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#1 12-04-2018 17:03:13
votre avis
coucou
alors j'ai besoin de vos avis pour un soucis contrat enfin ya pas de soucis on cherche une solution en fait t
nouveau contrat septembre de 52 h donc on dépasser le quota dh'eures annuel .
actuellement j'ai le grand frère qui va partir à l"école en septembre .
donc du coup on se disait faire un contrat de 48 max comme la loi l'autorise et on ne dépasse pas le quota et les 4H manquantes par semaine et bien on fait un contrat pour le grand frère mais je ne l'aurai pas du tout en garde
les parents toucheraient les aides encore un peu pour le grand jusqu'au 6 ans .
sauf que voila moi je fais un avenant pour le grand au lieu d'être licencié comme prévu fin juillet , je perd pas mal niveau indemnité licenciement .
car pars ca sera calculer sur les nouvelle mensu ... donc autant dire pas grand chose . ..
bref on sait pas trop comment faire ...
ou alors je continue a faire un contrat de 52h par semaine comme j'ai fait avec le grand frère pendant 3 ans mais je suis hors la loi et les parents aussi ...
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12-04-2018 17:03:13
#2 12-04-2018 17:17:23
- feemorgane29
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Re : votre avis
Pourquoi tu dis que ca dépasse
Je savais pas quil y avait un quota d’heures a ne pas dépasser
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#3 12-04-2018 17:19:51
- accueillemoi
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Re : votre avis
Bonjour,pourquoi tu serais hors la loi pour faire 52 h par semaine???Si tu l'as fait pendant 3 ans pour le grand frère ,tu peux aussi le faire pour l'autre enfant...
Et oublies cette idée de faire passer les 4 h sur un contrat fictif...si tu n'assures plus l'accueil du grand frère en sept et bien les parents auront droit qu'à une aide...
Cette histoire d'heures annuelles pour nous ,en fait,on va dire qu'avec accord des 2 (parents et ass mat) c'est possible,beaucoup d'entre nous travaille avec de gros contrats et pas de problème.
Il y a toujours mille soleils à l'envers des nuages.
Proverbe Français.
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#4 12-04-2018 17:26:22
Re : votre avis
coucou
alors j'ai besoin de vos avis pour un soucis contrat enfin ya pas de soucis on cherche une solution en fait t
nouveau contrat septembre de 52 h donc on dépasser le quota dh'eures annuel .
actuellement j'ai le grand frère qui va partir à l"école en septembre .
donc du coup on se disait faire un contrat de 48 max comme la loi l'autorise et on ne dépasse pas le quota et les 4H manquantes par semaine et bien on fait un contrat pour le grand frère mais je ne l'aurai pas du tout en garde
les parents toucheraient les aides encore un peu pour le grand jusqu'au 6 ans .sauf que voila moi je fais un avenant pour le grand au lieu d'être licencié comme prévu fin juillet , je perd pas mal niveau indemnité licenciement .
car pars ca sera calculer sur les nouvelle mensu ... donc autant dire pas grand chose . ..bref on sait pas trop comment faire ...
ou alors je continue a faire un contrat de 52h par semaine comme j'ai fait avec le grand frère pendant 3 ans mais je suis hors la loi et les parents aussi ...
Un contrat fictif.... 
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12-04-2018 17:26:22
#8 12-04-2018 20:24:03
Re : votre avis
La direct m’a dit non
Et bien ils se sont trompés ou tu n'as pas donné toutes les indications...
Comment font les AM en année complète avec plus de 50 h par semaine ?
Elles sont nombreuses à le faire.
Si tu retéléphones à la direct en spécifiant que tu accueilles des enfant en tant qu'AM et que tu es d'accord pour faire autant d'heures par an...tu verras qu'ils te donneront une autre réponse..Sinon ça voudrait dire que les parents devraient trouver une 2ème AM pour leur enfant....
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#9 12-04-2018 21:10:07
Re : votre avis
Et bien oui j’ai les écrits confirmer par le ram et la direct . On ne peut pas faire plus de 48 h Max par semaine .
C’est comme ça c’est la loi du travail .
Notre responsabilité est engagé si on dépasse le quota d’heure .
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#10 12-04-2018 21:36:46
Re : votre avis
Et bien oui j’ai les écrits confirmer par le ram et la direct . On ne peut pas faire plus de 48 h Max par semaine .
C’est comme ça c’est la loi du travail .
Notre responsabilité est engagé si on dépasse le quota d’heure .
on ne dépend pas du code du travail mais du casf... si c'est autorisé
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#13 13-04-2018 06:42:21
- nathodisab
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Re : votre avis
Coucou
Amie31 a raison
Nous pouvons dépasser le quota hebdomadaire si accord de la salarié sans toutefois dépasser les 2250h /an
Et le contrat pour le grand, si il n'est pas réellement gardé, c'est illégal
La solution serait de réduire le nbre de semaines d'acceuil par an
Avec 43 semaines d'acceuil vous passeriez
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#14 13-04-2018 07:01:21
Re : votre avis
Coucou
Amie31 a raison
Nous pouvons dépasser le quota hebdomadaire si accord de la salarié sans toutefois dépasser les 2250h /an
Et le contrat pour le grand, si il n'est pas réellement gardé, c'est illégal
La solution serait de réduire le nbre de semaines d'acceuil par an
Avec 43 semaines d'acceuil vous passeriez
Merci .
Bah oui en effet mais du coup eux n’ont pas de solution avec 43 semaines . Il est là le soucis .
Après je me dis bon allez je fais comme avec le grand 52 h tant pis si je dépasse mais bon je suis pas dans le cadre légal ...
Il y a énormément dass mat qui ne savent pas que ce quota existe ..
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#15 13-04-2018 07:35:41
Re : votre avis
Coucou
Amie31 a raison
Nous pouvons dépasser le quota hebdomadaire si accord de la salarié sans toutefois dépasser les 2250h /an
Et le contrat pour le grand, si il n'est pas réellement gardé, c'est illégal
La solution serait de réduire le nbre de semaines d'acceuil par an
Avec 43 semaines d'acceuil vous passeriez
Pour le grand si les parents veulent garder la place mais ne le mettent que très rarement voir pas du tout c’est illégale ?
Jentend un vrai contrat .
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#17 13-04-2018 08:12:13
- nathodisab
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Re : votre avis
Voilà ce qui est dit
Le Code de l’action sociale et des familles prévoit, en son article L 423-22, que l’employeur de l’assistant maternel puisse faire dépasser 48 heures hebdomadaires (durée moyenne sur 4 ou 12 mois) avec l’accord écrit de l’assistant maternel, sans toutefois dépasser le plafond annuel de 2250 heures.
Si les pe te font un contrat pour le plus grand en sachant dès le départ qu'ils ne te le confieront pas, ça reste quand même de la bidouille magouille, même si dans les faits, rien ne les empeche de le faire, mais n'oublies pas qu'il sera compté dans tes places d'agrément
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#18 13-04-2018 08:27:17
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#19 13-04-2018 12:43:14
Re : votre avis
j'ai quand même vu dans des post de 2008 que si on notait dans le contrat que j'étais ok pour faire 52H par semaine , on pouvait .
est ce que vous pensez que je peux le faire ? ca réglerai mon soucis du coup
mais bon peut etre que 2008 ca a changé ;;;
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#20 13-04-2018 15:37:34
Re : votre avis
une question les filles !!!
pour un contrat en AC on calcul par 47 ou 52 semaines pour savoir si oui ou non on dépasse les 2250h ????
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