ces droits......et pouvoir faire rectifier ces 3 jours déduits qui n'auraient pas dù l'être en fait.....

oui je pense aussi qu'elle est dans ses droits .

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#9 13-11-2017 14:28:05

zuenna
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

Les 3 jours d'arrêt sur la 2eme semaine n'étaient pas une prolongation du 1er arrêt puisqu'interrompus par les 3 jours pour décès.
Donc elle a de nouveau 3 jours de carence non payés par la sécu comme un arrêt normal et non une prolongation.

Si c'était une prolongation sans jours de carence, c'est qu'elle était bien en arrêt avant et donc les 3 jours pour décès ne sont pas à être payés par les pe.
il faut donc bien préciser si les 3 jours d'arrêt de la 2eme semaine étaient une prolongation du 1er arrêt ou un nouvel arrêt avec 3 jours de carence. !

Dernière modification par zuenna (13-11-2017 14:29:31)

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#10 13-11-2017 14:47:46

zeta
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

Bonjour je me demande jusqu'ou la connerie humaine irait... là elle à le pompon ,
franchement ce parent devrait avoir honte de faire ça à ton amie , je pense que celle ci devrait rapidement chercher un autre contrat et les laisser tomber , comment peut on être aussi egoiste , et penser à vouloir retirer 3 jours comme ça pour le décés d'un parents franchement j'espère que leur bétises leur reviendront un jour en pleine figure  ...condoléances à ton amie

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#11 13-11-2017 16:17:09

dada62
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

La Direccte donnera une réponse que le parent ne pourra pas détourner...

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#12 13-11-2017 17:40:54

schromph
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

Bonjour, les jours pour événements familiaux ne sont pas dus par l employeurs si l événement survient pendant une période de congés payés ou d arrêt maladie.ce qui veux dire que si le décès et l inhumation avait eu lieu pendant une période de conges maladie, votre amie n aurait pas pu avoir 3 jours en plus de cet arrêt ainsi que leurs paiements. Néanmoins comme l inhumation a eu lieu en dehors de son arrêt maladie, elle doit avoir le droit à ses 3 jours et peu importe qu elle est eu besoin de quelques jours supplémentaires pour surmonter l événement. Sur le plan humain, l attitude de ce pe me laisse sans mots ( bon j en ai bien quelqu uns mais je m auto modére )

Dernière modification par schromph (13-11-2017 17:42:02)

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#13 13-11-2017 18:52:48

4i.modo
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

bonjour

le deces à bien eu lieu pendant l'arret maladie.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les congés pour événements familiaux ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise (maladie, congés...) au moment de l'événement familial.

Le congé n'est dû que si l'évènement a lieu pendant une période où le salarié devrait normalement être présent dans l'entreprise.

L'autorisation d'absence perd, en effet, toute signification si l'intéressé se trouve, au moment de l'évènement, déjà en période d'interruption de travail pour une raison quelconque.


après... c'est à regler entre les  2 parties.
pas sur que les prud'hommes tranchent en faveur de l'assmat ;
on peut comprendre  les parents, tout comme l'assmat.

Dernière modification par 4i.modo (13-11-2017 18:53:10)

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#14 13-11-2017 19:12:09

lulu64
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

oui, le décés a bien eu lieu (le  jeudi)  pendant la 1ere semaine d'arrêt ( du lundi au samedi)...
la semaine a été entièrement décomptée, là n'est pas le souci....

c'est pour la semaine suivante avec les obséques le mardi que ma collègue a prit ses 3 jours  ( lundi, mardi et mercredi)
là elle y a droit pour moi, du moins il me semble........cela tombe en plein sur l'événement quand même....
et son arrêt était fini.....

sauf qu'elle n'a pas pu reprendre le boulot jeudi, et qu'elle a eu , non pas une "prolongation" a proprement parlé, mais 3 jours de plus d'arrêt ( du jeudi au samedi) à la suite des 3 jours pour décés ....
elle disait "prolongation" dans le sens où elle n'a pas travailler pendant 2 semaines en fait , coupé par 3 jours pour le décés de sa maman....et qu'elle aurait dù normalement reprendre son boulot le jeudi....
elle n'a reprit que le lundi suivant ....
donc oui, elle a eu un 2eme arrêt de 3 jours du jeudi au samedi , qui n'est pas le prolongement du 1er arrêt de la semaine précédente,..puisqu'il y a eu 3 jours de "congés pour événement familial" entre temps.....

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#15 13-11-2017 19:18:54

4i.modo
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

non, l’événement familial est le décès, aux yeux de la loi.

il est survenu durant l’arrêt maladie.

je ne dis pas que c'est juste, je dis que c'est la loi.
si elle avait repris le travail après les 3 jours, il n'y aurait pas de litige possible (toujours aux yeux de la loi)

désolé, mais la loi est du coté des PE.

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#16 13-11-2017 19:43:40

zuenna
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

l'évènement familial, qui est le décès et non l'inhumation, a bien eu lieu pendant l'arret de travail

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#17 13-11-2017 19:51:23

lulu64
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

4i tu dis effectivement le décés a eu lieu pendant 1 arrêt maladie .......dans ce cas on peut se questionner alors si les 3 jours doivent être pris en compte obligatoirement dés le décés , donc les 3 jours suivant le décés, ( soit le jeudi vendredi et samedi et dans ce cas en étant en arrêt cela n'est pas dù ) OU  si les 3 jours doivent et/ou  peuvent être prit seulement au moment des obséques , soit quelques jours plus tard que le décés ......cela n'est pas précisé par contre dans la convention .....sachant qu'entre la date du décès et la date de l'enterrement il y a bien souvent plus de 3 jours d'attente .....
donc quel est le délai pour prétrendre à nos 3 jours.....a quel moment a-t-on le droit d'y avoir droit??? au moment du décés ou au moment de l'enterrement en sachant que bien souvent il y a 4/5 jours entre les 2 ......où positionner légalement ces 3 jours ???
une fois les obséques passés , est ce que le lendemain  peut-il être considéré comme hors délai des 3 jours etc.....???
en fait cela n'est pas bien défini dans la convention et cela peut amener à des confusions d'interprétation aussi entre am et pe...sur le moment de la pose de ces 3 jours....

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#18 13-11-2017 20:17:08

lulu64
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

je viens de regarder la convention...

effectivement légalement parlant, les jours de congés doivent être pris au moment de l'événement , ( et le décés est bien l'évenement) OU EN ACCORD avec le pe, dans les jours qui entourent l'événement....( éventuellement pour les obséques)

donc si le pe n'est pas d'accord, il peut donc refuser les 3 jours posés au moment des obséques, ( puisque bien souvent au delà des 3 jours de la date du décés) et s'il n'y a pas eu de possibilités de poser au moment de l'événement/décés  suite à une absence dù à un arrêt maladie, rien n'est dù pour le salarié.....

et oui, c'est la loi, qui est comme ça....cela laisse perplexe..... ......compte tenu de certaines réactions des pe ..........
j'en suis baba....ma pauvre collègue...j'ai bien peur du coup que cela va capoter ...elle ne peut donc rien exiger , n'a pas la loi pour elle, en fait......ce pe est dans ses droits......malgré le fait qu'il ai invoqué une mauvaise excuse.....sans le savoir ......

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#19 13-11-2017 21:45:53

schromph
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

J ai quand même une question , sachant qu elle est multiemployeur et qu un de ses pe à accepter les dates de ses 3 jours, son autre pe peut il lui refuser ? Je sais bien que l événement c est le décès, mais dans toutes les conventions je n ai jamais vu refuser d accorder aux salariés le jour des obsèques comme faisant parti des 3 jours , hors dans ce cas celle ci ont eu lieu sur un jour normalement travaille puisqu elle n était plus en arrêt maladie .

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#20 14-11-2017 10:29:29

sandh44
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Re : décés familial sur une période d'arrêt....

Bonjour,

J'ai perdu mon beau père début octobre, j'avais regardé différents articles à ce sujet , en principe c'est au moment de l’événement mais cela s'étend à quelques jours autour de l’événement  soit pour les obsèques(ce qui paraît logique) et un être sensé le sait.
Du coup j'avais posé mes trois jours à compter du jour des obsèques.

Là le pe est peut être mécontent par ce que l'am a été en arrêt (un peu normal lorsqu'on perd sa mère) et qu'il a du se débrouiller pour faire garder son enfant, alors il essaie de se venger à sa manière ce qui ma foi est plutôt malsain. Par contre je ne pense pas qu'ils sont dans leur droit.

Dernière modification par sandh44 (14-11-2017 10:31:26)

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