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#1 29-11-2017 20:21:23

Thierrysasha
Membre
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Litige Congés payés en fin de contrat

Bonsoir, j emploie une ass depuis 6 ans et je vais la licencier, je suis perdue au niveau de ses indemnités de congés payés. Elle est mensualisée sur 52 semaines (avec des rythmes scolaires et non scolaires) elle me réclame des congés pour 2016 et 2017 mais pour moi je lui ai tt réglé dans la mensualisation. Merci d avance pour votre aide.

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#2 30-11-2017 09:55:52

nounou3loulous
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

Thierrysasha a écrit :

Bonsoir, j emploie une ass depuis 6 ans et je vais la licencier, je suis perdue au niveau de ses indemnités de congés payés. Elle est mensualisée sur 52 semaines (avec des rythmes scolaires et non scolaires) elle me réclame des congés pour 2016 et 2017 mais pour moi je lui ai tt réglé dans la mensualisation. Merci d avance pour votre aide.

Il faut vérifier qu’elle ait bien pris tous ses CP en temps .

Donc il faut faire CP acquis - CP pris depuis le début du contrat.

C’est rare qu’en fin de contrat le solde CP soit à 0.

En année compète elle avait droit à 5 semaines de congés payés par an.
Si une de ses semaines de congés comptait un jour férié alors ce jour là devait être posé ailleurs.

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#3 30-11-2017 10:05:35

katia21
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

elle n a pas du avoir eu le temps de prendre tous ces congés acquis au 31 mai 2017 ni ceux acquis depuis le 1er juin 2017

Dernière modification par katia21 (30-11-2017 10:06:09)


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#4 30-11-2017 10:11:37

zuenna
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

Il faut faire une récapitulatif des cp acquis et des cp pris sans déduction de salaire

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#5 30-11-2017 11:14:53

Thierrysasha
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

mais si je la paye toute l'année je ne lui dois aucun congés qu'elle les prenne ou non c est le principe e la mensualisation

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#6 30-11-2017 11:31:02

nounou3loulous
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

Thierrysasha a écrit :

mais si je la paye toute l'année je ne lui dois aucun congés qu'elle les prenne ou non c est le principe e la mensualisation

Absolument pas.

La mensualisation ne paie que les semaines

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#7 30-11-2017 11:32:31

nounou3loulous
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

Oups

La mensualisation ne paie que les semaines de travail.

Elle doit bien prendre ses 5 semaines pour avoir comme tout salarié des congés PAYÉS

Dernière modification par nounou3loulous (30-11-2017 11:32:56)

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#8 30-11-2017 11:36:41

caro52
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

Thierrysasha a écrit :

mais si je la paye toute l'année je ne lui dois aucun congés qu'elle les prenne ou non c est le principe e la mensualisation

en année complète , en fin de contrat il y a un solde de cp ; vous lui devrez le solde de cp au 31 mai 2017 (elle a du prendre en gros 3 semaines cet été) ce qui ferait 2 semaines et la période du 1 juin à la fin du contrat : 2.5 j / mois travaillé .
a calculer selon votre cas

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#9 30-11-2017 12:08:02

Thierrysasha
Membre
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

Je vous remercie

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#10 30-11-2017 17:22:11

4i.modo
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Re : Litige Congés payés en fin de contrat

les cp se substituent au salaire lors de la prise dans la limite des cp acquis

2.5j ouvrables par mois pour l'acquisition

et quand on pose les cp : 6j par semaine (toujours!) sauf s'il y a un férie acquit, là on le déduit et il sera à poser  un autre jour

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