Année incomplète et régularisation

shainali · 04-07-2020 16:41:04

Bonjour,

J'ai besoin de votre avis pour un contrat qui a déjà 2 ans, l'an dernier le 02/09/2019 nous avons signé un avenant sur 42 semaines travaillées.

Les parents ont prit ou vont prendre :

1 semaine octobre
2 semaines fin d'année
1 semaine février
1 semaine avril
2 semaines fin juillet
3 semaines début août

Mes 5 semaines de congés sont :
1 fin d'année, 1 en avril et 3 en août

Cette année je n'ai pas prit ma semaine du mois d'avril j'étais en arrêt.

Les parents ne comprennent pas pourquoi je prends 4 semaines en Août? enfin juste cette famille là les autres eux comprennent

Je précise qu'ils préféreraient que je prenne celle de fin juillet hors j'aurai encore 3 autres enfants c'est impossible.

Que puis-je faire? Merci

04-07-2020 16:41:04

budulle · 04-07-2020 16:54:50

shainali a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin de votre avis pour un contrat qui a déjà 2 ans, l'an dernier le 02/09/2019 nous avons signé un avenant sur 42 semaines travaillées.
Les parents ont prit ou vont prendre :
1 semaine octobre
2 semaines fin d'année
1 semaine février
1 semaine avril
2 semaines fin juillet
3 semaines début août

Mes 5 semaines de congés sont :
1 fin d'année, 1 en avril et 3 en août
Cette année je n'ai pas prit ma semaine du mois d'avril j'étais en arrêt.
Les parents ne comprennent pas pourquoi je prends 4 semaines en Août? enfin juste cette famille là les autres eux comprennent
Je précise qu'ils préféreraient que je prenne celle de fin juillet hors j'aurai encore 3 autres enfants c'est impossible.
Que puis-je faire? Merci

Alors en fait tu dois donner les dates de tes 5 de de CP avant le 1 mars, après si tu veux changer c'est avec l'accord de tous les parents.

shainali · 04-07-2020 17:44:35

budulle a écrit :

shainali a écrit :
Bonjour,
J'ai besoin de votre avis pour un contrat qui a déjà 2 ans, l'an dernier le 02/09/2019 nous avons signé un avenant sur 42 semaines travaillées.
Les parents ont prit ou vont prendre :
1 semaine octobre
2 semaines fin d'année
1 semaine février
1 semaine avril
2 semaines fin juillet
3 semaines début août

Mes 5 semaines de congés sont :
1 fin d'année, 1 en avril et 3 en août
Cette année je n'ai pas prit ma semaine du mois d'avril j'étais en arrêt.
Les parents ne comprennent pas pourquoi je prends 4 semaines en Août? enfin juste cette famille là les autres eux comprennent
Je précise qu'ils préféreraient que je prenne celle de fin juillet hors j'aurai encore 3 autres enfants c'est impossible.
Que puis-je faire? Merci
Alors en fait tu dois donner les dates de tes 5 de de CP avant le 1 mars, après si tu veux changer c'est avec l'accord de tous les parents.

je pouvais pas prévoir d'être malade juste avant mes vacances et pendant cette semaine d'avril.

Actuellement j'ai 4 employeurs 3 sont d'accord surtout qu'avec ces employeurs vu la date de l'avenant je n'aurai pas pris mes 5 semaines de congé. Je ne vais pas prendre fin juillet pour mettre 2 familles dans l'embarras

budulle · 04-07-2020 18:18:13

shainali a écrit :

budulle a écrit :
shainali a écrit :
Bonjour,
J'ai besoin de votre avis pour un contrat qui a déjà 2 ans, l'an dernier le 02/09/2019 nous avons signé un avenant sur 42 semaines travaillées.
Les parents ont prit ou vont prendre :
1 semaine octobre
2 semaines fin d'année
1 semaine février
1 semaine avril
2 semaines fin juillet
3 semaines début août

Mes 5 semaines de congés sont :
1 fin d'année, 1 en avril et 3 en août
Cette année je n'ai pas prit ma semaine du mois d'avril j'étais en arrêt.
Les parents ne comprennent pas pourquoi je prends 4 semaines en Août? enfin juste cette famille là les autres eux comprennent
Je précise qu'ils préféreraient que je prenne celle de fin juillet hors j'aurai encore 3 autres enfants c'est impossible.
Que puis-je faire? Merci
Alors en fait tu dois donner les dates de tes 5 de de CP avant le 1 mars, après si tu veux changer c'est avec l'accord de tous les parents.

je pouvais pas prévoir d'être malade juste avant mes vacances et pendant cette semaine d'avril.
Actuellement j'ai 4 employeurs 3 sont d'accord surtout qu'avec ces employeurs vu la date de l'avenant je n'aurai pas pris mes 5 semaines de congé. Je ne vais pas prendre fin juillet pour mettre 2 familles dans l'embarras

Désolé je n'avais pas vu que c'était un arrêt, sincèrement désolé oups oups oups....

Donc oui tu as le droit à tes 5 semaines de CP par an ! Et bien sûr avec tous les enfants en même temps.

04-07-2020 18:18:13

shainali · 04-07-2020 18:34:11

Oui merci, car j'ai expliqué à la maman que si je prenais fin juillet je mettais 2 familles dans l'embarras et 3 enfants et eux ils seraient en vacances donc pas normal.

dada62 · 04-07-2020 20:42:28

Il me semble que quand on est en maladie c'est difficile de reporter sa semaine de congés..Si tous les PE ne sont pas d'accord votre semaine ne peut pas être posée comme vous voulez

kikine747 · 04-07-2020 21:29:33

Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.

En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.

Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report.

le report est une obligation l'employeur n'a pas le choix
source : service publique .fr

shainali · 05-07-2020 01:32:59

dada62 a écrit :

Il me semble que quand on est en maladie c'est difficile de reporter sa semaine de congés..Si tous les PE ne sont pas d'accord votre semaine ne peut pas être posée comme vous voulez

Je fais comment alors?

je ne prends que 4 semaines au total dans l'année? c'est pas normal

Je précise que 3 employeurs sur 4 sont d'accord pour mettre cette semaine à la suite des 3 premières d'août où je serai en congé.

shainali · 05-07-2020 01:34:46

kikine747 a écrit :

Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.
En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.
Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report.

le report est une obligation l'employeur n'a pas le choix
source : service publique .fr

Je ne sais pas comment faire?

Je vois un avocat lundi après midi pour préparer mon dossier aux prud'hommes c'est l'occasion de lui en faire part.

dada62 · 05-07-2020 07:15:15

Chaque salarié a droit, chaque mois de travail, à 2,5 jours ouvrables de congés payés à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables chaque année. Si le salarié tombe malade avant de partir en congé payé, ou même pendant ses vacances rémunérées, des dispositions sont prises. Lorsqu’il est malade avant ses congés payés, il a la possibilité de les reporter et l’employeur décide de la date. Si le salarié tombe malade pendant ses congés payés, il ne peut pas les reporter.

dada62 · 05-07-2020 07:41:36

Tous les PE ne peuvent avoir des congés à rallonge donc si 1 des PE n'est pas d'accord vous ne pouvez pas déplacer vos congés et cette semaine vous sera payée.

kikine747 · 05-07-2020 09:35:28

dada62 a écrit :

Si le salarié tombe malade pendant ses congés payés, il ne peut pas les reporter.

non c'est faux !! y a le texte de loi juste au dessus quand même !!!!

Babou74 · 05-07-2020 10:25:13

shainali a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin de votre avis pour un contrat qui a déjà 2 ans, l'an dernier le 02/09/2019 nous avons signé un avenant sur 42 semaines travaillées.
Les parents ont prit ou vont prendre :
1 semaine octobre
2 semaines fin d'année
1 semaine février
1 semaine avril
2 semaines fin juillet
3 semaines début août

Mes 5 semaines de congés sont :
1 fin d'année, 1 en avril et 3 en août
Cette année je n'ai pas prit ma semaine du mois d'avril j'étais en arrêt.
Les parents ne comprennent pas pourquoi je prends 4 semaines en Août? enfin juste cette famille là les autres eux comprennent
Je précise qu'ils préféreraient que je prenne celle de fin juillet hors j'aurai encore 3 autres enfants c'est impossible.
Que puis-je faire? Merci

Coucou

Etais tu déjà en arrêt maladie avant la date de tes cp ?
Ou l'as tu été au moment des cp ?

" Maladie et congés payés

Les congés payés de l'assistante maternelle doivent-ils être reportés en cas d'arrêt de travail pour maladie ?

L'assistante maternelle est malade avant le départ en congé

Que l'arrêt de travail soit dû à une maladie à caractère professionnel ou non, l'assistante maternelle qui est en arrêt de travail pour maladie avant le départ prévu en congé peut reporter son droit à congés payés ultérieurement.

L'employeur devra lui permettre de prendre ses congés non pris du fait de l'arrêt de travail même si celui-ci prend fin après le 30 avril de l'année, date de fin de la période de prise de congé.

Si le report des congés n'est pas possible, l'assistante maternelle peut prétendre à une indemnité compensatrice correspondant aux congés payés dont elle n'a pu profiter.

L'assistante maternelle est malade pendant les congés

Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle, les droits à congés restent acquis et peuvent être reportés ultérieurement.

Si l'arrêt de travail est consécutif à une maladie non professionnelle, il n'interrompt pas le congé. En conséquence, l'assistante maternelle doit respecter la date de retour prévue et ne peut en principe ni prolonger ni reporter son congé de la durée de l'arrêt de travail pour maladie.

Pour la Cour de justice européenne, le salarié a le droit de prendre son congé annuel payé coïncidant avec une période de congé maladie à une époque ultérieure et ce indépendamment du moment auquel cette incapacité de travail est survenue. Cette décision n'a toutefois pas encore été actée par la Cour de cassation.
Durant cette période, elle perçoit l'indemnité de congés payés ainsi que les indemnités de la sécurité sociale dans la limite du salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé.

Les périodes pendant lesquelles l'assistante maternelle est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ne sont pas considérées comme des périodes de travail effectif pour le calcul des droits à congés."

shainali · 05-07-2020 15:55:32

Arrêt le vendredi 17 Avril et je devais être en vacances le vendredi soir

shainali · 06-07-2020 09:26:13

J'attends la réponse du RAM, j'ai envoyé mail hier.

Sinon le papa m'a bien dit ce matin ce sera fin juillet tant pis pour les autres employeurs

Je n'ai pas du tout envie de prendre cette semaine là mais bien celle fin août hors ils n'ont personne pour garder leur puce.

Comme j'ai dit la la maman vendredi c'est vous qui avez toute votre famille par ici donc çà me fait peur si je suis malade et arrêt à croire que l'on a pas le droit

mamine69 · 06-07-2020 10:12:15

bonjour
moi je dirais simplement que la majorité l'emporte.
de plus tu ecris qu'ils prennent 2 semaines fin juillet c'est ecrit au contrat ?

budulle · 06-07-2020 10:23:24

shainali a écrit :

J'attends la réponse du RAM, j'ai envoyé mail hier.
Sinon le papa m'a bien dit ce matin ce sera fin juillet tant pis pour les autres employeurs
Je n'ai pas du tout envie de prendre cette semaine là mais bien celle fin août hors ils n'ont personne pour garder leur puce.
Comme j'ai dit la la maman vendredi c'est vous qui avez toute votre famille par ici donc çà me fait peur si je suis malade et arrêt à croire que l'on a pas le droit

Ne te laisse pas faire par ce pe, tu es multi employeurs dont c'est toi qui choisi !

shainali · 06-07-2020 10:26:02

mamine69 a écrit :

bonjour
moi je dirais simplement que la majorité l'emporte.
de plus tu ecris qu'ils prennent 2 semaines fin juillet c'est ecrit au contrat ?

Oui ellle prend toujours 2 semaines suivant comment çà tombe ex : l'an dernier elle a prit à partir du 22 Juillet soit 1 semaine 1/2 en juillet

Mais l'avenant de 42 semaines a été fait au 02/09/2019 soit juste après les congés d'été.

lulu64 · 06-07-2020 10:28:55

shainali a écrit :

J'attends la réponse du RAM, j'ai envoyé mail hier.
Sinon le papa m'a bien dit ce matin ce sera fin juillet tant pis pour les autres employeurs
Je n'ai pas du tout envie de prendre cette semaine là mais bien celle fin août hors ils n'ont personne pour garder leur puce.
Comme j'ai dit la la maman vendredi c'est vous qui avez toute votre famille par ici donc çà me fait peur si je suis malade et arrêt à croire que l'on a pas le droit

coucou

1 seul parent ne peut pas "décider" comme ça l'arrange quand il y a multi employeur
donc non "ca ne pourra pas être , comme il te l'a dit fin juillet et tant pis pour les autres "
ça sera plutot tant pis pour lui
il ne peut pas choisir tout seul et surtout vu que l'accueil avec les autres enfants est prévu fin juillet, tu ne peux donc pas être en congés avec lui et travailer avec les autres , ce n'est pas possible légalement et il ne peut surtout pas imposer aux autres pe de ne pas te confier leur enfant sur fin juillet non plus
les autres pe bossent , les accueils sont prévus donc ce pe ne peut pas décider pur les autres non plus
dans ce cas ça sera "absence par convenance perso de sa part" , la semaine reste payée si l'enfant était prévu en accueil ,et ce n'est donc pas 1 semaine de congé pour toi vu que des accueils sont prévus pour les autres contrats de toute façon

si tu as les accords de tous les autres pe pour prendre ta semaine fin aout, dans ce cas, c'est ton droit aussi de choisir tes semaines en multi employeur et ce pe récalcitrant devra faire avec , que ça lui plaise ou pas
il est bien dit dans la convention que si aucun accord n'est trouvé pour les congés en multi employeur, c'est à l'am de choisir ses dates , point
donc voilà , imprime lui l'art de la convention pour les congés et il verra bien que ce n'est pas "tant pis pour les autres " et qu'il ne peut donc pas choisir lui et faire comme ça l'arrange

shainali · 06-07-2020 10:34:47

Le pire il m'a redit ce matin on aurait dû compter "en vacances" quand on ne te l'a pas mise la semaine de Pâques (température suspicion Covid)

Je lui ai dit impossible je dois être en congé avec tous les enfants que je garde.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 04-07-2020 16:41:04

Année incomplète et régularisation

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