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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-09-2018 13:16:40

nounou3loulous
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Question CP —->10%

Bonjour j’ai une question un peu urgente concernant le paiement des CP.

Je sais qu’en année incomplète les 10% sont interdits. Mais il me semble avoir lu qu’on peut faire les 10% et qu’en juin on compare ce qui est dû et qu’on se fait régler la différence ?

Est ce possible ou j’ai mal lu ?

Si c’est Possible comment le spécifier au contrat ?

Merci de votre aide.

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03-09-2018 13:16:40

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#2 03-09-2018 14:18:05

Babou74
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Re : Question CP —->10%

nounou3loulous a écrit :

Bonjour j’ai une question un peu urgente concernant le paiement des CP.

Je sais qu’en année incomplète les 10% sont interdits. Mais il me semble avoir lu qu’on peut faire les 10% et qu’en juin on compare ce qui est dû et qu’on se fait régler la différence ?

Est ce possible ou j’ai mal lu ?

Si c’est Possible comment le spécifier au contrat ?

Merci de votre aide.

Coucou

ce ne sont pas les 10% qui sont interdits
mais ce sont les 10% mensuels anticipés donc payés dès le début du contrat qui sont hors Convention et considérés comme illégaux


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#3 03-09-2018 21:21:43

nounou3loulous
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Re : Question CP —->10%

Merci de ta réponse.

Du coup donner 10% dès le début du contrat et régulariser en juin équivaut au 10% mensuel anticipé et c’est hors convention ? Il n’y a pas de différence .

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#4 05-09-2018 13:56:00

Babou74
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Re : Question CP —->10%

nounou3loulous a écrit :

Merci de ta réponse.

Du coup donner 10% dès le début du contrat et régulariser en juin équivaut au 10% mensuel anticipé et c’est hors convention ? Il n’y a pas de différence .


On va dire que le fait de faire la comparaison fin mai et réajuster , ramène à un respect de la Convention et à un côté légal.

Mais il faut que tout soit bien noté au contrat


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05-09-2018 13:56:00

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#5 05-09-2018 14:40:11

nounou3loulous
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Re : Question CP —->10%

Ok ok merci beaucoup

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#6 07-09-2018 15:20:08

mamytata
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Re : Question CP —->10%

Bonjour,

Il faut surtout bien noter sur le contrat, quand on fait les 10%, que se sont une avance sur cp.

Et bien sur, que la comparaison avec le maintien de salaire se fera au 31 mai.

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