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#1 15-08-2020 17:22:05

Babou74
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Fin du chômage partiel ' activité partielle ) pour les assmat !

Coucou


"  Emploi à domicile : fin du chômage partiel le 31 août



Plus d'un million de personnes étaient concernées par ce dispositif.

En vigueur depuis le mois de mars et le confinement généralisé de la France, le dispositif d'activité partielle pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles prendra fin le 31 août, selon un décret publié samedi 15 août au Journal officiel.

"Les mesures exceptionnelles d'activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs s'appliquent jusqu'au 31 août 2020 inclus", à l'exception de la Guyane et Mayotte où elles sont prorogées "jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire", précise le texte.


Depuis le 12 mars, les quelque 3 millions de personnes employant directement un salarié (ménage, jardinage, travaux, garde d'enfants...) pouvaient payer puis se faire rembourser 80% des heures de travail prévues mais non réalisées.

Plus d'un million de personnes, dont 450.000 assistantes maternelles, étaient potentiellement concernées par ce dispositif visant à maintenir leur rémunération pendant l'épidémie de coronavirus. Sa suppression intervient toutefois quatre mois avant la date-butoir prévue par la loi, qui autorisait ce chômage partiel "au plus tard jusqu'au 31 décembre".  "


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