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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vos conseils svp pour rupture de contrat de travail » 24-07-2009 09:34:20
Bonjour, j'ai appelé le conseil général et l'ass mat n'a que 3 agréments... et ses neveux ne font pas partie des agréments en question... donc elle est bien en tort les fois où elle dépasse les 3 enfants à garder + ses neveux. Elle avait pris un autre enfant en garde pendant la période où je ne lui ai pas confié ma fille. Il ne m'en pas venu à l'esprit une seule minute qu'il faille la licencier à ce moment-là puisque je devais lui confier ma fille de nouveau un an après. Je ne veux pas lui chercher des noises et suis prête à lui payer son mois de préavis qui est dû. Merci pour vos réponses, je vais à la Direction du Travail ce matin.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vos conseils svp pour rupture de contrat de travail » 23-07-2009 21:56:44
- helene44
- Réponses : 13
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle pour ma fille depuis septembre 2007. Etant en arrêt maladie puis en congé maternité, j'ai cessé, en accord avec l'assistante maternelle d'y mettre ma fille en août 2008. Le contrat est resté tel quel et on avait convenu avec l'assistante maternelle que je ne la réglerai pas les mois d'absence de ma fille et qu'elle la reprendrait en garde en septembre 2009. Elle était tout à fait d'accord, étant plutôt arrangeante. Depuis je lui ai confié quelques jours mon deuxième enfant, dans le cadre d'un deuxième contrat pour lui, et quelques remarques de sa part n'ont fait que confirmer qu'il fallait que je change d'assistante maternelle : elle trouve qu'il réclame beaucoup à être dans les bras (c'est un bébé !!!!), elle n'a pas sorti le parc pour une journée, l'a laissé dans le transat... J'avais déjà des doutes sur elle, j'ai laissé passer du temps et je m'aperçois que définitivement elle n'est pas faite pour s'occuper de bébés... De plus elle m'a annoncé ne pas pouvoir s'occuper de mes enfants un mercredi sur deux toute l'année parce qu'elle fait passer ses neveux en priorité (qu'elle garde au black, elle n'a pas d'agrément pour eux...) Je suis arrivée un matin elle s'occupait de 6 enfants dont deux bébés !!! Et elle n'a que 4 agréments... Bref, j'ai trouvé une autre assistante maternelle. Au RAM ils m'ont dit que j'aurai dû la licencier dès que j'ai cessé d'y mettre ma fille... Est-ce que le fait que je ne l'y ai pas mise pendant un an rend le contrat caduque ? Je vais à la direction du travail lundi pour me renseigner sur le licenciement. Je ne vais quand même pas devoir lui régler un an de garde alors que je n'y ai pas laissé ma fille, si ?? Est-ce possible de s'arranger à l'amiable avec elle ou se met-on hors la loi si on ne lui règle que le mois de préavis ? Je pense sérieusement, si elle me menace, faire part à la direction du travail qu'elle garde des enfants hors agrément mais j'aimerai autant l'éviter... Merci pour vos conseils...
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