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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement suite retrait d'agrément » 11-10-2007 21:29:33

la convention collective n'avait pas été totalement étendue en décembre 2004, et notamment la disposition relative au non versement de l'indemnité de rupture n'était pas applicable en cas de retrait d'agrément.

Est-ce que les choses ont changé depuis ? y-a t'il un document de référence sur cette extension ?

#2 Embaucher une assistante maternelle » licenciement suite retrait d'agrément » 11-10-2007 20:57:29

stabilo
Réponses : 14

Mon assistante maternelle vient de se faire signifier son retrait d'agrément. dois-je la licencier ? si oui, avec préavis ? avec indemnité de rupture ? et laquelle?

Merci de votrez aide

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