Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ysifra a écrit:

Bonjour,
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie pour six jours ouvrés.
Quelle est la procédure à suivre pour :
- déclarer son arrêt maladie à la cpam, l'ursaff (est ce nécessaire?); est ce à l'employeur de le faire?,
- calculer son salaire (qui est mensualisé) en intégrant cet arrêt?

D'autre part, une fois son arrêt maladie arrivé à terme, elle est en congés une semaine. Est ce que cela implique quelque chose (requalif des congés en heures dues par exemple?).

Merci pour vos réponses.

Oui vous devez déclarer son arrêt. Vous contacter la CPAM qui vous fait parvenir un formulaire pour déclarer ses salaires, afin de calculer les indemnités.

Bien sûr, vous ne la payez pas pendant son arrêt.

A l'issu de son arrêt, elle prend ses congés normalement.

Et non, il n'y a pas de "requalification en heures dues" (quelle drôle d'idée !!!). Elle ne vous doit rien puisque vous ne la payez pas ! Elle est malade "à l'insu de son plein gré" je suppose !

Bon dimanche !

ysifra a écrit:

Concernant son salaire mensualisé, comment dois je faire?

Pour déduire les jours de maladie vous pouvez procéder de 2 façons :

Salaire mensualisé/  nombre de jours qui auraient  été normalement travaillés = montant à déduire par jour d'absence.

OU

Salaire mensualisé/nombre d'heures qui auraient été  normalement travaillées = montant à déduire par heure d'absence

Dernière modification par christyv (24-02-2008 20:27:25)

ysifra a écrit:

Merci pour la réponse mais on ne s'est pas compris pour les congés, je ne parlais pas d'heures dues pour moi mais pour elle.
En effet, il peut arriver que lorsqu'on est malade avant ses congés et que ceux ci sont prolongés de quelques jours sur la période de congés, les congés ne soient pas décomptés en tant que tel car ils peuvent être prolongés en maladie ??? Est ce faux?

Concernant son salaire mensualisé, comment dois je faire?

OK !

Il me semble que si elle son arrêt maladie empiète sur ses cp, elle doit en effet récupérer ceux ci. Je pense que l'inspection du travail vous confirmera !

En fait pour l'employeur, vous devez lui payer la journée où s'est produite l'accident en totalité. Il me semble aussi que vous ne pouvez pas la licencier durant son arrêt (si telle était votre intention, mais ça n'a pas l'air d'être le cas !)

Pour elle, elle aura droit en plus des ie sécu au complément IRCEM, sans la carence des 10 jours habituellement appliquée.