Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

yris80

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Messages : 1

décés d'un grand-parent de mon assistante maternelle

Bonjour,

Le grand-père de mon ass mat est décédé la semaine dernière. Les obsèques auront lieu demain, mercredi.
Nous savons qu'elle a droit a 1 jour de congé exceptionel. Donc elle prend ce congé demain.
Mais normalement le mercredi, elle n'a pas mon fils. En effet, elle a 2 places en temps complet :
- un petit garçon de 2 ans du lundi au vendredi inclus
- mon fils de 20 mois, le lundi, mardi, jeudi, vendredi et une autre petite fille le mercredi.
Ce qui fait que nous sommes 3 employeurs. Les 2 autres employeurs pourront lui donner son jour de congé. Et moi ? Est-ce que je peux aussi lui payer son congé le mercredi (jour non ouvrable pour moi) ou est-ce qu'elle peut poser un autre jour pour moi ? Sachant que pour l'instant, elle préfère recevoir les enfants comme d'habitude. Ca lui permet de s'occuper et de se changer les idées et je tiens à respecter ses choix dans ce moment difficile.

sophie56

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Re : décés d'un grand-parent de mon assistante maternelle

Bonjour.

Article 13 - Autres congés

Congés pour événements familiaux

Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation
d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
sans condition d’ancienneté :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrables,
- mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable,
- décès d’un enfant ou du conjoint ou du partenaire d’un PACS : 2 jours ouvrables,
- décès du père, de la mère, d’un grand-père ou d’une grand’mère : 1 jour ouvrable,
- naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.
avec condition d’ancienneté de trois mois chez l’employeur:
- décès du beau-père ou de la belle-mère
(c'est-à-dire père ou mère de l’époux(se)) : 1 jour ouvrable,
- décès d’un frère ou d’une soeur : 1 jour ouvrable,

Ces jours de congé doivent être pris au moment de l’événement, ou, en accord avec l’employeur,
dans les jours qui entourent l’événement. Ils n’entraînent pas de réduction de la rémunération
mensuelle. En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours
ouvrables peuvent être pris dans la période de quinze jours qui entourent l’événement.
Ils sont assimilés à des jours d’accueil de l’enfant pour la détermination de la durée du congé annuel.
Dans le cas où l’événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 km (allerretour),
il pourrait demander à l’employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance
personnelle, non rémunéré.

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