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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » le cas des 10% des 10%, je crois » 03-10-2007 17:24:15
pour etre plus claire :
dans le cas d'une année complète (52-5=47 semaine de présence) les congé payé sont intégrer dedansmais dans une années incomplète, comme il faut toujours que le montant des congés payés soit au minimum de 10%
on retire les congés des semaines d'accueil pour faire la mensualisation
et on les ajoutes sous forme de 10%
Donc mon cas correspond il au " 10% des 10%" ??
Sinon je pense comprendre le principe.
Merci beacoup. 
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » le cas des 10% des 10%, je crois » 03-10-2007 16:24:57
C'est la mensualisation !!!!
Le salaire de vos 42 semaines est lissé sur 52 semaines.
Le montant des cp est de 10% des salaires versés.Est-ce clair ?.
Oui je lisse les 42 semaines sur 52 semaines pour qu'elle soit mensualisée, pour ca no pb.
A chaque mois j'ajoute 2.5 jours de congé soit 1/10eme de cp sur son salaire mensuel. Donc, son forfait mensuel + les cp mensuels = son salaire mensuel
A la fin de l'année ( cad aout pour mon cas ) elle aura 30 jours de congé cumulé et payé. Donc si elle prend Septembre, ce sont des congés payés; alors comment est-elle rémunéré ce mois là? avec ou sans salaire - avec ou sans salaire+cp?
bonjour
En fait on est payé 10% pour les CP et 10% de CP de l 'année d'avant.......
Bon suis pas très fortiche avec les 10% chaque mois, attendons l'avis des expertes en 10% chaque mois
Là on commence la premiére année
#3 Embaucher une assistante maternelle » le cas des 10% des 10%, je crois » 03-10-2007 15:06:43
- Discret94
- Réponses : 5
Bonjour,
Avant de poster je suis allé voir dans "info et astuces" et un post dédié aux cp, mais je n'ai pas trouvé mon cas, je pense.
L'assistante maternelle m'a demandé de lui payer les cp tous les mois.
J'ai un contrat mensualisé sur une année incompléte basé sur 42 semaine.
Suite à sa demande, je lui ajoute les 1/10 de congés payé. Mais la personne de la RAM m'a dis : " je lui paye les cp tous les mois et quand elle prend des jours de cp je la paye aussi"
1-Pourquoi lui payé alors tous les mois? ( suis-je dans le cas des 10% des 10% )
2-Imaginons, elle prend 1 mois de cp donc je lui paye un mois de salaire mensuel sans cp ( vu qu'elle est en cp )?
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congé paye, 45eme->46eme heure, fiche de paye,... » 02-10-2007 13:38:09
Ok, merci pour toutes les précisions que vous m'avez transmises, j'en aurais d'autres sur d'autres posts. Mille merci et bon courage.
Mon AM ne veut rien savoir, elle estime qu'elle à fait un geste pour passer d'une "année complete" à une année incomplete". Je ne sais pas si elle abuse de ma situation, enfin....
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congé paye, 45eme->46eme heure, fiche de paye,... » 01-10-2007 14:45:12
et juste pour ma curiosité personnelle, le taux horaire de 4.40 euros est net ou brut ????
c'est 4€40 brut ( que j'ai du négocié ) pour que je puisse obtenir l'aide de la CAF.
Là ou je suis décu c'est la phrase " l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant ".
A peine on arrive qu'il faut partir pour évité des minutes supplémentaires. L'AM est pointilleuse decu; je peux comprendre mais cela ne favorise pas la communication et/ou l'entente.
L'AM m'ennuie avec des " lorsque j'ai un controle il me demande et me dise ceci, cela,..." donc ca fait du:
-elle veut un certificat du medecin tous les mois pour savoir ce que la petite peut manger ( le medecin, c'est pas donné et me fait pas cadeau )
-elle veut le carnet de santé de la petite ( j'estime que c'est personnel quand meme )
-elle veut des vetements de rechanges pour les midis ( que je n'ai pas le droit de remettre la semaine , si ce n'est pas sale, et le prix des machines...)
-elle change la petite quasi toutes le heures ( les fournitures de toilettes c'est pas donné...)
-et plein d'autre....
Je veux bien et je ne veux pas etre "radin", mais quand meme. Elle ne veut pas me donner un justificatif lors des controles ( j'ai le droit de savoir ce qui a été dis ).... j'ai vraiment du mal. J'ai pas un jour sans réflexion et je ne sais plus ce qui est bon ou mauvais.
Merci a vous de ces conseils, quand on est pas du milieu, c'est compliqué d'etre ok la premiére fois.
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congé paye, 45eme->46eme heure, fiche de paye,... » 01-10-2007 14:06:45
bonjour discret94
ne vous etes vous pas dejà inscrit sous un autre speudo
en juin
Non pas du tout, c'est la premiére fois que je viens sur se site que l'on m'a conseillé.
bonjour
alors en essayant de repondre dans l'ordre :
1/ c'est au dela de la 45ieme heure
donc les 5 minutes en + ou alors les 15 minutes en + sont sur le taux de la majoration
par exemple 15 minutes = 0.25 au tx de 5.16 euros2/les conges payes :
la somme des conges payes par la methode des 10 % c'est la somme de tous les salaires percus (ou versés dans votre cas) sans les indemnites
donc oui les heures majorées subissent les 10% des cp3/alors il faut des le depart programmer des semaines de travail
apres en accord avec l'ass mat et en indiquant des delais de prevenance la date des cp peut être fixée dans le respect du delai4/en fait on a 2.5 jours ouvrables par mois
soit 5 semaines de cp
et quand on prends une semaine on pose 6 jours (sauf les feriés que l'on ote)
Ok,et merci pour la rapidité.
donc si je comprend bien ( pour éviter le froid avec l'AM ):
1/ok, donc c'est une heure supplémentaire ( faut comprendre dans la convention collective ).
2/ok, donc elle aura des RTT.
3/l'am veut et exige des dates de congés, elle ne veut pas la formule ( prevenus 3 semaines avant ). donc pas de vacance pour moi.
4/ok pour les 6 jours et les jours fériés.
Mais ais-je le droit de fonctionner "au quart d'heure commencé, quart d'heure payé"? l'AM veut qu'une heure commencé soit payé, ca n'est pas raisonnable?
Merci beaucoup.
#7 Embaucher une assistante maternelle » Congé paye, 45eme->46eme heure, fiche de paye,... » 01-10-2007 13:43:07
- Discret94
- Réponses : 9
Bonjour,
Je suis papa d’une petite fille de 8 mois. Depuis 1 mois je l’emmène chez la nourrice à 8h45 et une autre personne vient la chercher à 17h45 quand les transports ne la gène pas.
La nourrice fait 9h par jours ( ou 10h dans le pire des cas ) à un taux horaire de base de 4€40 et un taux horaire majorée de 5€16. Elle est mensualisé sur 40 semaines ( année incomplète ).
1 – Dans la convention collective l’assistante maternelle travaille 45h par semaine, mais à partir de la 46eme heure, cette heure est majorée. Qu’en est-il pour l’heure entre 45 et 46h ? je suppose que c’est une heure supplémentaire non majorée ( donc fixé sur son taux horaire de base brut ).
Si l’assistante maternelle travaille 20h, 34h ou 44h, la paye reste la même vu que c’est un « forfait 45h ». Au delà de 45h, je souhaite payer tous les quarts d’heures ( je ne peux pas payer une heure si elle ne fait que travaille que 10 min de plus ) est-ce que je me trompe ?
2 – L’assistante maternelle souhaite que les congés payés, soient payés en fin de chaque mois ; donc on y prend le 1/10 de son salaire brut. Si je suis la feuille de paye ( fiche de paie extrait de la convention collective ) j’ai l’impression que les horaires majorées sont comptés dans le salaire brut. Aurait-elle des RTT du fait des heures en plus ?
De plus, on ne pas faire de cumul de congés payés sur sa feuille de paye , vu qu’on y paille chaque mois ?
3 - De part ma profession, je ne peux marquer les dates de vacances sur le contrat, car je ne le sais que 3 semaines avant. Est-ce une obligation de marquer les dates sur le contrat ?
4 – Dans une RAM, on m’a dis que les assistantes maternelles avaient 4 semaines de vacances (les samedis seraient inclus ) donc 6jours au lieu de 5, est-ce vrai ? je ne l’ai pas vu sur la convention collective.
C'est long mais merci de votre aide.
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