Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

Charte du forum, Comportement & Modération : cliquez ici
Accèdez directement à l'index articles & infos du forum : cliquez ici
Découvrez : le club privilège - les petites annonces gratuites - les activités et coloriages gratuits

#1 13-04-2018 18:23:33

MissAlak
Membre
Inscription : 17-07-2017
Messages : 10
Site Web

désaccord CP année incomplète

Bonjour,

mon assistante maternelle et moi sommes en désaccord concernant les congés payés acquis.
Le contrat est en année incomplète avec paiement par 1/12eme.
Pour l'année en cours (avant recalcul le mois prochain) elle a acquis 20 congés payés
Elle me dit que non qu'elle a droit à ses 5 semaines de congés payés
Pour moi, oui, en effet, elle a tout à fait le droit de prendre ses 5 semaines de congés MAIS je ne lui paye que 20 jours.

Suis-je en tord ? n'y a-t-il pas un texte clair qui explique tout cela ? Je trouve la convention collective un peu obscure...

Merci de votre aide

Hors ligne

#2 13-04-2018 19:07:03

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 3 500
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

De quand date ce contrat ?


Oui en année incomplète il faut différencier les 5 semaines en temps de votre AM du paiement des congés acquis  mais parfois on peut avoir acquis 30 j en année incomplète).

Comment avez-vous trouvé 20j ?

Hors ligne

#3 13-04-2018 20:28:27

MissAlak
Membre
Inscription : 17-07-2017
Messages : 10
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

le contrat a débuté le 25/08/2016. J'ai oublié de préciser 20 CP ouvrables

Voici mes calculs :
32 semaines travaillées du 25/08/2016 au 31/05/2017

CP ouvrables : 32/4 X 2,5 = 20 CP ouvrables
CP ouvrés : 20/6 x 5 = 17 CP ouvrés

ensuite pour le paiement après comparaison entre la méthode 10 % et le maintien de salaire, j'ai choisi les 10% car c'était plus avantageux pour elle.

Elle était d'accord avec moi lors du calcul mais maintenant ne l'est plus.

Hors ligne

#4 13-04-2018 20:44:19

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 3 500
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

Oui c'est correct.A t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Hors ligne

#5 13-04-2018 20:52:25

MissAlak
Membre
Inscription : 17-07-2017
Messages : 10
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

Non elle n'en a pas.

Je suis la première m'a t-elle dit, à calculer ainsi, du coup elle est un peu réfractaire. Y a-t-il un texte "officiel'' pour lui prouver ma bonne foi ?

Hors ligne

#6 13-04-2018 21:21:52

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 3 500
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

Et bien c'est dans le code du travail...Tout salarié acquiert 2.5 j ( par mois) mais comme vous êtes en année incomplète il faut compter 2.5j pour 4 semaines travaillées.


Les jours ouvrables obtenus sont à transformer en jours ouvrés pour le paiement.( ou prendre les 10 °/°des salaires si c'est plus favorable)

Hors ligne

#7 13-04-2018 21:37:57

MissAlak
Membre
Inscription : 17-07-2017
Messages : 10
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

merci beaucoup pour vos réponses

Hors ligne

#8 14-04-2018 08:35:49

toystory
Membre
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1 790
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

Bonjour

Je vous félicite !!!! C'est tellement rare d'avoir des pe qui s'occupe des calculs et encore plus rare de les comprendre


*                                                                       INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#9 14-04-2018 11:06:14

cedila
Membre
Lieu : entre champs et forêt
Inscription : 09-05-2012
Messages : 6 089
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

N'oubliez pas que 'à partir de la 2ème année de contrat, les semaines de CP sont considérées comme du temps de travail  wink


Test du bbcode FluxBB

Hors ligne

#10 14-04-2018 11:15:06

MissAlak
Membre
Inscription : 17-07-2017
Messages : 10
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

Merci Toystory, c'est vrai que ce n'est pas une mince affaire !

Merci de la précision Cedila, je vais le noter pour ne pas l'oublier !

C'est peut-être cela qui embrouille la compréhension entre mon assmat et moi.

Hors ligne

#11 14-04-2018 19:36:33

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 3 500
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

Est-ce que depuis juin 2017 vous payez les congés acquis au 31 mai 2017 tous les mois ?

Hors ligne

#12 16-04-2018 12:31:02

MissAlak
Membre
Inscription : 17-07-2017
Messages : 10
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

Oui oui

Hors ligne

#13 16-04-2018 21:43:55

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 26 432
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

MissAlak a écrit :

le contrat a débuté le 25/08/2016. J'ai oublié de préciser 20 CP ouvrables

Voici mes calculs :
32 semaines travaillées du 25/08/2016 au 31/05/2017

CP ouvrables : 32/4 X 2,5 = 20 CP ouvrables
CP ouvrés : 20/6 x 5 = 17 CP ouvrés

ensuite pour le paiement après comparaison entre la méthode 10 % et le maintien de salaire, j'ai choisi les 10% car c'était plus avantageux pour elle.

Elle était d'accord avec moi lors du calcul mais maintenant ne l'est plus.

bonsoir

il vous manque dans les semaines travaillées de rajouter les semaines de cp acquis de l'année précédente qui permettent également l'acquisition de nouveaux cp
et ses jours enfants  à charge de -15 ans si elle en a

de août 2016 à mai 2017 si elle a acquis 20j ouvrables
lors du calcul de ses cp acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 il faudra compter 20j/6 = 3,33 semaines à ajouter aux semaines travaillées pour le calcul des cp

mais vérifiez bien pour les jours enfants à charge également!

Hors ligne

#14 18-04-2018 22:45:30

elleana
Membre
Inscription : 24-10-2007
Messages : 647
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

bonjour
jai du mal a comprendre mais sujet qui minteresse car a peu pres meme situation
les cp qui seront a payer cest pour la periode du 1/6/17 au 31/5/18 ? pas de 2016 à 2017 ?
en plus quand vous dites maintien de salaire, cest en plus de la mensu etablié sur 12 mois
vous avez fait comment l an passé ?

Hors ligne

#15 27-04-2018 11:50:47

MissAlak
Membre
Inscription : 17-07-2017
Messages : 10
Site Web

Re : désaccord CP année incomplète

pour ce calcul là, cela concernait les CP acquis depuis le debut du contrat jusqu'au 31 mai 2017. Je les paye avec une année de "retard" si on peut dire.

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB