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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Article L3141-9 concernant les 2 jours supp » 09-03-2009 12:57:31

Bonjour,

ce que je ne comprends pas c est que :
les congés sont bien acquis du 1er juin au 31 mai
et la loi sur ces 2 jours est entrée en vigueur si je me trompe pas au 1er mai 2008

donc normalement,
ces 2 jours font parties des congés acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Article L3141-9 concernant les 2 jours supp » 09-03-2009 12:17:37

sev50
Réponses : 2

Bonjour,

Sur plusieurs posts il est bien indiqué
que nous sommes concernées par l Article L3141-9
concernant les 2 jours supp pour enfant de -15 ans
et ceux a partir de mai 2008

ma question est :
a t on le droit a ces jours pour des contrats ayant débutés
avant mai 2008??
Congés acquis de juin 2007 a mai 2008?

Merci

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 25-09-2007 19:17:10

merci 4i

donc apres faut que je fasse le total de mes salaires brut (dont on a enlevé les 10%) ce qui me fait un total de 759.92 € perçus
et faire le total que des C.P ce qui me fait 84.43 €  perçus

ensuite ? que faut t il calculer ?

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 25-09-2007 18:58:11

non j ai bien mes differentes parties individuelles
indemnitées entretien, repas, ...
et j ai bien ma base de salaire mais c est dans cette base que les 10 % sont intégrés
je n es pas de ligne pour les congés

et au contrat les cp (10%) ont été intégrer directement dans le calcul de la mensualisation

donc comme la actuellement ma base est de 107.13 € donc je retires 10 % c est ça?
j obtiendrais donc 10.71 € de c.p et 96.42 € de salire brut

ou alors recalculer ma mensu :
8h37 hebdo x42 sem programmées divisé par 12 et x 3.23 horaire brut = 97.41

10 % de cp de 97.41 = 9.74 € de cp par mois? non ?

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 25-09-2007 13:10:50

vous devez surement commencé a desespéré avec moi!

Oui mais comment différencier les salaires et les cp puisque tout est réunis en un seul chiffres :

mensu faite ainsi :
52 - 5 ass mat - 5 parents = 42 sem

8h37 x (42 + 10 % C.P)
divisé par 12 = 33h10 x 3.23 = 107.13 € brut par mois (identique 12/12 mois)

le contrat a commencé en fevrier 2007

donc comment savoir ce que j ai touché en C.P ? vu que c est inclus dans ma mensu
faut que je retire 10 % de mes 107.13 € brut ?

sinon j ai touché de fevrier a aout = 107.13 € x 7 mois = 749.91 € brut C.P inclus par les 10 %

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 25-09-2007 12:27:37

oui la dessus j ai compris la difference!

mais c est le calcul que je dois faire exactement que je comprends pas!

et le fait que j avais les 10 % inclus dans ma mensu dès le départ dès le premier mois qui me pose probleme! (voir plus haut la formule que j avais appliquée)!

je crois que je comprendrais jamais rien!

vous pouvez pas me donner un exemple avec des chiffres ? et dire a quoi ils correspondent?

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 25-09-2007 11:07:46

bonjour et merci 4i

donc tout compte fait, comme les 10 % etait inclus dès le départ je ne dois faire aucune régularisation? c est ça?

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 24-09-2007 22:33:44

pourquoi calculer 10 % de la somme de 748.39, puisque dans les 748.39 ils sont déja inclus?
c est ça que je n arrive pas a comprendre!

si je reprends tout mes salaires brut de fevrier a aout, le montant est de 844.35 € (les 10 % sont déja inclus) c est ce que j ai touché réellement, de plus dans ces 844.35 € il y a des heures supp

en tout cas merci de votre aide, car je suis vraiment perdue

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 24-09-2007 22:12:10

j ai bien lu tout le post info et article il y a quelques jours, qui est cela dis tres bien expliqué!

il faut que je compte les heures?  je comprends pas trop désolée

par exemple pour un de mes contrat qui a comencé en février 2007
ma mensualisation était de 33h10 a 3.23 brut = 107.13 € brut (les 10 % etait inclus comme expliqué ci dessus)

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 24-09-2007 21:57:08

non je n ai pas inclus mes 5 semaines dès le depart!

la formule appliquée était :

52 semaines - semaines parents - 5 semaines ass mat

nbre d heure hebdo x nbre de semaines de travail programmée + 10 % cp
divisé par 12 x taux horaire brut = salaire mensualisé, paiement congés inclus (les 12 mois etait identique)

hors sur les nouvelles feuilles la formule est :

52 - sem parents - 5 semaines ass mat

nbre d heure hebdo x nbre de semaines programmée
divisé par 12 x taux horaire brut = salaire mensualisé (hors paiement congés)

et les congés sont calculé de la sorte 10 % des salaires brut de l année de référence

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation ou pas? » 24-09-2007 21:35:34

sev50
Réponses : 23

Bonsoir,

j ai un petit soucis dont je ne trouve la réponse nulle part!
voila j ai mon congés maternité qui commence le 03 novembre et j aurais voulus savoir si je devais faire une régularisation ou pas en novembre??

le soucis que j ai c est qu actuellement j ai mes contrat qui était basé sur mensu année incomplète et dont les congés payés etaient inclus dans cette mensualisation dès le "départ"!! j ai appris que cela n etait pas trop légal!
et me demande si les montants reçus tout les mois sont correct ou pas?

du coup en mars lorsque je vais reprendre le boulot, je compte refaire tout mes contrats avec ma mensu de base et faire payés les congés selon la methode choisi par les parents!

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