Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-01-2021 19:40:14

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

déclaration cp et indem rupture fin contrat

bonsoir,
encore une nouveauté que je lis sur topassmat
https://top-assmat.com/blog/2020-12-28- … in-contrat
du coup je me demandais :
1 pour les congés payés de fin de contrat ok on ne les convertis plus en heures, on ne le melange plus au salaire .
Mais doit on toujours mettre les nombre de congés payés dans la case du BS comme pour les congés payés en juin...ils disent qu'on ne doit plus convertir en heures  NI en jours?

2La régul par contre on change rien on la déclare dans le salaire et on converti en jours et en heures?

3et enfin si ils incluent les IE IR? dans le salaire net imposable, ca change quoi financièrement? rien?
par contre pour le calcul des impots au lieu de faire salaire net imposable + IE + IR - abattement , faudra changer le calcul par : salaire net imposable - abattement?

merci d'avance à celles qui savent!

Hors ligne

04-01-2021 19:40:14

partenaire publicitaire:

#2 06-01-2021 14:14:48

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

Personne ne sait?

Hors ligne

#3 09-01-2021 15:29:53

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

je suis la seule à avoir vu ça ?
bon les ie je crois qu'il faut attendre pour savoir en janvier ...
mais pour la declaration de fin de contrat? je sais c'est nouveau, mais je trouve bizarre de ne plus mettre le nombre de jours de cp?
La regul apparemment ils en parlent pas sur le bs donc on doit je pense delcarer dans le salaire et convertir en jours et heures

Hors ligne

#4 12-01-2021 13:36:59

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

vous avez reçu le mail pajemploi comme moi? j'aimerai bien un peu d'aide pour savoir comment declarer les choses...surtout pour les indemnités je fais mes impots au mois donc je voudrais pas tout avoir à refaire...et là forcement y aura du changement

Hors ligne

12-01-2021 13:36:59

partenaire publicitaire:

#5 12-01-2021 16:33:06

mamine69
Membre
Inscription : 18-07-2015
Messages : 1 901
Site Web

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

pourquoi cela changerait,tu fais comme d'habitude.
et les parents font leur declaration comme avant
il faudra de toute manières fair les calculs quand meme,car pour certaines d'entre nous nous ne faisons pas les repas,et il faudra bien les declarer lors de la declaration des impots.

Hors ligne

#6 12-01-2021 16:38:38

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

ben non, tu as vu l'article? apparemment ils ne déclarent pas comme avant, pour la fin de contrat les montants ne sont plus integrés au salaire donc il ne faut plus convertir en heures  (en jours je ne sais pas justement d'ou ma question) , idem pour l'indem rupture, et de plus maintenant les IE sont intégrés au salaire imposable , du coup notre calcul abbatement n'est plus le meme?

Hors ligne

#7 12-01-2021 18:23:16

mamine69
Membre
Inscription : 18-07-2015
Messages : 1 901
Site Web

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

alors perso je ne lis rien sur les fins de contrats dans le mail que j'ai reçu de pajemploi
seulement sur les indemnités.

Hors ligne

#8 12-01-2021 18:27:07

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

il faut lire l'article que j'ai mis en lien, c'est les parents qui auront a declarer differemment les indemnités de fin de contrat

Hors ligne

#9 13-01-2021 08:44:25

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 6 664
Site Web

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

lahya a écrit :

il faut lire l'article que j'ai mis en lien, c'est les parents qui auront a declarer differemment les indemnités de fin de contrat

oui , mais pour l'instant çà ne marche pas bien ; le mieux c'est de ne pas mettre que c'est une fin de contrat (à voir par la suite)

Hors ligne

#10 13-01-2021 09:28:12

mamine69
Membre
Inscription : 18-07-2015
Messages : 1 901
Site Web

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

sauf que top machin et moi on est pas copain.j'ai pas lu

Hors ligne

#11 13-01-2021 10:40:02

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

caro52 a écrit :
lahya a écrit :

il faut lire l'article que j'ai mis en lien, c'est les parents qui auront a declarer differemment les indemnités de fin de contrat

oui , mais pour l'instant çà ne marche pas bien ; le mieux c'est de ne pas mettre que c'est une fin de contrat (à voir par la suite)



oui mais par ex pour les IE on le sait c'est officiel, donc comment calculer nos impots? ca va changer la methode du coup  (voir ma question en 1er message)

pour la question 2 la regul n'est pas inclue dans ces changements donc on continue de  declarer melanger au salaire et de convertir en heures et en jours?

pour les congés il faut bien qu'on sache si on va continuer de convertir en jours? en heures? idem pour l'indem rupture?

Hors ligne

#12 13-01-2021 12:14:54

mamine69
Membre
Inscription : 18-07-2015
Messages : 1 901
Site Web

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

pajemploi fera son calcul,et de notre coté on fera le notre.puisque nous n'allons pas declarer les repas des parents,puisque ils les fournissent.a nous de le faire comme chaque année.
la régule fait partie du salaire ,il faudra bien la déclarer avec le salaire,cela ne change pas.
convertir en jours
comme les congés

Hors ligne

#13 13-01-2021 13:07:25

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

si la regul est inclue dans le salaire effectivement je pense logique de continuer à la convertir en jours et heures,

par contre si les congés et indemnités de rupture sont déclarés à part , ils préconisent de ne plus convertir en heures , effectivement ca n'a plus de sens
(par contre je n'en suis pas sure car ils disent pas la meme chose partout, )
et surtout pour les cp je sais pas si on continue de les mettre dans "jours de cp"

pour les IE si elles sont dans le net imposable ce qui sera le cas ca change tout , le calcul n'est pas le meme
pour calcuer nos impots , avant on faisait salaire net imposable + ie + ir - abattement,
ce ne pourra plus etre le cas
j'attends la réponse des pros de tout ça ce qui n'est pas mon cas wink

Hors ligne

#14 19-01-2021 11:09:06

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

Alors est ce que quelqu'un sait ??? mes questions vont passer à la trappe je crois et je n'ai toujours pas de réponse sad
je pense que la regul de fin de contrat devra etre converti en jours et en heures?
mais pour les CP de fin de contrat, doit on convertir en heures et en jours malgré que la somme sera déclarée à part?
et pour l'indem rupture?
et pour le nouveau calcul impots le mois de janvier 2021 ce sera bien net imposable + ir - abbattement?  (on n'ajoute plus les IE)?

Hors ligne

#15 20-01-2021 11:02:41

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

je remonte..... desesperement ....

Hors ligne

#16 22-01-2021 14:08:11

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

bon pour celles que ca interesse je ne suis pas sure de moi mais d'apres certains sites traitant du sujet : on declare regul comme avant dans le salaire et conversion jours et heures
pour les cp de fin de contrat on déclare la somme à part et on ne convertit plus ni en jours ni en heures
et idem pour l'indemnité de rupture
pour les IE mise dans le salaire net imposable il faudra donc simplement dans vos prochains calculs d'impots 2021 ne plus ajouter les IE et garder la meme formule (salaire net imposable + IR - abbatement )
voilà j'espere fortement ne pas me tromper!!!!

Hors ligne

#17 30-01-2021 14:51:12

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

je n'arrive pas à trouver de réponse ici, je trouve tout et son contraire...depuis le 4 janvier je suis là dessus grrrr....entre autre...
Est ce que quelqu'un qui sait est en capacité de me dire comment on déclare les fins de contrats avec les nouvelles règles
pour la régul : déclarer dans salaire net et conversion jours et heures?
pour les CP déclaration à part et PAS de conversion jours NI heures??
Idem pour l'indemnité de rupture? déclarer à part sans conversion jours heures?
Et pour les IE ca m'arrangerait aussi d'avoir une réponse car je remplis mon tableau mois par mois
donc pour janvier 2021 est ce que le nouveau calcul sera bien
salaire net imposable du BS + IR convenu avec pe - abbatement?
help!!
merciii

Hors ligne

#18 30-01-2021 16:28:06

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 6 664
Site Web

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

lahya a écrit :

je n'arrive pas à trouver de réponse ici, je trouve tout et son contraire...depuis le 4 janvier je suis là dessus grrrr....entre autre...
Est ce que quelqu'un qui sait est en capacité de me dire comment on déclare les fins de contrats avec les nouvelles règles
pour la régul : déclarer dans salaire net et conversion jours et heures?
pour les CP déclaration à part et PAS de conversion jours NI heures??
Idem pour l'indemnité de rupture? déclarer à part sans conversion jours heures?
Et pour les IE ca m'arrangerait aussi d'avoir une réponse car je remplis mon tableau mois par mois
donc pour janvier 2021 est ce que le nouveau calcul sera bien
salaire net imposable du BS + IR convenu avec pe - abbatement?
help!!
merciii

Bonjour c'est difficile de répondre pour tout

régul : c'est ce que tu dis

cp : le nombre de jours doit être indiqué dans nombre de jours de cp donc logiquement on remet en heures

l'indemnité de rupture n'a jamais été convertie donc çà reste pareil

pour l'abattement rien ne change par apport à avant .

Hors ligne

#19 30-01-2021 16:43:13

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 704

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

régul ok
cp : il est ecrit sur plusieurs site (zenass, topass...) que vu qu'on déclare le montant cp fin de contrat à part on ne convertit plus?
Ind rupture ok
l'abattement, ben les IE sont inclus dans le net imposable donc avant on faisait " salaire net imp + ie + ir - abatt
maintenant ce serait net imp + ir - abatt? (on ne déduit plus les IE donc)

Hors ligne

#20 31-01-2021 12:56:28

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 6 664
Site Web

Re : déclaration cp et indem rupture fin contrat

lahya a écrit :

régul ok
cp : il est ecrit sur plusieurs site (zenass, topass...) que vu qu'on déclare le montant cp fin de contrat à part on ne convertit plus?
Ind rupture ok
l'abattement, ben les IE sont inclus dans le net imposable donc avant on faisait " salaire net imp + ie + ir - abatt
maintenant ce serait net imp + ir - abatt? (on ne déduit plus les IE donc)

pour les cp on convertit toujours en heures : Le nombre d’heures déclaré à Pajemploi doit comme précédemment être égal à : (salaire du dernier mois + indemnités de congés payés + indemnité compensatrice de préavis) / salaire horaire de l’assistante maternelle même si ces deux derniers montants sont déclarés à part (il faut toujours aussi arrondir ce nombre à l’entier le plus proche)

Il en est de même du nombre de jours d’activité qui doit être calculé en fonction de tous ces montants visiblement le nombre de jours de cps n'est plus à indiquer mais à mettre avec les jours normaux .

les ie on ne les rajoute plus puisqu'inclus dans le net imposable .
pas évident car nous on n'a pas les données de ce que doivent mettre les parents .

Dernière modification par caro52 (31-01-2021 12:59:43)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB