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#1 27-04-2020 09:35:55

lulu64
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a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

coucou

petite question pour la rupture prochaine  de contrat

doit on intégrer les sommes percues en net pour le 80% de chomage partiel dans le calcul de la prime de licenciement au 1/120eme , ou pas ???

et si on a une "clause" avec aussi le calcul au 1/5 des 3 derniers salaires bruts , cette rémunération des 80% qui elle , est en net, doit elle , être "transformé" en brut et être intégrée dans ce 1/5eme ???

je pose la question à l'avance , ma rupture de contrat est prévu en aout , mais que je sache quels calculs devront être fait aussi

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27-04-2020 09:35:55

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#2 27-04-2020 10:11:53

kikine747
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Re : a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

non la prime de licenciement se calcule uniquement sur les salaires or, le chômage à 80% n'est pas considéré comme étant du salaire mais une prime... donc non


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 27-04-2020 13:44:17

parme
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Re : a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

kikine747 a écrit :

non la prime de licenciement se calcule uniquement sur les salaires or, le chômage à 80% n'est pas considéré comme étant du salaire mais une prime... donc non

coucou oupss pas certaine car se montant sera bien a reporter dans la déclaration de vos impôts l'année prochaine puisque sur le montant de indemnités chômage partiel,il faut prendre en compte la CSG et RDS.Donc j'aurais tendance a réponse oui a lulu64.
d'autant plus que cette m^me période de chômage partiel,on y acquière des cp !!!DOnc smile
A+


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#4 27-04-2020 14:01:17

kikine747
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Re : a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

parme a écrit :
kikine747 a écrit :

non la prime de licenciement se calcule uniquement sur les salaires or, le chômage à 80% n'est pas considéré comme étant du salaire mais une prime... donc non

coucou oupss pas certaine car se montant sera bien a reporter dans la déclaration de vos impôts l'année prochaine puisque sur le montant de indemnités chômage partiel,il faut prendre en compte la CSG et RDS.Donc j'aurais tendance a réponse oui a lulu64.
d'autant plus que cette m^me période de chômage partiel,on y acquière des cp !!!DOnc smile
A+

le truc c'est qu'il n'y a aucune cotisation social dessus donc comment peut on l'intégrer dans les calculs qui sont normalement fait avec le salaire


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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27-04-2020 14:01:17

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#5 27-04-2020 14:47:45

lulu64
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Re : a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

pas évident en fait d' être sure à 100 % sur savoir quoi faire et comment calculer......;
j' ai encore 4  mois devant moi pour être sure de ne pas commetre de faites de calcul

a savoir comment font les am qui ont eu ou ont actuellement des ruptures de contrats pendant le confinement et que leurs pe ont arrété les contrats
comment a été calculé leur prime de licenciement du coup ???

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#6 27-04-2020 14:56:42

lulu64
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Re : a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

parme a écrit :
kikine747 a écrit :

non la prime de licenciement se calcule uniquement sur les salaires or, le chômage à 80% n'est pas considéré comme étant du salaire mais une prime... donc non

coucou oupss pas certaine car se montant sera bien a reporter dans la déclaration de vos impôts l'année prochaine puisque sur le montant de indemnités chômage partiel,il faut prendre en compte la CSG et RDS.Donc j'aurais tendance a réponse oui a lulu64.
d'autant plus que cette m^me période de chômage partiel,on y acquière des cp !!!DOnc smile
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donc pour toi, au 120eme , on  incorporerait donc les sommes touchées en chomage partiel

et pour le 1/5eme , si on a cette clause sur nos contrats , tu le penses aussi????,mais comment faire puisque le chomage est un montant net et le 1/5eme est en calcul en brut sur les 3 derniers salaires ???

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#7 27-04-2020 14:59:11

lulu64
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Re : a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

les pe peuvent demander "une preuve" comme quoi le chomage partiel est à incorporer dans le calcul de la prime de licenciement
or, existe t-il cette preuve?,
sans quoi , ils pourraient refuser aussi de prendre en compte nos périodes de chomage partiel , non???

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#8 28-04-2020 11:37:11

parme
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Re : a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

lulu64 a écrit :

les pe peuvent demander "une preuve" comme quoi le chomage partiel est à incorporer dans le calcul de la prime de licenciement
or, existe t-il cette preuve?,
sans quoi , ils pourraient refuser aussi de prendre en compte nos périodes de chomage partiel , non???

coucou alors après recherche  a lire ici https://www.toutsurmesfinances.com/arge … difference

tu y verras ce-ci 200428114552660620.png
200428115615426238.png
en attendant une confirmation de mon coté par un juriste smile
A+


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#9 28-04-2020 12:06:21

lulu64
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Re : a "prime de licenciement" avec ou sans les 80% inclus???

merci beaucoup parme , pour toutes ces infos

mais je reste toujours en questionnement sur ma  clause contractuelle sur le calcul au 1/5 des 3 derniers salaires BRUT  pour le calcul de la "prime de licenciement"
qu'en est il du coup des sommes de chomage partiel qui auront été versés en net ???  il faudra les inclure ou pas dans ce 1/5eme ?? et transformé en brut ou pas ???
ça, je ne l'ai vu nulle part indiqué ,.......

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