comment comptent nos propres enfants dans l'agrément?????

cricri49 · 08-08-2008 14:02:37

tient, et un autre exemple, que j'ai mentionné plus haut:
je garde de temps en temps mon neveu, à titre gratuit, et bien la puér et l'ass sociale m'ont affirmé que je pouvais le prendre en plus de ma fille et de mon tp, que ça ne posait aucun soucis, qu'il ne comptait pas dans mon agrément non plus, et que si quelqu'un passait à mon domicile, je ne serais pas sanctionnée, le tout étant de respecter "pas plus de 3 enfants de - de 3 ans en même temps au domicile de la nounou".

08-08-2008 14:02:37

sophie56 · 08-08-2008 14:06:17

C'est bien clair ... pas plus de 3 enfants de moins de 3 ans au domicile !!!!!!

fille, neveu ou enfant accueilli ..... il ne faut pas plus de 3 enfants de moins de 3 ans au mème moment chez l'assmat .

North · 08-08-2008 14:11:44

cricri49 a écrit :

tient, et un autre exemple, que j'ai mentionné plus haut:
je garde de temps en temps mon neveu, à titre gratuit, et bien la puér et l'ass sociale m'ont affirmé que je pouvais le prendre en plus de ma fille et de mon tp, que ça ne posait aucun soucis, qu'il ne comptait pas dans mon agrément non plus, et que si quelqu'un passait à mon domicile, je ne serais pas sanctionnée, le tout étant de respecter "pas plus de 3 enfants de - de 3 ans en même temps au domicile de la nounou".

Coucou, la, pareil !
Je ne suis pas trop d'accord !
Car si tu depasses ton agrement (2 enfants = 2 enfants, et pas trois ! ), tu t'exposes (normalement) au fait que tu puisses perdre ton agrement !

Ecoute, telephone a la pmi et renseigne-toi................mais ne depasse pas ton agrement, c'est illegal !

(par exemple, si une mamie a en accueil 1 enfant et qu'elle n'est agree que pour un, si elle veut garder son petit enfant, soit elle arrete avec l'enfant accueillit, soit elle fait une demande d'extention............................mais elle ne peut pas l'accueillir en plus de l'autre enfant (sauf si les heures ne tombent pas en même temps) )

cricri49 · 08-08-2008 14:12:23

et oui, je suis sure que la bs de ma bs est dans la légalité. Une fois sa fille à l'école (passé ses 3 ans), elle a fait une demande pour un nouvel agrément, et elle a maintenant 2 agréments TP.
Je pense que ça doit être différent en fonction des départements, mais je vais aller au ram pour être sure, parce que j'y comprends plus rien moi à tout ça.
Lorsque j'ai entrepris les démarches, c'était aussi pour mettre du beurre dans les épinards, j'ai toujours voulu travailler avec les enfants, j'ai mon BAFA spécialisation petite enfance, et mon "rêve" était de travailler en crèche. Ensuite, j'ai trouvé du boulot en grande distribution, la tuile, mais bon, quand on a 21 ans et un CDI, on se croit bien, sauf que ça n'était pas le cas. Mon 1er est arrivé, tout allait bien, puis ma 2ème. Là je savais déjà que je voulais prendre un cp, c'était sur. Les choses ont fait qu'elle a été très malade, on a frolé le pire, et cela m'a bien évidement repix les idées en place, impossible pour moi de retourner au boulot, je voulais profiter de mes enfants à fond, les voir grandir, et là bas, c'était impossible. Je me suis donc tourné vers ce métier qui m'interessait vraiment beaucoup, mais j'avais déjà entendu parlé de "l'enfant de la nounou prend 1 place d'agrément", donc ça m'avait refroidi, je ne pensais pas avoir un autre bb, mais j'ai persévéré et je suis allée à la réunion. Et c'est là bas que j'ai donc appris que non, l'enfant de la nounou ne prenais pas la place d'un agrément, juste une place à la maison pour le compte d'enfant, voilà.
J'ai ensuite mis plusieurs mois avant de me décider, et ça y est, j'y suis, à quelques jours de la décision, tout en pensant que ce qu'on m'a dit depuis le début est vrai, alors je ne voudrais pas être déçue si prêt du but, mais je me fais quand même doucement à l'idée que c'est possible.
Tout dépendra de ce qu'il y aura écrit sur la lettre de compte rendu, on verra bien.

08-08-2008 14:12:23

cricri49 · 08-08-2008 14:13:48

c'est justement là qu'est le problème, pourquoi alors m'a t-on dit ça si ça n'est pas vrai et pas légal?????

North · 08-08-2008 14:17:14

Ecoute, c'est simple !

=} moins de 3 ans.................l'enfant compte dans ton agrement
=} plus de 3 ans...................l'enfant ne compte plus dans ton agrement !

La fille de ta bs a plus de 3 ans.......elle ne compte donc plus !

Poup · 08-08-2008 14:38:08

J'ai un agrément pour deux enfants de -de 3 ans

On m'a bien dit que le jour ou j'aurais mon petit-fils a garder, si j'ai 2 enfants en garde, je dois prévenir la PMI pour une dérogation temporaire.
Je ne pourrais pas avoir 3 enfants de - de 3 ans en même temps si mon agrément est que pour deux. Je peux le faire mais en le signalant même si c'est mon petit fils ou un autre enfant de - de 3 ans de ma famille.

cricri49 · 08-08-2008 14:38:44

bon, je viens d'appeler l'ass sociale, j'ai suivi vos conseils.
Elle m'a bien confirmé que ma fille ne comptait pas dans l'agrément mais bien dans "l'acceuil simultané d'enfants au domicile de l'ass mat." Le mot important est simultané!!!! Il ne manquerait plus qu'il nous faille un agrément pour garder nos propres enfants!!!! et la logique est là bien sur.

cricri49 · 08-08-2008 14:43:51

North a écrit :

j'attire toutefois votre attention sur l'article L421-4 du code de l'action sociale et des familles qui stipule que :
L'agrement de l'assamat precise le nbre et l'age des mineurs a accueillir simultanement ainsi que les horaires de l'accueil.
Le nbre des mineurs accueillis simultanement ne peut être superieur a 3 y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle p^resents a son domicile, dans la limite de 6 au total.
En consequence, il vous appartient de gerer toute modification ds le nbre d'enfant de moins de 3 ans presents a votre domicile.
En consequence, chacun de vos enfants de moins de 3 ans reduit d'une place votre capacite d'accueil jusqu'a son 3eme anniversaire."
Ddonc, pour mon cas, je suis obligee d'attendre les 3 ans de l'anniversaire de mon fils pour pouvoir reelement exercer mon metier (puisque je n'ais qu'un agrement, et que mon fils le prend !)

NORTH, ton fils ne rentre pas en compte dans le calcul de ton agrément, mais bien dans ta "capacité d'acceuil" d'enfants de moins de 3 ans à ton domicile, ce qui veut bien dire que tu peux garder 1 enfant en plus de ton fils, du moment que tu ne dépasses pas ta capacité d'acceuil qui est de 3 enfants de - de 3 ans max au domicile de l'ass. mat.

North · 08-08-2008 14:53:07

cricri49 a écrit :

North a écrit :
j'attire toutefois votre attention sur l'article L421-4 du code de l'action sociale et des familles qui stipule que :
L'agrement de l'assamat precise le nbre et l'age des mineurs a accueillir simultanement ainsi que les horaires de l'accueil.
Le nbre des mineurs accueillis simultanement ne peut être superieur a 3 y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle p^resents a son domicile, dans la limite de 6 au total.
En consequence, il vous appartient de gerer toute modification ds le nbre d'enfant de moins de 3 ans presents a votre domicile.
En consequence, chacun de vos enfants de moins de 3 ans reduit d'une place votre capacite d'accueil jusqu'a son 3eme anniversaire."
Ddonc, pour mon cas, je suis obligee d'attendre les 3 ans de l'anniversaire de mon fils pour pouvoir reelement exercer mon metier (puisque je n'ais qu'un agrement, et que mon fils le prend !)

NORTH, ton fils ne rentre pas en compte dans le calcul de ton agrément, mais bien dans ta "capacité d'acceuil" d'enfants de moins de 3 ans à ton domicile, ce qui veut bien dire que tu peux garder 1 enfant en plus de ton fils, du moment que tu ne dépasses pas ta capacité d'acceuil qui est de 3 enfants de - de 3 ans max au domicile de l'ass. mat.

Non, confirme, redit et archi redit par le cg et la pue ! (par chez moi)
Je ne peux pas garder d'enfant avant les 3 ans de mon fils !

Et aussi reconfirme pour mon cas perso lors de la formation ! ( par une autre pue)

Et je tiens trop a mon agrement pour le mettre "en jeux" !

Mais fais attention a toi.........j'ai vraiment un gros doute !

sophie56 · 08-08-2008 14:54:53

cricri49 a écrit :

bon, je viens d'appeler l'ass sociale, j'ai suivi vos conseils.
Elle m'a bien confirmé que ma fille ne comptait pas dans l'agrément mais bien dans "l'acceuil simultané d'enfants au domicile de l'ass mat." Le mot important est simultané!!!! Il ne manquerait plus qu'il nous faille un agrément pour garder nos propres enfants!!!! et la logique est là bien sur.

Donc elle compte bien dans la présence des enfants de moins de trois ans ... c'est ce que je m'évertue à t'expliquer depuis un bon moment.

cricri49 · 08-08-2008 14:57:16

et bien moi je n'e ai plus de doute, et sur ton papier, c'est bien écrit que ton fils prend "une place d'acceuil" et non une "place d'agrément", voilà la subtilité que m'a dit l'assistante sociale au tél, je lui ai lu justement ce que tu avais écris, car c'est quand même un texte de loi, et c'est sérieux, je voulais qu'elle comprenne pourquoi je doutais. Mais en fait elle m'a ouvert les yeux, tant mieux, je vais pouvoir dormir.
Et penses-tu vraiment que tu ais besoins d'un agrément pour garder ton fils????? (ça n'est pas méchant, ça donne juste matière à réflexion)

cricri49 · 08-08-2008 14:58:34

et c'est ce que j'ai compris SOPHIE, et c'est ce que je redis aussi depuis le début, ma fille compte dans ma capacité d'acceuil des enfants de - de 3 ans mais absolument pas dans mon agrément.
Je pourrais donc garder 1 tp et 1 péri en plus de ma fille.

Dernière modification par cricri49 (08-08-2008 14:59:24)

4i.modo · 08-08-2008 15:56:30

parce qu'il y a trop de gens qui disent n'importe quoi !
voir le code d'action sociale, la reponse y est

lulu54 · 09-08-2008 17:23:50

et en cas de controle si vous etes ds l'erreur qui trinquera ???

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