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#1 21-02-2018 10:55:58

budulle
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responsabilité de l'assistante maternelle

bonjour,

ou s'arrête la responsabilité (légalement parlant) de l'assistante maternelle quand un pe part avec son enfant  qui n'est pas correctement attaché en voiture.

1 - si l'ass mat ne la sais pas ?

2 - si l'ass mat le sais ?

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21-02-2018 10:55:58

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#2 21-02-2018 11:20:15

dada62
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

budulle a écrit :

bonjour,

ou s'arrête la responsabilité (légalement parlant) de l'assistante maternelle quand un pe part avec son enfant  qui n'est pas correctement attaché en voiture.

1 - si l'ass mat ne la sais pas ?

2 - si l'ass mat le sais ?


C'est de la seule responsabilité des parents.
Perso, un parent qui habitait proche de mon domicile repartait le soir avec l'enfant sur ses genoux !
Moi, j'ai fait passer le message en disant que c'était très dangereux...Mon rôle s'arrête là.

Dernière modification par dada62 (21-02-2018 11:21:59)

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#3 21-02-2018 12:23:56

Cancoillotte
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

Vu en formation:
1 si elle ne sait pas: elle ne peut rien dire/faire
2 si elle le sait: elle se doit d'en parler aux parents, et d'avertir la pmi si rien ne change

c'est un peu comme quand un parents arrive alcoolisé: nous n'avons pas le droit de remettre l'enfant au parent

après bien sûr faut prouver que l'assmat le sait...

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#4 21-02-2018 13:46:27

kikine747
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

Cancoillotte a écrit :

c'est un peu comme quand un parents arrive alcoolisé: nous n'avons pas le droit de remettre l'enfant au parent

attention c'est complètement faux si tu fais ça et que le parent porte plainte tu peux avoir de gros soucis


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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21-02-2018 13:46:27

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#5 21-02-2018 13:56:16

alezou
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

Bonjour,

Sujet délicat...
Par contre Cancoillotte je trouve que la réponse qu'on t'a apporté en formation fait un peu délation.
D'accord s'il arrive quelques choses à l'enfant, on peut se sentir un peu responsable d'avoir vu et su mais de là à "dénoncer" un parent à la pmi, ça me semble excessif. De plus je ne vois pas ce que la PMI pourra faire, ils ont un pouvoir sur notre agrément mais il n'ont pas de pouvoir sur les parents.

Je préconiserai d'en parler avec les parents honnêtement et de leur dire les risques encourus.

Et en aucun cas tu ne peux refuser de remettre l'enfant à ses parents s'ils ont l'autorité parentale.
Tu ne peux que discuter et leur faire prendre conscience du danger de l'alcool ou de conduire sans attacher l'enfant ou téléphoner à l'autre parent pour en parler mais tu dois remettre l'enfant.
Dans des cas de grands dangers pour l'enfant, tu peux avertir les autorités police, gendarmerie et essayer de faire patienter le parents mais on ne peut pas refuser de rendre l'enfant.

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#6 21-02-2018 14:07:59

budulle
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

alezou a écrit :

De plus je ne vois pas ce que la PMI pourra faire, ils ont un pouvoir sur notre agrément mais il n'ont pas de pouvoir sur les parents.


faux: la pmi c'est aussi pour les parents, pmi = protection maternelle et infantile donc pour les enfants ou qu'ils soient.

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#7 21-02-2018 14:49:02

alezou
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

Je ne dis pas que la PMI ne s'occupe pas des enfants mais ils n'ont pas de pouvoir sur les parents. Aucun parent n'est obligé d'aller à la pmi ni pour faire examiner ses enfants ni pour suivre leur recommandations sauf ceux pour qui un suivi a été demandé par un juge, sinon les autres font comme ils le souhaitent.
Et dans le cas d'un parent qui n'attacherait pas son enfant dans la voiture, ils n'ont pas plus de pouvoir que n'importe quel individu lambda, et à part faire appel à un juge s'il pense que l'enfant est en danger, ils ne peuvent que parler autant que nous.
Et, comme le code de la route ne prévoit qu'une amende et non "le retrait de l'enfant" en cas de non port de ceinture je ne vois pas de quel droit la pmi pourrait s'immiscer dans la vie d'une famille pour cette raison.

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#8 21-02-2018 15:27:33

zuenna
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

La responsabilité de l'ass mat s'arrête à la porte de chez elle.

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#9 21-02-2018 15:33:08

Cancoillotte
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

kikine747 a écrit :
Cancoillotte a écrit :

c'est un peu comme quand un parents arrive alcoolisé: nous n'avons pas le droit de remettre l'enfant au parent

attention c'est complètement faux si tu fais ça et que le parent porte plainte tu peux avoir de gros soucis

c'est à double tranchant certes!
mais au pire on est licencié de ce parents, dans le cas contraire on peut être poursuivis au même titre qu'un patron de bar qui laisse partir une personne alcolisée de chez lui
(c'est en tout cas ce que nous avons vu en formation)

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#10 21-02-2018 15:34:45

Cancoillotte
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

alezou a écrit :

Je ne dis pas que la PMI ne s'occupe pas des enfants mais ils n'ont pas de pouvoir sur les parents.

1 avoir recours à la pmi nous couvre
2 la pmi n'a pas de "pouvoir" mais comme dans un cas de maltraitance elle est à même d'intervenir

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#11 21-02-2018 15:57:48

zuenna
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

Cancoillotte a écrit :
kikine747 a écrit :
Cancoillotte a écrit :

c'est un peu comme quand un parents arrive alcoolisé: nous n'avons pas le droit de remettre l'enfant au parent

attention c'est complètement faux si tu fais ça et que le parent porte plainte tu peux avoir de gros soucis

c'est à double tranchant certes!
mais au pire on est licencié de ce parents, dans le cas contraire on peut être poursuivis au même titre qu'un patron de bar qui laisse partir une personne alcolisée de chez lui
(c'est en tout cas ce que nous avons vu en formation)

Non ce n'est pas pareil car là, il s'agit d'un enfant mineur que tu refuses de remettre à son parent qui en a l'autorité.
De plus, tu n'es pas apte à diagnostiquer la saoulerie du parent, tu n'en as pas les compétences, ne l'ayant pas vu boire avant ni les quantités contrairement à un patron de bar. Tu ne peux donc pas poser le diagnostic toi même
La seule chose chose que tu peux éventuellement faire, c'est le retarder au max, prévenir l'autre parent, les gendarmes si vraiment tu es inquiètes et que ce pe doit prendre la voiture.
Mais refuser de rendre l'enfant, tu ne peux pas.

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#12 21-02-2018 16:10:38

Cancoillotte
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

oui bien sûr on est pas des ethylotests tongue

mais en formation, je t'assure qu'on a bien vu que si le parent est alcolisé (pas qu'un peu sinon ça se verrait pas!! tongue mais s'il titube ou à du mal à parler etc...) on se doit de refuser de donner l'enfant et d'appeler la police qui elle décidera si la personne est apte à conduire

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#13 21-02-2018 16:15:00

zuenna
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

Cancoillotte a écrit :

oui bien sûr on est pas des ethylotests tongue

mais en formation, je t'assure qu'on a bien vu que si le parent est alcolisé (pas qu'un peu sinon ça se verrait pas!! tongue mais s'il titube ou à du mal à parler etc...) on se doit de refuser de donner l'enfant et d'appeler la police qui elle décidera si la personne est apte à conduire

Et bien ils t'ont dit n'importe quoi surtout que certains traitements médicaux peuvent donner ces symptomes .

C'est pour cela que je dis que tu n'es pas apte à poser un diagnostique et que si tu refuses de rendre un enfant à son parent, il peut effectivement porter plainte contre toi .
par contre prévenir immédiatement la police

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#14 21-02-2018 16:15:44

kikine747
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

Cancoillotte a écrit :

on se doit de refuser de donner l'enfant

non, non et encore non tu ne peux pas faire ça tu risque le pénal.. tu rends l'enfant au parent et tu appel la police


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#15 08-11-2019 13:44:51

budulle
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Re : responsabilité de l'assistante maternelle

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